Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 24 février 2006

Journal Officiel · publié le 24 février 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 20 textes

Premier ministère

p. 419

Arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves susvisé, les agents temporaires de la sous-catégorie « A2 », occupant l'emploi d'administrateur de greffe au tribunal administratif et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des…

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p. 420

Arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves susvisé, les agents temporaires de la sous-catégorie « A3 », occupant l'emploi de greffier principal au tribunal administratif et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des…

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p. 422

Arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier au tribunal administratif

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves susvisé, les agents temporaires de la sous-catégorie « B », occupant l'emploi de greffier au tribunal administratif et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 423

Arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves susvisé, les agents temporaires de la catégorie « C », occupant l'emploi de greffier-adjoint au tribunal administratif et justifiant d'au moins (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 425

Arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier de tribunal au tribunal administratif

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé est ouvert aux agents temporaires de la catégorie « D », occupant l'emploi d'huissier de tribunal au tribunal administratif et justifiant d'au moins (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 426

Par décret n° 2006-491 du 16 février 2006

Madame Samia Naouar, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la commune El Mourouj.

p. 426

Par décret n° 2006-492 du 16 février 2006

Monsieur Mohsen Missaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des…

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Ministère des finances

p. 427

Par décret n° 2006-493 du 16 février 2006

Monsieur Mohamed Lazhar Mohsni, administrateur au ministère des finances, est nommé sous-directeur du suivi des régimes suspensifs à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 427

Par décret n° 2006-494 du 16 février 2006

Monsieur Touhami Hakimi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 427

Par décret n° 2006-495 du 16 février 2006

Le commandant des douanes Fatma Cherif épouse Nasri est nommé chef de service du soutien au bureau frontalier des douanes de Tunis port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 427

Par décret n° 2006-496 du 16 février 2006

Le commandant des douanes Mohamed Naouar est nommé chef de service du soutien au bureau régional des douanes de Mahdia à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 427

Par décret n° 2006-497 du 16 février 2006

Le lieutenant colonel des douanes Nabila Masmoudi épouse Jerraya est nommé inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 427

Par décret n° 2006-498 du 16 février 2006

Monsieur Hosni El Koussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 428

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2006-499 du 16 février 2006

Monsieur Mohamed Boukhari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2006-500 du 16 février 2006

Monsieur Mouldi Ouertani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2006-501 du 16 février 2006

Madame Samira Jaâfoura épouse Labidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 428

Par arrêté du Premier ministre du 16 février 2006

La commission de suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité est composée des membres suivants :

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Ministère des technologies de la communication

p. 428

Par décret n° 2006-502 du 16 février 2006

Madame Sihem Maiza, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule de suivi des rapports à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 428

Par décret n° 2006-503 du 16 février 2006

Madame Zohra Trabelsi épouse Ibrahim, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

p. 429

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 429

Par décret n° 2006-504 du 16 février 2006

Messieurs dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Abdelhamid FarhatInstitut national de la recherche scientifique et techniquePhysique15 septembre 2004
Mohieddine AbdellaouiInstitut national de la recherche et des analyses physico-chimiquesChimie16 septembre 2004
Néji AlouiInstitut national des sciences et technologies de la merSciences biologiques24 septembre 2004
Boulbaba SelmiCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique24 janvier 2005