Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 29 septembre 2006

Journal Officiel · publié le 29 septembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

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PREMIER MINISTERE

Rectificatif

Au journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 du 26 septembre 2006, décret n° 2006-2496 du 18 septembre 2006 portant nomination de membres au conseil économique et social - page 3387 - point 2 : les associations à caractère économique, social, technique, culturel et familial :

Au lieu de : Salah Dhaou.

Lire : Mohamed Ben Salah.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3411

Par décret n° 2006-2517 du 25 septembre 2006

Monsieur Taieb Abada, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la prospection de l'évolution de la dette publique et de la gestion des risques à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.

p. 3411

Par décret n° 2006-2518 du 25 septembre 2006

Monsieur Farid Boudhrioua, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé sous-directeur des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 3411

Par décret n° 2006-2519 du 25 septembre 2006

Mademoiselle Farida Cherni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la vérification des comptes de gestion des comptables de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 3411

Par décret n° 2006-2520 du 25 septembre 2006

Mademoiselle Zohra Ben Brahem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la réglementation comptable à la direction générale des participations.

p. 3411

Par décret n° 2006-2521 du 25 septembre 2006

Monsieur Nejib Zayoud, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des établissements financiers à la direction générale du financement.

p. 3411

Par décret n° 2006-2522 du 25 septembre 2006

Mademoiselle Nejla Ben Abdallah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des banques à la direction générale du financement.

p. 3411

Par décret n° 2006-2523 du 25 septembre 2006

Monsieur Mohamed El Hédi Chihaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie générale des finances à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3411

Par décret n° 2006-2524 du 25 septembre 2006

Monsieur Béchir Saïdani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et la vérification des comptes mensuels et la mise en état d'examen des comptes de gestion présentés par les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger à la paierie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3411

Par décret n° 2006-2525 du 25 septembre 2006

Monsieur Salem Zine Eddine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3411

Par décret n° 2006-2526 du 25 septembre 2006

Mademoiselle Basma Ayari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour les opérations de dépôt des établissements publics à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3411

Par décret n° 2006-2527 du 25 septembre 2006

Monsieur Soufien Sidia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3411

Par décret n° 2006-2528 du 25 septembre 2006

Monsieur Mohamed Fraj Elmanâ, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3412
p. 3412

Par décret n° 2006-2529 du 25 septembre 2006

Monsieur Adel Ouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 3412

Par décret n° 2006-2530 du 25 septembre 2006

Monsieur Moez El Ghord, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 3412

Par décret n° 2006-2531 du 25 septembre 2006

Monsieur Walid Rabhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 3412

Par décret n° 2006-2532 du 25 septembre 2006

Monsieur Majdi Zarroug, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 3412

Par décret n° 2006-2533 du 25 septembre 2006

Mademoiselle Souhir Zina, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 3412

Par décret n° 2006-2534 du 25 septembre 2006

Monsieur Belgacem Mnasri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

ET DE L'ARTISANAT

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 3412

Par décret n° 2006-2535 du 25 septembre 2006

Est renouvelée, la désignation de Monsieur Ghazi Jeribi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de président du conseil de la concurrence pour une deuxième période, à compter du 1er octobre 2006, conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 3412

Par décret n° 2006-2536 du 22 septembre 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Fethi Salmouk, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Ministère de la culture

p. 3412

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 3413

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

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p. 3413

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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p. 3413

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.

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p. 3414

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 26 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. – Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 26 juin 2000 susvisé, la spécialité « statistique » conformément à l'annexe ci-jointe.

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p. 3414

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 16 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3415

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

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p. 3415

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels,

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 21 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels.

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p. 3415

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3416

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 16 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3416

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 21 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel.

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p. 3416

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3417

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 22 septembre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Amri, directeur de la planification et de l'évaluation par intérim est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation…

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Ministère de la santé publique

p. 3417

Par décret n° 2006-2537 du 25 septembre 2006

Le docteur Ali Ben Khedher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie « 4 » à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 3417

Par décret n° 2006-2538 du 25 septembre 2006

Le docteur Mohamed Bechir Halayem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédopsychiatrie à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 3417

Par décret n° 2006-2539 du 25 septembre 2006

Le docteur Amel Zeineb Jeddi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 3417

Par décret n° 2006-2540 du 22 septembre 2006

Le docteur Mehdi Ben Amor, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des urgences « Docteur Mahmoud Yaacoub » à l'hôpital régional de Moknine.

p. 3417

Par décret n° 2006-2541 du 22 septembre 2006

Madame Hédia Gouia, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et standardisation des techniques biologiques à l'unité des laboratoires de biologie au ministère de la santé publique.

p. 3417

Par décret n° 2006-2542 du 22 septembre 2006

Monsieur Abdelhamid Gharbi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional « Mohamed Tlatli » de Nabeul relevant du ministère de la santé publique.

p. 3417

Par décret n° 2006-2543 du 25 septembre 2006

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 18 novembre 2005, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Lamia MansourProthèse partielle adjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Jilani SaafiProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
Bassem KhatechMédecine et chirurgie buccaleAu titre du ministère de la défense nationale

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

Liste des techniciens supérieurs de la santé publique à promouvoir au choix au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au titre de l'année 2005

  • Ibtissem Cheikh Rouhou
p. 3418

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 3418

Décret n° 206-2544 du 25 septembre 2006, portant création de l'observatoire national des sciences et de la technologie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier : Il est créé un observatoire national des sciences et de la technologie qui est un établissement public à caractère non administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie. Son siège est fixé à Tunis.

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