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MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 2006-2726 du 25 octobre 2006
Monsieur Mohamed Salah Ben Ayed, inspecteur général au ministère de la justice et des droits de l'Homme, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2006.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-2727 du 18 octobre 2006
Monsieur Hatem Boujemaa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et des intérêts privés des Etrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2006-2728 du 18 octobre 2006
Madame Jamila Sayadi épouse Chérni, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2729 du 18 octobre 2006
Madame Jalila Hammami épouse Jribi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2730 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Ettounsi de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Ettounsi de la délégation d'EL Ayoun, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trente cinq hectares (35 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2731 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennaceria de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quarante deux hectares (42 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2732 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Awabdia de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2733 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Warifen de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Warifen de la délégation Mareth, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent vingt hectares (120 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2734 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Centre de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Centre de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trois cents hectares (300 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2735 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Supérieur de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Supérieur de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent soixante-dix hectares (170 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2736 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tebelbou Ouest de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tebelbou Ouest de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent soixante-cinq hectares (265 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2737 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de quatre cent onze hectares (411 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2738 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent vingt hectares (120 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2739 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Marine de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Gabès Marine de la délégation de Gabès Médina, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent quatre vingt dix hectares (290 ha) environ délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2740 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de cent et un hectares (101 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2741 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de trois cent dix hectares (310 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2742 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis d'Oued Al Jazira de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis d'Oued Al Jazira de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de cent soixante-seize hectares (176 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2743 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Stiftimi de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Stiftimi de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de quatre vingt treize hectares (93 ha) environ délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2744 du 18 octobre 2006
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée pour l'année 2006 à 750 millimètres par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Est abrogée, l'annexe n° 3-1 de l'arrêté susvisé du 20 décembre 2002 et remplacée par l'annexe n° 3-1 jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des seringues à usage unique et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation
Article premier. - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et portant organisation de l'importation des seringues à usage unique.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement
ARTICLE PREMIER : Au sens du présent décret, on entend par :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2746 du 18 octobre 2006
Monsieur Naceur Bergaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir, pour une nouvelle période.
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire spécialiste principal conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 6 janvier 1999…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 5 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 56 médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-2747 du 18 octobre 2006
Madame Amel Yezidi épouse Hammami, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2748 du 18 octobre 2006
Monsieur Abdessattar Aloui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.
Par décret n° 2006-2749 du 18 octobre 2006
Monsieur Ridha Ouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par décret n° 2006-2750 du 18 octobre 2006
Madame Rim Bouderbala épouse Elkhadhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par décret n° 2006-2751 du 18 octobre 2006
Madame Najet Abid, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2006-2752 du 18 octobre 2006
Monsieur Riadh Saoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2006-2753 du 18 octobre 2006
Mademoiselle Noura Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2006-2754 du 18 octobre 2006
Mademoiselle Nesrine Jabbahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2006-2755 du 18 octobre 2006
Madame Hela Kaabab épouse Azzabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2006-2756 du 18 octobre 2006
Madame Faouzia Ahmouda épouse Barbachi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.