Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2007

Journal Officiel · publié le 15 mai 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives

Au titre de l'année 2005

1- Boudkika Sadok,
2- Elamri Khemaies,
3- Thabet Hayet épouse Rdissi,
4- Souissi Salwa épouse Ben Khelifa,
5- Mahmoud Yamina,
6- El Mensi Nejla,
7- Laouini Samia épouse Belhaj.

DEMISSIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1595

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2007

La démission de Madame Najet Najla, interprète assermentée en langue chinoise à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 1595

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 mai 2007

La démission de Monsieur Fathi Saâdoun, notaire à Aguereb, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, est acceptée pour des raisons personnelles.

NOMINATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 1595

Par décret n° 2007-1165 du 8 mai 2007

Monsieur Sami Ben Kraïm, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la revue de la presse à la sous-direction des analyses, à la direction des actualités et des analyses, à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1595

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia «H'bibia Sud (1ère tranche) » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia «H'bibia Sud (1ère tranche) » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.

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p. 1596

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2007, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2007-2008

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au titre de l'année universitaire 2007-2008, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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p. 1597

Par décret n° 2007-1166 du 10 mai 2007

Monsieur Yassine Drira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1598

Ministère du transport

p. 1598

Arrêté du ministre du transport du 10 mai 2007, fixant le modèle de balisage des obstacles estimés dangereux pour la navigation aérienne

Article premier : Définitions et abréviations

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p. 1614

Arrêté du ministre du transport du 10 mai 2007, fixant la limite maximale de la hauteur des obstacles à l'intérieur et à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques

Article premier : Définitions et abréviations

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Ministère de la santé publique

p. 1625

Par décret n° 2007-1167 du 8 mai 2007

Monsieur Yahia Jhaider, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1625

Par décret n° 2007-1168 du 8 mai 2007

Monsieur Mourad Gaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maâmouri » de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1625

Par décret n° 2007-1169 du 8 mai 2007

Monsieur Khaled Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1625

Par décret n° 2007-1170 du 8 mai 2007

Monsieur Abdelwahab Chouaib, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bir Ali Ben Khlifa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1625

Par décret n° 2007-1171 du 8 mai 2007

Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital Mongi Slim à la Marsa.

p. 1626
p. 1626

Par décret n° 2007-1172 du 8 mai 2007

Monsieur Adel Saidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1626

Par décret n° 2007-1173 du 8 mai 2007

Monsieur Béchir Irmani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1626

Par décret n° 2007-1174 du 8 mai 2007

Monsieur Lotfi Boubaker, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïène » de Gafsa.

p. 1626

Par décret n° 2007-1175 du 8 mai 2007

Monsieur Moncef Beddey, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1626

Par décret n° 2007-1176 du 8 mai 2007

Monsieur Chiheb Salhi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1626

Par décret n° 2007-1177 du 10 mai 2007

Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.

p. 1626

Par décret n° 2007-1178 du 8 mai 2007

Monsieur Mohamed Yassine Dziri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, équipements et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Mannouba.

p. 1626

Par décret n° 2007-1179 du 8 mai 2007

Madame Souad Labidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des rémunérations à la sous-direction des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 1626

Par décret n° 2007-1180 du 8 mai 2007

Monsieur Hatem M'barki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1626

Par décret n° 2007-1181 du 8 mai 2007

Monsieur Moncef Zahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1626

Par décret n° 2007-1182 du 8 mai 2007

Madame Mounira Jabri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1626

Par décret n° 2007-1183 du 8 mai 2007

Le docteur Khaled Hassine, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la salubrité publique à la direction d'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 1627

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1627

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des affaires religieuses du 10 mai 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées

Article premier : Le nombre des représentants des personnels de recherche au sein du conseil d'administration de centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations comparées est fixé à deux membres.

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p. 1632

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des affaires religieuses du 10 mai 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées

Article premier : Le nombre des représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées est fixé à quatre membres.

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