Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2007

Journal Officiel · publié le 1er juin 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1835

Par arrêté du Premier ministre, du 26 mai 2007

Monsieur Mohamed El Akrout est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société Italo-Tunisienne d'exploitation du pétrole en remplacement de Monsieur Abdelaziz Erassâ.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Rectificatif au décret n° 2007-842 du 2 avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air.

Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 10 avril 2007 (en langue française) page 1121.

Indemnité pour services aériens n° 1 (1)

Niveau de rémunérationCatégorie A2
Montant mensuel de l'indemnité en dinars
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
II
12
13
14
15
16
17
18
Niveau de rémunérationCatégorie A2
------
Montant mensuel de l'indemnité en dinars
19
20
21
22
23189,625
24
25
  • Lire 189,625 d'au lieu de 625,189 d, le reste sans changement.
DEROGATION

Ministère des finances

p. 1835

Par décret n° 2007-1287 du 28 mai 2007

Il est accordé à Monsieur Fadhel Ben Othman, directeur première classe à la Banque Nationale Agricole et chargé actuellement de la fonction de directeur général de la Tunisian Quatari Bank, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juin 2007.

NOMINATIONS
p. 1835

Par arrêté du ministre des finances du 24 mai 2007

Monsieur Ahmed Hadouej est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Saïd.

p. 1835

Par arrêté du ministre des finances du 24 mai 2007

Monsieur Ahmed Lechiheb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bounien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Echaouech.

p. 1835

Par arrêté du ministre des finances du 24 mai 2007

Monsieur Riadh Ben Mahmoud est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne d'assurances et de réassurances, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Elfrini.

p. 1836

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1836

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 24 mai 2007

Monsieur Ridha Alhanbali est nommé membre représentant le ministère de tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du centre-ouest en remplacement de Monsieur Kamel El Ghodhbane.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2007

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :

Lire le texte intégral →
p. 1836

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 26 mai 2007

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :

Lire le texte intégral →
p. 1836

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 mai 2007

Monsieur Mohamed Allani est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elhadj Taieb.

p. 1837

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1837

Par décret n° 2007-1288 du 24 mai 2007

Madame Henda El Ouaer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1837

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 45) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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p. 1838

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Lif, gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hammam-Lif, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Lire le texte intégral →
p. 1838

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Douar Hicher, gouvernorat de Manouba

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Douar Hicher, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O) indiquée par la couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Lire le texte intégral →
p. 1839

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

Lire le texte intégral →
p. 1839

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Teboulba, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Teboulba, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1, S1,…

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p. 1840

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 1841

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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Ministère des technologies de la communication

p. 1841

Décret n° 2007-1289 du 28 mai 2007, portant création du conseil supérieur de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Article Premier. - Il est créé un conseil consultatif nommé conseil supérieur de l'économie numérique.

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p. 1842

Décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique

Article premier. - Le présent décret fixe les règles et les procédures de conclusion des conventions de partenariat par voie de négociation avec mise en concurrence ou par voie de négociation directe dans le domaine de l'économie numérique.

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p. 1844

Par décret n° 2007-1291 du 28 mai 2007

Monsieur Tarak Kachida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications au ministère des technologies de la communication.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1844

Par décret n° 2007-1292 du 26 mai 2007

Monsieur Mohamed Ghaffari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1844

Par décret n° 2007-1293 du 24 mai 2007

Monsieur Mongi Ben Chaâbane, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbeitla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1844

Par décret n° 2007-1294 du 26 mai 2007

Monsieur Ali Hamdi, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sbeitla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1844

Par décret n° 2007-1295 du 26 mai 2007

Monsieur Belgacem Zbidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Meknassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1844

Par décret n° 2007-1296 du 26 mai 2007

Monsieur Sadok Haj Salem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Gardimaou (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1844

Par décret n° 2007-1297 du 24 mai 2007

Monsieur Mohamed Lazhar Achach, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine.

p. 1844

Par décret n° 2007-1298 du 24 mai 2007

Monsieur Hassen Mahmoud, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1844

Par décret n° 2007-1299 du 24 mai 2007

Monsieur Achraf Chaffar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Razi » de la Mannouba.

p. 1845
p. 1845

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Daghsen, directeur régional de la santé publique de Tunis, le droit de signature de tous les documents concernant :

Lire le texte intégral →
p. 1845

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Harrabi, directeur régional de la santé publique de Sfax, le droit de signature de tous les documents concernant :

Lire le texte intégral →
p. 1845

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Néjib Kouzana, directeur régional de la santé publique de Siliana, le droit de signature de tous les documents concernant :

Lire le texte intégral →
p. 1846

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Abdelatif Zaoui, directeur régional de la santé publique de Gabès, le droit de signature de tous les documents concernant :

Lire le texte intégral →
p. 1846

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Lire le texte intégral →
p. 1846

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Lire le texte intégral →
p. 1847

Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 2007

Monsieur Kais Rzigua est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Jamel Mezri, et ce, à partir du 27 avril 2007.

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1847

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle d'assurance

(Le texte de cet avenant est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

p. 1847

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 mai 2007

Madame Dorsaf Khédimi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre des recherches et des études dans le domaine de la sécurité sociale, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Toumi.

p. 1847

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 mai 2007

Madame Nabha Bessrour est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Louhichi.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1847

Par décret n° 2007-1300 du 24 mai 2007

Monsieur Ridha Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.

p. 1847

Par décret n° 2007-1301 du 24 mai 2007

Monsieur Salem Kraoua, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1847

Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 2007

Sont nommés au conseil scientifique du centre national universitaire de documentation scientifique et technique, les membres suivants pour une période de quatre ans :

  • Monsieur Fathi Lebdi, directeur général de l'institut national de l'agronomie de Tunis,
  • Monsieur Riadh Gouider, chef du département de la neurologie à l'hôpital Al Razi,
  • Monsieur Mohammed Farid Hrelli, directeur général du centre technique des industries électromécaniques,
  • Madame Héla Wardi, directrice du département scientifique à l'académie tunisienne des sciences, des lettres et arts Beit El Hekma,
  • Madame Henda Ben Ghzela, directrice générale du centre de calcul Al Khawarizmi.