Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2007

Journal Officiel · publié le 14 septembre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 40 textes

Présidence de la République

p. 3259

Décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre de la santé publique

Article premier. - Monsieur Mondher Zenaïdi est nommé ministre de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Décret n° 2007-2277 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre du tourisme

Article premier. - Monsieur Khelil Lajimi est nommé ministre du tourisme.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Décret n° 2007-2278 du 4 septembre 2007, portant nomination de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier. - Madame Sarra Kanoun Jarraya est nommée ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Décret n° 2007-2279 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat

Article premier. - Monsieur Ridha Touiti est nommé ministre du commerce et de l'artisanat.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Décret n° 2007-2280 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre des technologies de la communication

Article premier. - Monsieur Haj Klaï est nommé ministre des technologies de la communication.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Décret n° 2007-2281 du 4 septembre 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre du développement et de la coopération internationale, chargé de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Article premier. - Monsieur Abdelhamid Triki est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du développement et de la coopération internationale, chargé de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Lire le texte intégral →
p. 3260

Décret n° 2007-2282 du 4 septembre 2007, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation et de la formation, chargé de la formation professionnelle

Article premier. - Monsieur Ahmed Dhouib est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation et de la formation, chargé de la formation professionnelle.

Lire le texte intégral →
p. 3260

Décret n° 2007-2283 du 4 septembre 2007, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargé des établissements hospitaliers

Article premier. - Madame Najoua Miladi est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargée des établissements hospitaliers.

Lire le texte intégral →

Premier ministère

p. 3260

Décret n° 2007-2284 du 11 septembre 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 juillet 2007, relative à l'émission d'emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 juillet 2007, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Bank Austria Creditanstalt (Autriche), d'une convention de…

Lire le texte intégral →
p. 3260

Par décret n° 2007-2285 du 11 septembre 2007

Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 3260

Par décret n° 2007-2286 du 11 septembre 2007

Monsieur Mohamed Karim El Jammoussi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 3260

Par décret n° 2007-2287 du 11 septembre 2007

Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.

p. 3260

Par décret n° 2007-2288 du 11 septembre 2007

Monsieur Ahmed Souab, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 3260

Par décret n° 2007-2289 du 11 septembre 2007

Madame Naïma Ben Agla, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 3260

Par décret n° 2007-2290 du 11 septembre 2007

Monsieur Sami Ben Abderrahmane, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 3261

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3261

Par décret n° 2007-2291 du 11 septembre 2007

Monsieur Slah Romdhane est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 22 août 2007.

p. 3261

Par décret n° 2007-2292 du 11 septembre 2007

Monsieur Mohamed Ridha Belhadj est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 22 août 2007.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3261

Par décret n° 2007-2293 du 11 septembre 2007

Monsieur Moncef Haddad est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 22 août 2007.

MUTATIONS

p. 3261

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2007

Monsieur Mohamed Ben Salem, gouverneur de Béja, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 22 août 2007.

p. 3261

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2007

Monsieur Kamel Somai, gouverneur de Sfax, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja, à compter du 22 août 2007.

p. 3261

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2007

Monsieur Yassine Barbouch, gouverneur de Tozeur, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kairouan, à compter du 22 août 2007.

p. 3261

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2007

Monsieur Nejib Barkallah, gouverneur de Kairouan, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Médenine, à compter du 22 août 2007.

p. 3261

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2007

Monsieur Kamel Ben Ali, gouverneur de Médenine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de la Manouba, à compter du 22 août 2007.

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune d'Elksar à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants
Au titre de l'année 2006

Madame Amel Sghaïr.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3261

Par décret n° 2007-2294 du 10 septembre 2007

Monsieur Mabrouk El Harabi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de la justice et des droits de l'Homme à Gafsa avec emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3261

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 septembre 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de la justice

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 24 décembre 2007 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Chambre des conseillers

p. 3262

Par décret n° 2007-2295 du 11 septembre 2007

Monsieur Mohammed Missaoui est nommé président-directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse, à compter du 11 août 2007.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3262

Par décret n° 2007-2296 du 10 septembre 2007

Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé de diriger l'unité de la formation continue et de la promotion des compétences à l'école nationale des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3262

Par décret n° 2007-2297 du 10 septembre 2007

Mademoiselle Ahlem El Frigui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Mannouba à la direction générale des impôts.

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Ministère de l'agriculture

p. 3262

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 septembre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar El Ogla (1ère tranche) de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar El Ogla (1ère tranche) de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3262

Par décret n° 2007-2298 du 10 septembre 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mahjoub Ben Braïek, capitaine, sous-directeur des moyens généraux à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3263

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 3263

Par décret n° 2007-2299 du 11 septembre 2007

Monsieur Abderrazek Ouled Ali est nommé chargé de mission auprès du ministre du transport.

p. 3263

Par décret n° 2007-2300 du 11 septembre 2007

Monsieur Abderrazek Ouled Ali est nommé chef de cabinet du ministre du transport.

p. 3263

Arrêté du ministre du transport du 11 septembre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Ben Khelifa, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3263

Par décret n° 2007-2301 du 10 septembre 2007

Monsieur Foued Mejdi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3263

Par décret n° 2007-2302 du 10 septembre 2007

Monsieur Mustapha Ennaïfer, inspecteur général de l'éducation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation et bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3263

Par décret n° 2007-2303 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Amine Aouassa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 3263

Par décret n° 2007-2304 du 11 septembre 2007

Monsieur Ali Takout, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tunis.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3264
p. 3264

Par décret n° 2007-2305 du 11 septembre 2007

Monsieur Mohamed Salah Stambouli est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3264

Par décret n° 2007-2306 du 11 septembre 2007

Monsieur Chedli Rahali est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3264

Par décret n° 2007-2307 du 11 septembre 2007

Monsieur Mohamed Ben Abdallah est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.