Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 2 septembre 2008

Journal Officiel · publié le 2 septembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 2 textes

Autres publications de ce numéro

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 2907

Par décret n° 2008-2953 du 25 août 2008

L'Ordre de la République, grand officier, est attribué à Monsieur Oussama Mellouli.

Premier ministère

p. 2907

Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 7, 8 et 11 du décret susvisé n° 89-457 du 24 mars 1989 et remplacées par ce qui suit :

Lire le texte intégral →