Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Mannouba,
Vu l'arrêté du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba,
Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 17 mars 2009,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 2360/47059 Tunis, d'une superficie d'environ 50 ha, délimitée par un liseré vert, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension du pole El Ghazala pour les technologies de l'information.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali