Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 2 février 2010

Journal Officiel · publié le 2 février 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 28 textes

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NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 283

Par décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010

Monsieur Khalifa Ourimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi administratif à la division du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 283

Par décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010

Monsieur Naoufel Ben Aissa, analyste central, est chargé des fonctions de chef de la section des équipements informatiques à la division de l'informatique et de l'administration électronique à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 283

Par décret n° 2010-111 du 29 janvier 2010

Monsieur Riadh Sahli, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de la section de la documentation régulière à la division de la bibliothèque et de la documentation à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 283

Par décret n° 2010-112 du 29 janvier 2010

Monsieur Dhaou Rhouma, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section de l'impression aux services communs à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 283

Par décret n° 2010-113 du 29 janvier 2010

Madame Nawel Idoudi épouse Glenza, analyste central, est chargée des fonctions de chef de la section de la gestion des stocks à la division des affaires financières à la chambre des députés.

Dans cette situation l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Chambre des conseillers

p. 283

Par décret n° 2010-114 du 30 janvier 2010

Monsieur Hedi M’henni est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de Monsieur Mohamed Elyès Ben Marzouk.

La désignation de Monsieur Hedi M’henni membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de Monsieur Mohamed Elyès Ben Marzouk.

NOMINATION

Premier ministère

p. 283

Par décret n° 2010-115 du 29 janvier 2010

Madame Imène Soualmi épouse Zouari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 283

Par décret n° 2010-116 du 28 janvier 2010

Monsieur El Adel Tiouiri est nommé directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 284
p. 284

Par décret n° 2010-117 du 28 janvier 2010

Monsieur Mohamed Lamine El Abed est nommé directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 284

Par décret n° 2010-118 du 29 janvier 2010

Madame Faouzia Drissi épouse Mahmoudi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 284

Par décret n° 2010-119 du 29 janvier 2010

Le docteur Hedi El Bez, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de la formation à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 284

Par décret n° 2010-120 du 29 janvier 2010

Madame Sonia Bel Hadj Salah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil à la sous-direction d'accueil et de l'archive à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 284

Par décret n° 2010-121 du 29 janvier 2010

Le docteur Ridha Bouhali, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Manouba.

p. 284

Par décret n° 2010-122 du 29 janvier 2010

Monsieur Kamel Ajmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 284

Par décret n° 2010-123 du 29 janvier 2010

Monsieur Imed Lahmar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 284

Par décret n° 2010-124 du 29 janvier 2010

Monsieur Hadda Hafedh, prédicateur principal au ministère des affaires religieuses, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 284

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 29 janvier 2010

Sont nommés membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'immersion de déchets ou autres matières en mer, Mesdames et Messieurs :

  • Taieb Ben Miled : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Samira Labidi : représentante du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Mourad Ghorbal : représentant du ministère du transport,
  • Mongi Laamiri : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Nawfel Hadded : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Mohamed Ali Ben Temessek : représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
  • Mohamed Fahmi Triki : représentant du ministère de l'industrie et de la technologie,
p. 285
  • Jamel Chalouf : représentant du ministère de la santé publique,
  • Ghofrane Ouertani : représentant de l'office national de la protection civile,
  • Mounira Haamdi : représentante de l'agence nationale de la protection de l'environnement,
  • Fethi Chahb : représentant de l'agence nationale de gestion des déchets,
  • Habib Ben Moussa : représentant de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral,
  • Cherif Smari : représentant de l'institut national des sciences et technologies de la mer.
p. 285

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 29 janvier 2010

Sont nommés membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux, Mesdames et Messieurs :

  • Samira Labidi : représentante du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Lamia Zroud : représentante du ministère du transport,
  • Nabil Hamrouni : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Oussama Lakhriji : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Imed Fadhel : représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
  • Mohamed Fahmi Triki : représentant du ministère de l'industrie et de la technologie,
  • Raja Maazouzi : représentante du ministère de la santé publique,
  • Ghofrane Ouertani : représentant de l'office national de la protection civile,
  • Samia Bouyahia Snoussi : représentante de l'agence nationale de la protection de l'environnement,
  • Afef Makni Siala : représentante de l'agence nationale de gestion des déchets,
  • Anissa Kssia : représentante de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 285

Par décret n° 2010-125 du 12 janvier 2010

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Madame et MessieursQualitéDurée de maintien
Jaleleddine MahbouliPremier président de la cour d'appel de SfaxDu 01/02/2010Au 31/01/2011
Akila JarayaPremier substitut du procureur général près la cour d'appel de TunisDu 01/03/2010Au 28/02/2011
Mongi LakhdharPremier président de la cour de cassationDu 01/04/2010Au 31/03/2011

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 285

Par décret n° 2010-126 du 29 janvier 2010

Monsieur Néjib Bouraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 285

Par décret n° 2010-127 du 29 janvier 2010

Monsieur Mohamed Ali Khémiri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 286
p. 286

Par décret n° 2010-128 du 29 janvier 2010

Monsieur Tarek Bou Jelben, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 286

Par décret n° 2010-129 du 29 janvier 2010

Monsieur Ali Marmouri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 286

Par décret n° 2010-130 du 29 janvier 2010

Monsieur Mohamed Nejib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Manouba.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 286

Par décret n° 2010-131 du 29 janvier 2010

Monsieur Chédli Azzabou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la communication

p. 286

Par décret n° 2010-132 du 28 janvier 2010

Monsieur Salah Ben Salah, directeur de photographie principal à la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2010.

Ministère des finances

p. 286

Arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2010, portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables de Tunisie

Article premier - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables de Tunisie, annexées au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 287

Arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2010, portant approbation des modifications du code des devoirs professionnels des experts comptables

Article premier - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du code des devoirs professionnels des experts comptables, annexées au présent arrêté.

Lire le texte intégral →