Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2010

Journal Officiel · publié le 1er juin 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 60 textes

Premier ministère

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Décret n° 2010-1230 du 31 mai 2010, relatif à l'augmentation du montant de la pension attribuée aux résistants

Article premier - Il est attribué une augmentation de la pension des résistants, conformément aux indications du tableau suivant :

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Par décret n° 2010-1231 du 27 mai 2010

Madame Moufida Laourine épouse Ben Yaghlane, administrateur, est nommée sous-directeur d'administration centrale chargée du secrétariat permanent de la commission de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil économique et social.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

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Par décret n° 2010-1232 du 29 mai 2010

Monsieur Adel El Bok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Mahdia, à compter du 2 novembre 2009.

p. 1555

Par décret n° 2010-1233 du 29 mai 2010

Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune d'El-Jem.

p. 1555

Par décret n° 2010-1234 du 29 mai 2010

Monsieur Imed Zenzeri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bekalta.

p. 1555

Par décret n° 2010-1235 du 29 mai 2010

Monsieur Ahmed Daoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Béni-Khalled.

p. 1555

Par décret n° 2010-1236 du 29 mai 2010

Madame Najet Menaa épouse Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Beni Hassen.

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Par décret n° 2010-1237 du 29 mai 2010

Monsieur Ouissem Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Sehline Moôtmar, à compter du 4 novembre 2009.

p. 1555

Par décret n° 2010-1238 du 29 mai 2010

Monsieur Mohamed Ghorbel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1556
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Par décret n° 2010-1239 du 28 mai 2010

Monsieur Samir Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction technique à la commune de Jammel.

p. 1556

Par décret n° 2010-1240 du 29 mai 2010

Monsieur Issam Seghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1556

Par décret n° 2010-1241 du 28 mai 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordé à Monsieur Mohamed Ben Attouch, analyste central, chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa, relevant du ministre de l'intérieur et du développement local.

p. 1556

Par décret n° 2010-1242 du 28 mai 2010

Madame Radhia Dkhil épouse Chili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune d'Alia.

p. 1556

Par décret n° 2010-1243 du 28 mai 2010

Monsieur Miled Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des projets de textes législatifs et réglementaires à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1556

Par décret n° 2010-1244 du 28 mai 2010

Monsieur Yteb Charrad, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1556

Par décret n° 2010-1245 du 28 mai 2010

Monsieur Ridha Daghsen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1556

Par décret n° 2010-1246 du 28 mai 2010

Monsieur Abdelaziz Chaieb Ainou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1556

Par décret n° 2010-1247 du 29 mai 2010

Monsieur Mourad Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement le Nouveau Kef de la commune du Kef, avec rang et avantages de chef de service.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1556

Par décret n° 2010-1248 du 29 mai 2010

Monsieur Moez Jguirim, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Manouba, à compter du 1er janvier 2010.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1556

Par décret n° 2010-1249 du 27 mai 2010

Le docteur Fathi Farjaoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Jendouba.

p. 1556

Par décret n° 2010-1250 du 27 mai 2010

Madame Chiraz Slama épouse Tabana, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional Tahar Maamouri de Nabeul.

p. 1556

Par décret n° 2010-1251 du 27 mai 2010

Madame Jalila Bejaoui épouse Ben Amor, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de Monastir.

p. 1556

Par décret n° 2010-1252 du 27 mai 2010

Monsieur Kacem Mahdouani, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale et banque du sang à l'hôpital régional Ibn Al Jazzar de Kairouan.

p. 1557
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Par décret n° 2010-1253 du 27 mai 2010

Monsieur Mohamed Raouf Zmerli, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la commercialisation des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques à la sous-direction de l'industrie des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

DEMISSIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1557

Par décret n° 2010-1254 du 26 mai 2010

Est acceptée, à compter du 16 septembre 2010, la démission des magistrats ci-après cités :

  • Abdelmagid Bouslama, conseiller à la chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis,
  • Mourad Gasmi, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir,
  • Mounir Ben Mohamed, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse,
  • Chaâbane Abbès, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Par décret n° 2010-1255 du 29 mai 2010

Madame Mongia Jendoubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de services des dons, legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1557

Par décret n° 2010-1256 du 27 mai 2010

Monsieur Kamel Hajem, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du département de la formation au centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1557

Par décret n° 2010-1257 du 27 mai 2010

Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1557

Par décret n° 2010-1258 du 27 mai 2010

Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1557

Par décret n° 2010-1259 du 27 mai 2010

Monsieur Khaled Chebbi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les directions régionales de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1557

Par décret n° 2010-1260 du 28 mai 2010

Madame Naouel Ben Ali épouse Rehaiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1557

Par décret n° 2010-1261 du 28 mai 2010

Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1557

Par décret n° 2010-1262 du 28 mai 2010

Monsieur Sadok Ouarach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Siliana.

p. 1557

Par décret n° 2010-1263 du 28 mai 2010

Monsieur Mekki Aguir, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 1558

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2010-1264 du 27 mai 2010

Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Sousse.

p. 1558

Par décret n° 2010-1265 du 28 mai 2010

Monsieur Mohamed Besbes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Ben Arous.

p. 1558

Par décret n° 2010-1266 du 28 mai 2010

Monsieur Mahmoud Ayouni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Manouba.

p. 1558

Par décret n° 2010-1267 du 27 mai 2010

Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 1558

Par décret n° 2010-1268 du 28 mai 2010

Monsieur Abdelaziz Khadhraoui, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au ministère de l'éducation.

p. 1558

Par décret n° 2010-1269 du 27 mai 2010

Monsieur Salaheddine Aouadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à l'Ariana.

p. 1558

Par décret n° 2010-1270 du 27 mai 2010

Monsieur Anis Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 1558

Par décret n° 2010-1271 du 27 mai 2010

Madame Ahlem Bouchiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction des statistiques à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 1558

Par décret n° 2010-1272 du 27 mai 2010

Madame Sondos Mahfoudh, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 1558

Par décret n° 2010-1273 du 27 mai 2010

Madame Mouna Hajjem épouse Barrak, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2010-1274 du 28 mai 2010

Madame Samira Khmiri épouse Ben Abdeljelil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du bureau du contentieux à la direction régionale de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2010-1275 du 27 mai 2010

Monsieur Ahmed Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1559

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1559

Par décret n° 2010-1276 du 29 mai 2010

Monsieur Rafik Aini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement sylvopastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1559

Par décret n° 2010-1277 du 29 mai 2010

Monsieur Abderrazak Ben Youssef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des compagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1559

Par décret n° 2010-1278 du 29 mai 2010

Monsieur Manai Balti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des compagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1559

Par décret n° 2010-1279 du 29 mai 2010

Monsieur Abderrahmen Jradi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1559

Par décret n° 2010-1280 du 28 mai 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Boubaker Bouslama, ingénieur en chef, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers financés par le fonds arabe du développement économique et social, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1559

Par décret n° 2010-1281 du 29 mai 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Hassine, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1559

Par décret n° 2010-1282 du 29 mai 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte général, directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1559

Par décret n° 2010-1283 du 28 mai 2010

Monsieur Khemais Ben M'barka, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Ghazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Manouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 2010-1284 du 28 mai 2010

Monsieur Malek Mcharek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle du projet de construction du siège du conseil d'Etat (lot génie civil et travaux annexes) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du conseil d'Etat relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1560
p. 1560

Par décret n° 2010-1285 du 28 mai 2010

Monsieur Tahar M'sakni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe sportif de Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 2010-1286 du 28 mai 2010

Monsieur Nabil Yacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe sportif de Sfax relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 2010-1287 du 28 mai 2010

Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du parc auto à la sous-direction du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1560

Par décret n° 2010-1288 du 27 mai 2010

Monsieur Sallem Amor, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1560

Par décret n° 2010-1289 du 29 mai 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Saieb Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Sud-Est, dont le siège est Médenine.