Autres publications de ce numéro
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-2156 du 6 septembre 2010
Est renouvelé l'octroi à Madame Hédia Brik, administrateur conseiller, au ministère de l'intérieur et du développement local, le congé pour la création d'entreprise pour une deuxième et dernière année, à compter du 11 mai 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2010-2157 du 6 septembre 2010
Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor, président-directeur général de la société tunisienne des réseaux ferroviers rapides, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er septembre 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2158 du 6 septembre 2010
Est accordé à Monsieur Karim Boukhriss, adjoint administratif titulaire à l'office de l'aviation civile et des aéroports, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 3 juin 2010.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-2159 du 6 septembre 2010
Le docteur Abdelhadi Miled, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « biochimie » à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-2160 du 6 septembre 2010
Le docteur Halima Ben Said, médecin principal de la santé publique à l'hôpital régional de Kheireddine, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2010-2161 du 6 septembre 2010
Le docteur Abdelkhader Sellami, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital régional de Mahres est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2010-2162 du 6 septembre 2010
Le docteur Abderrazak Kechida, médecin principal de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2010-2163 du 6 septembre 2010
Le docteur Mohamed Sahbi Blaich, médecin de la santé publique détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local (municipalité de Tunis), est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une quatrième année, à compter du 1er mai 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2010-2164 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Néjib Bediri, administrateur conseiller à l'office national de la famille et de la population, un congé pour la création d'entreprise, pour une deuxième année, à compter du 11 mai 2010.
p. 2517NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-2165 du 6 septembre 2010
Monsieur Kamel Abderrahim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.
Par décret n° 2010-2166 du 6 septembre 2010
Monsieur Habib Khemira, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 septembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-2167 du 3 septembre 2010
Monsieur Hédi Jendoubi, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du séjour des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-2168 du 3 septembre 2010
Monsieur Belhassen Masmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-2169 du 3 septembre 2010
Monsieur Mohamed Amine Lourimi, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-2170 du 3 septembre 2010
Madame Fatma Snoussi épouse Masmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et de la planification à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
p. 2518NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-2171 du 4 septembre 2010
Le contre-amiral Tarek Faouzi Larbi est nommé inspecteur général des forces armées, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2010-2172 du 4 septembre 2010
Le capitaine de vaisseau major Mohamed Khamassi est nommé chef d'état-major de l'armée de mer, à compter du 1er septembre 2010.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er septembre 2010
Monsieur Mares El Hamdi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Khmiri.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-2173 du 6 septembre 2010
Monsieur Mohsen Jlassi, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-2174 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Madame Amel Bouteraa, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2175 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Monsieur Abderrayed Barhoumi, technicien, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2176 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Monsieur Bechir Idani, professeur principal d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-2177 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Madame M'barka El Ouni épouse Baccar, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 20 juillet 2010.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-2178 du 6 septembre 2010
Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, Monsieur Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller au tribunal administratif, est désigné premier vice-président du conseil de la concurrence,
L'intéressé bénéficie de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents du conseil de la concurrence, telle que prévue par l'article premier du décret n° 2006-570 du 23 février 2006.
p. 2523MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
CONGES POUR LA CREATION
D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-2179 du 6 septembre 2010
Il est octroyé à Monsieur Belgassem Ezzitouni ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.
Par décret n° 2010-2180 du 6 septembre 2010
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Houcine Dhibi (I.U 0035759957) ouvrier au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le congé pour la création d'entreprise d'une durée d'une année, à compter du 23 juin 2010.
Par décret n° 2010-2181 du 6 septembre 2010
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Madame Afifa Akrimi épouse El Kadri, ingénieur de travaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une année, à compter du 3 juin 2010.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 1er décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999, susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-2182 du 6 septembre 2010
Il est accordé à Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire un congé pour la création d'entreprise pour une année renouvelable pour une seule fois.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la communication
Par décret n° 2010-2183 du 6 septembre 2010
Monsieur Romdhane Alimi, journaliste en chef à la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er août 2010.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-2184 du 7 septembre 2010
Madame Gherairi épouse Gharbi Sihem, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 2525Par décret n° 2010-2185 du 3 septembre 2010
Monsieur Harrathi Ferid, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
Par décret n° 2010-2186 du 3 septembre 2010
Monsieur Jaafar Adel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de la législation du travail à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2010-2187 du 3 septembre 2010
Monsieur Sayadi Fehmi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de la législation du travail à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2010-2188 du 3 septembre 2010
Madame Abbassi épouse Bentouati Zohra, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tajerouine à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.
Par décret n° 2010-2189 du 3 septembre 2010
Monsieur Toumi Rachid, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Moknine à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2010-2190 du 3 septembre 2010
Monsieur Omri Ahmed, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Redayef à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2010-2191 du 3 septembre 2010
Madame Zarrouk épouse Brahim Najoua, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Siliana-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
Par décret n° 2010-2192 du 3 septembre 2010
Monsieur Cherni Tahar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornaguia à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.
Par décret n° 2010-2193 du 3 septembre 2010
Madame Nsiri épouse Saidi Olfa, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2010-2194 du 3 septembre 2010
Madame Ben Mehrez épouse Mhadhbi Leila, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans les entreprises à participation publique à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 2526"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 septembre 2010"
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 2010-2195 du 6 septembre 2010
Monsieur Mahmoud Ben Ali, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes, est maintenu en activité pour une année, à partir du 1er septembre 2010.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2010
Madame Habiba Djlassi est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Hichem Makkaoui.
Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2010
Monsieur Hassen Ghenia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Habib Ammar.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-2196 du 6 septembre 2010
Madame Melika Bouchouicha épouse Meddeb, ingénieur général au centre national de l'informatique détachée auprès de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er septembre 2010.