Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2010

Journal Officiel · publié le 2 novembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 31 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3012

Par décret n° 2010-2775 du 28 octobre 2010

Monsieur Mounir Gueddes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bouficha.

p. 3012

Par décret n° 2010-2776 du 28 octobre 2010

Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Hergla.

Ministère du transport

p. 3012

Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 20 décembre 2010 et jours suivants, à Tunis, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la santé publique

p. 3012

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2010, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans l'un des établissements sanitaires suivants :

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Ministère des affaires religieuses

p. 3013

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 octobre 2010, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1432H/2011

Article premier - La candidature à l'obtention du Prix Mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1432H/2011, est ouverte le 8 novembre 2010.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3014

Décret n° 2010-2777 du 20 septembre 2010, portant publication d'une convention sur les armes à sous-munitions

Article premier - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, et signée par la République Tunisienne le 12 janvier 2009.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3027

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 30 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 30 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3027

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 26 octobre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…

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p. 3028

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 26 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 29 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3028

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2010, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Chaouki Chortani directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme à Gafsa le droit de signature de tous les…

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Ministère de l'industrie

p. 3029

Par décret n° 2010-2778 du 28 octobre 2010

Monsieur Yassine Drira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'appui à l'innovation à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie et de la technologie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation

p. 3029

Par décret n° 2010-2779 du 25 octobre 2010

Monsieur Mohamed Moncef Zehi, maître d'application principal catégorie A2, est maintenu en activité pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 2010.

p. 3029

Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2010, portant report de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - La date d'ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire ouvert par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est reportée au 30 décembre 2010 et jours suivants.

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Ministère du commerce

p. 3029

Par décret n° 2010-2780 du 1er novembre 2010

Monsieur Tarek Ben Kebir, administrateur en chef au centre de promotion des exportations, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat.

p. 3030

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3030

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 23 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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p. 3030

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 26 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la bibliothèque nationale.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3031

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport.

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p. 3031

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en sport.

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p. 3031

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en activités sportives adaptées

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'éducateurs principaux en activités sportives adaptées.

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p. 3032

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 3032

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3033

Par décret n° 2010-2781 du 28 octobre 2010

Madame Lamia Hajjem épouse Jammali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3033

Par décret n° 2010-2782 du 28 octobre 2010

Madame Fatma Hanchi épouse Abdellah, gestionnaire de documents et archives, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3033

Par décret n° 2010-2783 du 28 octobre 2010

Monsieur Abdellatif Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3033

Par décret n° 2010-2784 du 28 octobre 2010

Madame Nabiha Kerfai épouse Jabari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3033

Par décret n° 2010-2785 du 28 octobre 2010

Monsieur Abdelkerim Souissi, administrateur conseiller en documents et archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction de la gestion des documents et de la documentation relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3033

Par décret n° 2010-2786 du 28 octobre 2010

Monsieur Salah Ben Mehrez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administrateur centrale.

p. 3033

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes.

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p. 3034

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, complétant l'arrêté du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateur en agriculture et pêche est complétée comme suit :

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p. 3035

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche conformément à l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3035

Par décret n° 2010-2787 du 1er novembre 2010

Monsieur Hédi Sfayhi, architecte général, directeur d'unité de gestion par objectifs à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour 6 mois, à compter du 1er novembre 2010.

p. 3036

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.

(Publié uniquement en langue arabe).