Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-3358 du 21 décembre 2010, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation pour les années 2010-2013

Publié au Journal Officiel n° 104 du 28 décembre 2010, page 3796

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Pologne, conclu à Tunis le 27 avril 1966,

Vu le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation pour les années 2010-2013, conclu à Varsovie le 26 mai 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation pour les années 2010-2013, conclu à Varsovie le 26 mai 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2010-3358 du 21 décembre 2010, JORT n° 104 du 28 décembre 2010, p. 3796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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