Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 25 janvier 2011

Journal Officiel · publié le 25 janvier 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 8 textes

Autres publications de ce numéro

PARTIS POLITIQUES

Ministère de l'intérieur

p. 154

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé "Parti Socialiste de Gauche". Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 154

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé "Parti Tunisie Verte". Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

p. 154

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 janvier 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé "Parti du Travail Patriotique et Démocratique". Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 154

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011, portant annulation de normes tunisiennes relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie

Article premier - Sont annulées les normes tunisiennes prévues à l'annexe du présent arrêté relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie.

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p. 158

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure :

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p. 158

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement :

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p. 159

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile :

Lire le texte intégral →
p. 159

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011

Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de la chimie :

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