Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 1er février 2011

Journal Officiel · publié le 1er février 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 11 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2011-148 du 29 janvier 2011, portant abrogation des dispositions du décret n° 2005-2927 du 1er novembre 2005 portant création de la commission supérieure des grands projets et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier – Sont abrogées les dispositions du décret n° 2005-2927 du 1er novembre 2005 portant création de la commission supérieure des grands projets et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

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Par décret n° 2011-149 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Monsieur Abdellaziz Ben Dhiaâ, ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-150 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Monsieur Ahmed Iyadh Ouedmi, ministre directeur du cabinet présidentiel.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-151 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Monsieur Slaheddine Cherif, secrétaire général de la Présidence de la République.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-152 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Messieurs, dont les noms, suivent ministres conseillers auprès du Président de la République :

  • Mohamed Gueddiche,
  • Hamed Mlika,
  • Taoufik Chikhrouhou,
  • Mohamed Elafif Karbouj,
  • Mongi Safra,
  • Abdelwaheb Abdallah.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-153 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent conseillers principaux après du Président de la République :

  • Mohamed Mehdi Hatab,
  • Mohamed Mohsen Rhaïem,
  • Rachid Dahmen,
  • Ali Seriati,
  • Mehrzia Zineb Ben Ayed Kilani,
  • Hamida Mrabet épouse Laabidi,
  • Foued Daghfous.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-154 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Madame et Messieurs dont les noms suivent conseillers auprès du Président de la République :

  • Sadok Chahbani,
  • Mohamed Hedi Oueslati,
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  • Najib Bougila,
  • Rachida Belhaj Fraj,
  • Abdellaziz Achouri,
  • Mahmoud Bellalouna,
  • Abdelkarim Aziz.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-155 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Monsieur Amor Ben Mahmoud, secrétaire d'Etat chargé du fonds national de solidarité 26-26.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-156 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Mesdames et Messieurs, détachés auprès de la Présidence de la République :

  • Mohamed Habib Boukadhaba,
  • Rekaya Ben Souilem,
  • Otayel Allani,
  • Mohamed Karim Chitioui,
  • Mohamed Hechmi Mosbeh,
  • Adel Ben Hamouda,
  • Hechmi Bouaziz,
  • Noureddine Ben Aissa,
  • Mohamed Lamjed Hamdani,
  • Hela Fetouaki épouse Chiha,
  • Moufida Zribi épouse Ben Romdhane,
  • Hamdi Hassayoun,
  • Chedly Hamrouni,
  • Taoufik Chebbi,
  • Mohamed Chagraoui,
  • Mohamed Ali Nafti,
  • Mohamed Hassen Manaai,
  • Mohamed Ali Meddeb.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

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Par décret n° 2011-157 du 29 janvier 2011

Est déchargé de ses fonctions Monsieur Mohamed Ben Guiza, expert conseiller auprès de la Présidence de la République.

Le présent décret prend effet à compter du 15 janvier 2011.

NOMINATION

Ministère des finances

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Par décret n° 2011-158 du 27 janvier 2011

Monsieur Taher Ben Htira, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions du directeur général des douanes au ministère des finances.