Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 4 février 2011

Journal Officiel · publié le 4 février 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 6 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination des membres du gouvernement

Article premier : Sont nommés :

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Décret n° 2011-160 du 3 février 2011, portant nomination du secrétaire général du gouvernement

Article premier – Monsieur Abdelhakim Bouraoui est nommé secrétaire général du gouvernement.

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Décret n° 2011-161 du 3 février 2011, portant suppression du ministère de la communication

Article premier – Le ministère de la communication est supprimé à compter du 15 janvier 2011.

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Premier ministère

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Décret n° 2011-162 du 3 février 2011, portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières

Article premier - Les dispositions des articles 2, 4, du premier tiret de l'article 7, de l'article 8, du premier alinéa de l'article 12, du deuxième tiret de l'article 13 et de l'article 14 du décret n° 2004-1865 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

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Par décret n° 2011-163 du 3 février 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Zidi chargé de mission, directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure.

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE L'ANNEE 2011

Ministère de la défense nationale

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Par décret n° 2011-164 du 1er février 2011

La médaille militaire est attribuée à titre exceptionnelle et à titre posthume au lieutenant Sabeur Ben Mohamed Chrigui n° 2008/01429 et titulaire de l'identifiant unique n° 0001008635.