Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 8 avril 2011

Journal Officiel · publié le 8 avril 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 3 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2011-374 du 28 mars 2011, portant nomination du ministre de l'intérieur

Article premier – Monsieur Habib Essid est nommé ministre de l'intérieur.

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Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011, portant nomination du président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Article premier - Monsieur Farhat Rajhi est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à compter du 31 mars 2011.

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Premier ministère

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Arrêté du Premier ministre du 5 avril 2011, portant nomination des membres de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

Article premier - Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommées membres à l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique :

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