Journal Officiel n° 40 du 3 juin 2011

La médaille militaire est attribuée à titre exceptionnel au sergent Sghaier Ben Ali M'barki n° 2004/01252 et titulaire de l'identifiant unique 0086445689.

La médaille militaire est attribuée à titre exceptionnel et à titre posthume au caporal-chef Walid Ben Ayechi Hajji n° 97/46666 et titulaire de l'identifiant unique 0071708864.

PROMOTIONS

Est promu au grade de colonel, à titre exceptionnel et à titre posthume le lieutenant-colonel Tahar Ben Hattab n° 1986 et titulaire de l'identifiant unique n° 0033786918, à compter du 18 mai 2011.

L'effet financier de cette promotion prend effet, à compter du 1er janvier 2011.

Est promu au grade de sergent, à titre exceptionnel et à titre posthume le caporal-chef Walid Ben Ayechi Hajji n° 97/46666 et titulaire de l'identifiant unique n° 0071708864, à compter du 18 mai 2011.

L'effet financier de cette promotion prend effet, à compter du 1er janvier 2011.

PARTIS POLITIQUES

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « El-Amena ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement de la Deuxième République ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Parti de la Tunisie Moderne ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Mouvement Tunisien pour l'Action Maghrébine » Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE

Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Sadok Fayala, administrateur général, à compter du 1er juillet 2011.

Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Abbes Mohsen, à compter du 1er août 2011.

Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Mohamed Fethi Bedda, à compter du 5 mars 2011.

FIN DE DEROGATION

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Abdelwaheb Jemal, à compter du 17 avril 2011.

FIN DE DEROGATION

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Abou Baker Bousbiaa directeur première classe à la banque nationale agricole, détaché auprès de la société mutuelle centrale de services agricoles « les grandes cultures » en qualité de directeur général, et ce, à partir du 17 janvier 2011.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Les dispositions du décret n° 2010-3067 du 1er décembre 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période de quatre mois, à compter du 1er décembre 2010.

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2010

• Monsieur Chaker Adel Kchouk.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2010

• Madame Dalila Belhareth épouse Saket.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 2004

• Nejiba Trigui,
• Houda Chaouech,
• Noura Chemkhi épouse Hlila.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 2005

• Rakia Dhib,
• Mohamed Arbi Zouaghi,
• Sihem Chaouech,
• Rachida Troui épouse Cherif,
• Mohamed Zatal.

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Abdelmajid Youssef, administrateur général, directeur général adjoint à l'agence foncière d'habitation, et ce, à compter du 1er avril 2011.

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Chedhli Belhaj Nasser, administrateur général, directeur de l'unité de l'audit interne à l'agence foncière d'habitation, et ce, à compter du 1er avril 2011.

Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010 au ministère du transport et de l'équipement (transport)

• Moufida Tarsim Ben Hammouda.

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Tahar Laâjimi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, à compter du 1er mai 2011.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009

• Abdelhamid Tarhouni,
• Habiba Kalboussi Brahem,
• Mustapha Trabelsi,
• Mehrezia Zouaghi Ben Ayed.