Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 20 du 30 janvier 2012
Monsieur Adnène Moncer, premier conseiller, est nommé porte-parole de la Présidence de la République, à compter du 23 janvier 2012.
DEROGATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-36 du 1er février 2012
Il est accordé à Monsieur Amor Nsayri une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2012.
NOMINATION
Par décret n° 2012-37 du 1er février 2012
Monsieur Amor Nsayri est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement avec rang et avantages d'un ministre, à partir du 1er février 2012.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 7 février 2012
Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Frej Ben Mohamed Ben Khélifa Bédoui Soussi expert judiciaire en matière de menuiserie dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 7 février 2012
Monsieur Anes Ben Salem, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession et ce à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 février 2012, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales
Article premier - Est fixé à un million (1MD) de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 février 2012, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques
Article premier - Est fixé à un million de dinars (1MD), le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis à l'impôt selon le régime réel, qui tiennent leur comptabilité par des moyens informatiques et qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations, listes et relevés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-38 du 7 février 2012, portant création de deux établissements des œuvres universitaires
Article premier - Sont créés les deux établissements des œuvres universitaires suivants :
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