Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 16 mars 2012

Journal Officiel · publié le 16 mars 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 15 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 543

Par arrêté républicain n° 27 du 5 mars 2012

Madame Ikbel Msaddaa est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée du dossier des martyrs et blessés de la révolution.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 543

Par arrêté républicain n° 28 du 6 mars 2012

Il est mis fin aux fonctions de Madame Saïda Rahmouni, le médiateur administratif, à compter du 6 mars 2012.

NOMINATIONS
p. 543

Par arrêté républicain n° 29 du 6 mars 2012

Monsieur Ahmed Aâdhoum est chargé des fonctions de médiateur administratif, à compter du 6 mars 2012.

p. 543

Par arrêté républicain n° 38 du 9 mars 2012

Monsieur Chaouki Abid est nommé premier conseiller à la Présidence de la République chargé des dossiers économiques.

INSCRIPTION

Ministère de la justice

p. 543

Par arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2012

Est inscrit Monsieur Mohamed Lasaâd Abène au tableau des huissiers de justice, et nommé à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

MUTATION
p. 543

Par arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2012

Monsieur Fethi ben Lazher Zouidi notaire à Borj Louzir est muté à Tozeur circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Ministère des finances

p. 543

Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2012, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010 comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2012

Monsieur Slaheddine Klich est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohsen Karoui.

Ministère de l'agriculture

p. 544

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

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p. 545

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 546

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère du transport

p. 552

Décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère du transport une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

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Ministère de la santé

p. 554

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012

Madame Amel El Hammeri El Fkih est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Kayes Rzigua, et ce, à partir du 16 janvier 2012.

p. 554

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012

Monsieur Khaled Bel Hadj Ali est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Mustapha Ayoub, et ce, à partir du 30 septembre 2011.

p. 554

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012

Monsieur Ridha Ben Ahmed est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement de Monsieur Sami El Boubakri, et ce, à partir du 8 février 2012.