Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 27 du 5 mars 2012
Madame Ikbel Msaddaa est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée du dossier des martyrs et blessés de la révolution.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté républicain n° 28 du 6 mars 2012
Il est mis fin aux fonctions de Madame Saïda Rahmouni, le médiateur administratif, à compter du 6 mars 2012.
NOMINATIONS
Par arrêté républicain n° 29 du 6 mars 2012
Monsieur Ahmed Aâdhoum est chargé des fonctions de médiateur administratif, à compter du 6 mars 2012.
Par arrêté républicain n° 38 du 9 mars 2012
Monsieur Chaouki Abid est nommé premier conseiller à la Présidence de la République chargé des dossiers économiques.
INSCRIPTION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2012
Est inscrit Monsieur Mohamed Lasaâd Abène au tableau des huissiers de justice, et nommé à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
MUTATION
Par arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2012
Monsieur Fethi ben Lazher Zouidi notaire à Borj Louzir est muté à Tozeur circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2012, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2010 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2012
Monsieur Slaheddine Klich est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohsen Karoui.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère du transport une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012
Madame Amel El Hammeri El Fkih est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Kayes Rzigua, et ce, à partir du 16 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012
Monsieur Khaled Bel Hadj Ali est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Mustapha Ayoub, et ce, à partir du 30 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 mars 2012
Monsieur Ridha Ben Ahmed est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement de Monsieur Sami El Boubakri, et ce, à partir du 8 février 2012.