Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-418 du 26 mai 2012
Les conseillers-adjoints à la cour des comptes ci-après désignés sont nommés conseiller à ladite cour :
- Zied Boumaiza,
- Mohamed Bouaziz,
- Nesrine Selmi.
Par décret n° 2012-419 du 26 mai 2012
Mademoiselle et Messieurs désignés ci-après sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes :
- Nabiha M'hamdi,
- Omar Dridi,
- Atef Saoud,
- Nader Mchiri,
- Chokri Sebri,
- Anis Bouzayen,
- Abdelfatteh Moumni,
- Sofien Ben Hassen,
- Anis Masmoudi,
- Mohamed Ali Agili.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2012, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires prévues par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012
Article premier - Le calendrier de paiement prévu par les articles 14 et 15 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012 pour les créances fiscales revenant à l'Etat ainsi que les créances au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 16 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2012-420 du 26 mai 2012
Monsieur Mahmoud Chouchane, conseiller rapporteur général, est déchargé des fonctions de chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2012-421 du 26 mai 2012
Madame Afifa Bouzeidi, conseiller rapporteur général, est nommée chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1282instance supérieure indépendante pour les élections
INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Le texte est publié uniquement en langue arabe.