Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 27 juin 2012, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 25 août 2012 et jours suivants, un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de douze (12) conseillers adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-643 du 25 juin 2012
Mademoiselle Mabrouka Jomaa, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du cadre administratif commun à la direction de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-644 du 25 juin 2012
Monsieur Mondher Aribi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Chenini Nahal.
Ministère des finances
Décret n° 2012-645 du 27 juin 2012, portant modification du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi
Article premier - Est remplacée l'expression « mille (1000) dinars » prévue au deuxième tiret de l'article premier du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susvisé par l'expression « deux mille (2000) dinars ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010
Article premier - Est complétée la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010, telle que fixée par l'arrêté du 16 février 2012 susvisé conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 2012-646 du 26 juin 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 13 juin 2012, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →