Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 4 septembre 2012

Journal Officiel · publié le 4 septembre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 90 textes

Présidence de la République

p. 2043

Arrêté républicain n° 2012-204 du 31 août 2012, portant prorogation de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République à partir du 31 août 2012 jusqu'au 30 septembre 2012.

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p. 2043

Par arrêté républicain n° 2012-205 du 1er septembre 2012

Monsieur Mondher Mami est nommé attaché à la présidence de la République chargé du service du protocole à partir du 15 mars 2012.

Ministère de l'intérieur

p. 2043

Décret n° 2012-1560 du 22 août 2012, portant modification du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatif à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Oued Ellil pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce,…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2044

Par décret n° 2012-1561 du 14 août 2012

Les enseignants suivants sont nommés des vices-présidents des universités conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeUniversitéDate de nomination
Hichem GrissaProfesseur d'enseignement supérieurUniversité Ez-Zitouna08/08/2011
Fathi SlawtiProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Tunis El Manar01/08/2011
Henda El FekiProfesseur d'enseignement supérieur23/11/2011
Olfa Ben Odha SyoudMaître de conférencesUniversité de Carthage01/08/2011
Jouhayna GhribMaître de conférencesUniversité de Manouba01/08/2011
Mohamed SaidProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Sousse01/08/2011
Mahjoub El OniProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Monastir01/08/2011
Hatem EnnajarMaître de conférencesUniversité de Kairouan01/08/2011
Abdelmonem AyadiProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Sfax03/08/2011
Younes JadwouiProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Gabès22/08/2011
Hedi Ben OuzdouProfesseur d'enseignement supérieurUniversité de Tunis07/09/2011
p. 2045
p. 2045

Par décret n° 2012-1562 du 14 août 2012

Monsieur Hichem Derouiche, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique de Tunis.

Ministère de l'industrie

p. 2045

Arrêté du chef de gouvernement du 22 août 2012, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en double terne de haute tension en 150 kV reliant le poste de Ksour Essef à la ligne existante Moknine - Eljem

Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège des…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2045

Par décret n° 2012-1563 du 14 août 2012

Monsieur Ali Bouklach, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2045

Par décret n° 2012-1564 du 14 août 2012

Monsieur Saleh Marzouki, technicien principal, est nommé chef service de la qualité à la direction de la qualité du concurrence et des services à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2045

Par décret n° 2012-1565 du 14 août 2012

Monsieur Wissem Mhimdi, inspecteur des affaires économiques, est nommé chef service du personnel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 2045

Par décret n° 2012-1566 du 14 août 2012

Monsieur Abdelbaki Haggui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2046

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2046

Par décret n° 2012-1567 du 14 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur en chef, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 25 novembre 2011.

p. 2046

Par décret n° 2012-1568 du 14 août 2012

Monsieur Mohamed Fateh Bouchrika, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1569 du 14 août 2012

Madame Fatma Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1570 du 14 août 2012

Monsieur Fethi Outay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1571 du 14 août 2012

Madame Aicha Rguez, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1572 du 14 août 2012

Madame Héla Mamlouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 2046

Par décret n° 2012-1573 du 14 août 2012

Monsieur Nouredine Abbes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments, matériels et transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1574 du 14 août 2012

Monsieur Mohamed Choura, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1575 du 14 août 2012

Madame Latifa Sakhri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1576 du 14 août 2012

Mademoiselle Wided Sfar, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1577 du 14 août 2012

Monsieur Faouzi Hawari, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des bâtiments et des logements administratifs à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2046

Par décret n° 2012-1578 du 14 août 2012

Monsieur Khemais Ghalloussi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047
p. 2047

Par décret n° 2012-1579 du 14 août 2012

Madame Houda Khorchani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1580 du 14 août 2012

Madame Mariem Boubahri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1581 du 14 août 2012

Monsieur Jamel Zakhama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1582 du 14 août 2012

Monsieur Chekib Nouira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1583 du 14 août 2012

Monsieur Mondher Ben Said, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1584 du 14 août 2012

Monsieur Hached Jrad, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1585 du 14 août 2012

Madame Raoudha Gueddes, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1586 du 14 août 2012

Monsieur Mourad Mosbah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1587 du 14 août 2012

Monsieur Jamel Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1588 du 14 août 2012

Madame Dalila Mrayeh épouse Jlassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1589 du 14 août 2012

Madame Lamia Ben Abdallah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2047

Par décret n° 2012-1590 du 14 août 2012

Madame Halima Toumi épouse Hechem, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2048

Par décret n° 2012-1591 du 14 août 2012

Madame Nessrine Msadok, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2048

Par décret n° 2012-1592 du 14 août 2012

Monsieur Hazim Gassmi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des commissions de reconnaissances et de délimitation du domaine de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1593 du 14 août 2012

Madame Leïla Gozzi épouse Fourati, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1594 du 14 août 2012

Monsieur Mounir Nafti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1595 du 14 août 2012

Madame Basma Ftirich, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est

chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1596 du 14 août 2012

Madame Mouna Guessmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1597 du 14 août 2012

Madame Bahija Kacem, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de l'informatique à la direction générale du immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1598 du 14 août 2012

Madame Abir Hedouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1599 du 14 août 2012

Monsieur Radhouan Omrani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2048

Par décret n° 2012-1600 du 14 août 2012

Monsieur Abdellaziz Abdallah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049
p. 2049

Par décret n° 2012-1601 du 14 août 2012

Monsieur Ali Taben, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049

Par décret n° 2012-1602 du 14 août 2012

Monsieur Mohamed Neji, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049

Par décret n° 2012-1603 du 14 août 2012

Madame Salma Kraiem, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des locations et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049

Par décret n° 2012-1604 du 14 août 2012

Madame Houda Gazzah, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049

Par décret n° 2012-1605 du 14 août 2012

Monsieur Adel Ltaief, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2049

Par décret n° 2012-1606 du 14 août 2012

Madame Chedia Arous épouse Dahman, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des locations et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 2049

Par décret n° 2012-1607 du 14 août 2012

Monsieur Abdelmonem Chaâfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 2049

Par décret n° 2012-1608 du 14 août 2012

Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2049

Par décret n° 2012-1609 du 14 août 2012

Madame Razika Bembli épouse Henana, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2049

Par décret n° 2012-1610 du 14 août 2012

Madame Sassia Zemezmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2050

Par décret n° 2012-1611 du 14 août 2012

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2050

Par décret n° 2012-1612 du 14 août 2012

Monsieur Adel Dachraoui, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives, au complexe sportif international d'Ain Draham au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1613 du 14 août 2012

Madame Souad Ben Amara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1614 du 14 août 2012

Monsieur Jalel Jbeli, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1615 du 14 août 2012

Monsieur Karim Bennour, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures sportives scolaires à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1616 du 14 août 2012

Monsieur Maher Ben Hmida, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des centres régionaux de la formation et de la préparation à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1617 du 14 août 2012

Monsieur Imed Ezzaièch, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1618 du 14 août 2012

Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1619 du 14 août 2012

Mademoiselle Awatef Elbez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2050

Par décret n° 2012-1620 du 14 août 2012

Madame Héla Kouki épouse Chaouachi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de prélèvement des échantillons biologiques à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2051
p. 2051

Par décret n° 2012-1621 du 14 août 2012

Monsieur Chokri Dabboussi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les associations, à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2051

Par décret n° 2012-1622 du 14 août 2012

Monsieur Mourad Chaâfi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2051

Par décret n° 2012-1623 du 14 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Monji Mallouli, professeur principal hors classe d'éducation physique, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse des sports, à compter du 21 octobre 2011.

Ministère de la santé

p. 2051

Par décret n° 2012-1624 du 14 août 2012

Le docteur Nabil Ouerfelli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 2051

Par décret n° 2012-1625 du 14 août 2012

Madame Asma Belhadj Hammouda, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional de Medjez El Bab.

p. 2051

Par décret n° 2012-1626 du 14 août 2012

Monsieur Fathi Ben Yahia, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Gabès.

p. 2051

Par décret n° 2012-1627 du 14 août 2012

Le docteur Moez Ben Aissa, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional « Houcine Bouzaine » de Gafsa.

p. 2051

Par décret n° 2012-1628 du 14 août 2012

Le docteur Rafik Dhahbi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2051

Par décret n° 2012-1629 du 14 août 2012

Madame Afef Masmoudi épouse Ben Cheikh, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis.

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Par décret n° 2012-1630 du 14 août 2012

Le docteur Houda Kallel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2051

Par décret n° 2012-1631 du 14 août 2012

Le docteur Merfat Rawached, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2051

Par décret n° 2012-1632 du 14 août 2012

Madame Ichraf Gharbi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Kheireddine.

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Par décret n° 2012-1633 du 14 août 2012

Madame Aicha Chehimi épouse Bouzid, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

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Par décret n° 2012-1634 du 14 août 2012

Le docteur Mouna Bellagha épouse Saadaoui, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

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Par décret n° 2012-1635 du 14 août 2012

Madame Dalila Ghlila, pharmacien major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 2052

Par décret n° 2012-1636 du 14 août 2012

Madame Sonia Driss épouse Chaieb, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au centre national de greffe de moelle.

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Par décret n° 2012-1637 du 14 août 2012

Le docteur Hammadi Dhaoui, médecin dentiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de « service des consultations externes de chirurgie buccales » au centre national de médecine scolaire et universitaire.

p. 2052

Par décret n° 2012-1638 du 14 août 2012

Madame Jalila Jribi épouse Farhat, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital « Tahar Sfar » de la Mahdia.

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Par décret n° 2012-1639 du 14 août 2012

Il est mis fin aux fonctions du docteur Taoufik Hammami, médecin spécialiste de la santé publique, chef de service de la médecine d'urgence à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

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Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 12 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008…

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p. 2052

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 23 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 120 médecins majorés de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2053

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour recrutement de médecins dentistes majorés de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 3 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 19 médecins dentistes majorés de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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p. 2053

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 7 décembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 73 médecins spécialistes principaux de la santé publique

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p. 2054

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 8 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté susvisé du 28…

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p. 2054

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 2 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 180 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisés.

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p. 2055

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé le 30 novembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 25 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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