Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 1er février 2013

Journal Officiel · publié le 1er février 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Présidence de la république

p. 482

Arrêté Républicain n° 2013-28 du 31 janvier 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à partir du 1er février 2013 jusqu'au 2 mars 2013.

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Ministère de la justice

p. 483

Par décret n° 2013-650 du 18 janvier 2013

Le décret n° 2012-650 du 2 juillet 2012, attribuant à Monsieur Ibrahim Majri, premier président de la cour de cassation, les indemnités et les avantages accordés à un secrétaire d'Etat prend effet à compter du 8 mars 2012.

p. 483

Par décret n° 2013-651 du 15 janvier 2013

La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :

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Ministère de l'intérieur

p. 484

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 janvier 2013

Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 8 novembre 2012, Messieurs :

  • Mohamed Rached Néji délégué de Bousalem gouvernorat de Jendouba,
  • Habib Faïdi délégué de Tabarka gouvernorat de Jendouba,
  • Faouzi Moueddab délégué de Msaken gouvernorat de Sousse,
  • Youssef Zlama délégué d'El Haouaria gouvernorat de Nabeul.

Ministère des affaires sociales

p. 484

Par décret n° 2013-652 du 25 janvier 2013

Madame Samia Lamti épouse Ghachem, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut national du travail et des études sociales.

Ministère des finances

p. 484

Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2013, relatif aux procédures d'octroi des agréments aux institutions de micro finance, et leur évolution institutionnelle

Article premier - L'exercice de l'activité de micro finance est soumis à un agrément délivré par le ministre des finances sur avis de l'autorité de contrôle de la micro finance.

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p. 489

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2013

Sont créés, à compter du 1er avril 2013, deux bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, au ministère des finances, conformément aux indications ci-après :

N°Bureau de contrôle des impôts crééCentre régional de contrôle des impôts en relevantcompétence territorialecatégorie
1Douar HicherMannoubaDélégation de Douar Hicher du gouvernorat de MannoubaTroisième
2NaftaTozeurDélégations de Nafta et Hezoua du gouvernorat de TozeurTroisième
p. 489

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2013

Madame Jamila Ben Said est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Madame Fekria Ouali.

p. 489

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2013

Monsieur Mohamed Chatti est nommé administrateur représentant le gouvernement au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de monsieur Monsef Aouadi.

p. 489

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2013

Madame Rim Azzouzi est nommée administrateur représentant le gouvernement au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de monsieur Monsef Aouadi.

p. 489

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2013

Madame Henda Rjeibia est nommée membre représentant le gouvernement au conseil d'administration de l'office des logements du personnel des finances en remplacement de Madame Monia Ben Hammouda.

Ministère de l'éducation

p. 489

Par décret n° 2013-653 du 25 janvier 2013

Monsieur Ammar Kharchoufi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours professionnels des enseignants du cycle primaire à la sous-direction des concours professionnels des enseignants à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 janvier 2013

Monsieur Mehdi Ezzine est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre national des technologies en éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 489

Par décret n° 2013-654 du 25 janvier 2013

Monsieur Sami Kamoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Sfax.

p. 489

Par décret n° 2013-655 du 25 janvier 2013

Monsieur Lotfi Bhouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 489

Par décret n° 2013-656 du 25 janvier 2013

Monsieur Younes Ghorballi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 490
p. 490

Par décret n° 2013-657 du 25 janvier 2013

Madame Leila Guezguez, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 490

Par décret n° 2013-658 du 25 janvier 2013

Monsieur Abdellatif Gargouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sfax.

p. 490

Par décret n° 2013-659 du 25 janvier 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Beya Miled épouse MannaiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de TunisSciences géologiques24/1/2012
Tarek Ben NasrallahFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunisphysique4/3/2012
Mustapha HaouariEcole supérieure des sciences et techniques de la santé de TunisScience de la nutrition18/5/2012
Ahmed NasraouiEcole supérieure des sciences et techniques de la santé de TunisScience de la nutrition18/5/2012
Taoufik GriraInstitut supérieur des sciences humaines de TunisLangues, lettres et civilisation arabes1/6/2012
Taoufik AlouiInstitut supérieur des sciences humaines de TunisLangues, lettres et civilisation arabes1/6/2012
p. 490

Par décret n° 2013-660 du 25 janvier 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Yasmina Kefi épouse GhodhbaneFaculté des sciences humaines et sociales de TunisPhilosophie11/1/2012
Latifa Ghoul épouse LakhdharFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire30/1/2012
Amel Fniche épouse FakhfakhFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangues, lettres et civilisation Françaises30/1/2012
Fethi Zouhair NouriEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisSciences économiques11/2/2012
Mouldi JelassiEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisSciences économiques11/2/2012
Nabil Ben FrajEcole supérieure des sciences et techniques de TunisGénie mécanique21/1/2012
p. 491
p. 491

Par décret n° 2013-661 du 25 janvier 2013

Messieurs Néjib Hajji et Mehrez Romdhane, maîtres de conférences, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur en génie chimique à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès, à compter du 21 janvier 2012.

p. 491

Par décret n° 2013-662 du 25 janvier 2013

Monsieur Kamel Ben Messaoud, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 16 juillet 2012.

p. 491

Par décret n° 2013-663 du 25 janvier 2013

Monsieur Slim Besbes, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en droit public à l'institut supérieur des hautes études commerciales de Sfax, à compter du 16 juillet 2012.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 491

Décret n° 2013-664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales prévue par les articles 5 bis et 11 bis du code de l'aménagement du territoire et l'urbanisme ainsi que des centres commerciaux au sens du deuxième paragraphe de…

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Ministère de l'agriculture

p. 496

Par décret n° 2013-665 du 1er février 2013

Monsieur Moncef Rekeia, géologue général, directeur général des ressources d'eaux, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2012.