Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé du 23 février 1956, une délégation est donnée à Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la présidence du gouvernement, à l'effet…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur général, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salwa Kadri épouse Kobbi, administrateur général, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des services communs à la présidence du gouvernement, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Marzouki épouse Meniaoui, administrateur, directeur d'administration centrale par intérim à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2013
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
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Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 mars 2013, modifiant l'arrêté du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier - Sont abrogés les deux derniers tirets de l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010 susvisé, et remplacés par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la construction métallique
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie, signé le 1er mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
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