Loi organique n° 2013-18 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2010 (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière, annexé à la présent loi, conclu à Tunis, le 8 décembre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2010, relatif à l'octroi d'un prêt d'une valeur totale de 30.5 millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-19 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009 (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière, annexé à la présent loi, conclu à Tunis, le 8 décembre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009, relatif à l'octroi d'un prêt et de contributions financières…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-66 du 22 avril 2013
Monsieur Mohamed Slah Eddine Derbel, commissaire de la classe supérieure, est nommé dans le grade de commissaire de police général de deuxième classe, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-70 du 24 avril 2013
L'Ordre de la République est attribué, à compter du 24 avril 2013, aux personnes ci-après citées :
Chevalier :
- capitaine Adnane Akid,
- capitaine Hatem Hammami,
- capitaine Sami Fourti,
- adjudant major Jalel Sassi,
- adjudant chef Hassan Gafsi.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution
Article premier - Le présent décret fixe les modalités du fonctionnement des travaux de la « commission des martyrs et blessés de la révolution » créée en vertu de l'article 6 du décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2013-1517 du 8 mai 2013
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1518 du 8 mai 2013
Madame Monia Tafnouti, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1519 du 8 mai 2013
Monsieur Sofiane Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières au ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2013.
Par décret n° 2013-1520 du 8 mai 2013
Monsieur Fethi Khedher, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1521 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés de l'équipement à la direction de l'équipement au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1522 du 8 mai 2013
Monsieur Mustapha Ben Mkadem, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1523 du 8 mai 2013
Monsieur Ali Karous, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1524 du 8 mai 2013
Monsieur Ammar Zidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice.
Par décret n° 2013-1525 du 8 mai 2013
La démission de Monsieur Mohamed Chékioua, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 1er avril 2013.
p. 1492Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26 du 29 mars 2013
page 1112 - 1er colonne 16ème ligne.
Au Lieu de :
El Fehri Ben Ali à Jerba Houmet Essouk
circonscription du tribunal de première instance de Médenine.
Lire :
El Fehri Benyaala à Jerba Houmet Essouk
circonscription du tribunal de première instance de Médenine.
Ministère des finances
Par décret n° 2013-1526 du 8 mai 2013
Sont nommés des inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre des années 2012-2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre des années 2012-2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au titre des années 2012-2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre des années 2012-2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2013-1527 du 9 mai 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Béchir Snoussi, administrateur général, directeur de l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2013-1528 du 9 mai 2013
Le docteur Mohamed Braham, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Par décret n° 2013-1529 du 9 mai 2013
Le docteur Kamel Ben Salem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1530 du 9 mai 2013
Le docteur Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1531 du 9 mai 2013
Le docteur Cherifa Laouani épouse Ben Rejeb, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1532 du 9 mai 2013
Monsieur Khaled Charbti, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Témime.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 1497Par décret n° 2013-1533 du 8 mai 2013
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 18 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Lamia Oualha | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Samir Tobji | Orthodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Neila Zokkar | Odontologie conservatrice et endodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Imen Ben Afia | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Par décret n° 2013-1534 du 8 mai 2013
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 12 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Prénom et nom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Amina Bibi | Biologie médicale humaine : option biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Imen Fodha | Biologie médicale humaine : option microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Meriam Zribi | Biologie médicale humaine : option microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Youssef Ben Salem | Biologie médicale humaine : option microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 5 | Farhat Farhat | Biologie médicale humaine : option chimie analytique | Faculté de pharmacie de Monastir |
Par décret n° 2013-1535 du 8 mai 2013
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 12 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Sana Bagga | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Fatma Masmoudi | Odontologie pédiatrique et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Walid Ghorbel | Anatomie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Par décret n° 2013-1536 du 8 mai 2013
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 18 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Nom et prénom | Spécialise | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Ines Fradi | Pharmacie hospitalière et industrielle : option chimie analytique | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Anis Ben Haj Khalifa | Biologie médicale humaine : option microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Asma Ghariani | Biologie médicale humaine : option microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Emna Zribi | Pharmacie hospitalière et industrielle : option pharmacie galénique | Faculté de pharmacie de Monastir |
Par décret n° 2013-1537 du 8 mai 2013
Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :
| Nom et prénom | Spécialité |
|---|---|
| Marrakchi Slaheddine | Dermatologie |
| Kassar Lamia | Dermatologie |
| Baccar Mohamed Ali | Pneumologie |
| Chtourou Amel | Pneumologie |
| Sridi Souhir | Imagerie médicale |
| Ghandri Mohamed Habib | Oto-rhino-laryngologie |
| Basti Sonia | Oto-rhino-laryngologie |
| Jammel Abdelmajid | Rhumatologie |
| Ben Brahim Rafiaa | Rhumatologie |
| Aloulou Kawther | Ophtalmologie |
| Chtourou Oueslati Habiba | Ophtalmologie |
| Essid Majda | Gastro-entérologie |
| Chemli Sihem | Gastro-entérologie |
| Zarrouk Sonia | Gastro-entérologie |
| Yaakoub Ilizabette | Pédiatrie |
| Malouch Sonia | Pédiatrie |
| Harzallah Hafidha | Pédiatrie |
| Gharbi Amel | Pédiatrie |
| Ourari Ahmed | Pédiatrie |
| Masoudi Besma | Pédiatrie |
| Ben Hsen Aouatef | Pédiatrie |
| Cherif Samia | Pédiatrie |
| Jrad Taoufik | Pédiatrie |
| Jaawahdou Fafani | Pédiatrie |
| Abdennabi Emna | Endocrinologie |
| Sellami Jameladdine | Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle |
| Bahloul Lotfi | Chirurgie orthopédique et traumatologie |
| Doghri Omar | Cardiologie |
| Poutka Zaghdoudi Monika | Anesthésie-réanimation |
| Makhlouf Mounir | Chirurgie générale |
Par décret n° 2013-1538 du 8 mai 2013
Madame Khouja Samia épouse Bahri, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est nommée dans le grade de médecin dentiste spécialiste major de la santé publique.
Par décret n° 2013-1539 du 8 mai 2013
Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1540 du 8 mai 2013
Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :
- Samira Affes,
- Rafika Ben Guebsia,
- Amel Laadhar,
- Leila Zidi,
- Ridha Chakroun,
- Najet Haouas,
- Mounira Gliouez,
- Nabila Maalla,
- Luz Gonzalez Marzouki,
- Mondher Daghfous,
- Amel Guedich,
- Salwa Saidi,
- Nejiba Kraiem,
- Samia Chtourou,
- Zahira Bannour,
- Rachida Hedhli,
- Hedia Ben Arab,
- Hassna Belkahla,
- Monia Gharbi.
Par décret n° 2013-1541 du 8 mai 2013
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications suivantes :
| Nom et prénom | Spécialise | Hôpital |
|---|---|---|
| Mustapha Siala | Pneumologie | Hôpital régional de Sidi Bouzid |
| Samir Yengui | Pneumologie | Hôpital de circonscription D'eljem |
| Slim Sidhom | Cardiologie | Hôpital « Charles Nicolle » de Tunis |
| Ali Gasmi | Cardiologie | Hôpital régional de Gabès |
| Kamel Gloulou | Gastro-entérologie | Hôpital régional de Jendouba |
| Fatma El Ouni épouse Salhi | Imagerie médicale | Hôpital Sahloul de Sousse |
| Souheil Hmida | Imagerie médicale | Hôpital Régional de Kasserine |
| Abdelaziz Oueslati | Chirurgie générale | Hôpital « Habib Thameur » de Tunis |
| Borhene Ben Mrad | Oto-rhino-laryngologie | Hôpital régional de Jerba |
| Amel Nedri | Pédiatrie | Hôpital régional de Médenine |
| Ali Fradj | Pédiatrie | Hôpital régional de Kasserine |
| Tahar Makhlouf | Gynécologie-obstétrique | Hôpital « Charles Nicolle » de Tunis |
Par décret n° 2013-1542 du 8 mai 2013
Madame Salwa Tajine et Madame Basma Gheriani, psychologues principaux, sont nommées dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.
Par décret n° 2013-1543 du 8 mai 2013
Monsieur Chokri Bahloul, biologiste à l'institut pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 juin 2012.
Par décret n° 2013-1544 du 8 mai 2013
Madame Boutheina Ben Abdelmoumen épouse Merdassi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 juin 2012.
Par décret n° 2013-1545 du 8 mai 2013
Monsieur Makram Essafi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 15 juin 2012.
Par décret n° 2013-1546 du 8 mai 2013
Madame Khadija Benkhadir épouse Essafi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 15 juin 2012.
Par décret n° 2013-1547 du 8 mai 2013
Les ingénieurs en chef suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Samir Mahdi,
- Samir Ourghemmi,
- Belgacem Guedri.
Par décret n° 2013-1548 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Ali Mtimet, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Par décret n° 2013-1549 du 8 mai 2013
Les administrateurs en chef de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :
- Hichem Doukali,
- Raja Ouinis,
- Helmi Djebali,
- Abedelkadder Mokri,
- Khaled Charbti,
- Mongi Ben Kraim,
- Lakhdhar Laabidi,
- Nedra Triki Masmoudi,
- Awatef Khmakhem Bel Hassen,
- Bouraouia Touati.
Par décret n° 2013-1550 du 8 mai 2013
Les administrateurs conseillers de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :
- Brahim Boudrigua,
- Khaled Othmani,
- Khaled Hajji,
- Hanen Ben Slimen épouse Rahmani,
- Samia Kilani épouse Hamdi,
- Lotfi Essomii,
- Wided Bouziri épouse Kammoun,
- Mondher El Abed,
- Radhia Maarouf,
- Abdessalem Yezidi,
- Nourredine Ben Nassef,
- Essia Hadj Kacem Boubaker,
- Hamadi Amri,
- Emna Cherif,
- Nejia Chechia Herguem.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 2 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2013-1551 du 8 mai 2013
Monsieur Houcine Khélaifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Ouest dont le siège est à Siliana.
Par décret n° 2013-1552 du 8 mai 2013
Monsieur Rabii Charni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 2013-1553 du 8 mai 2013
Il est mis fin aux fonctions de Madame Inès Guerfal épouse Hammami, psychologue, en tant que chef de service de la sauvegarde de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 26 novembre 2012.
Par décret n° 2013-1554 du 8 mai 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, en tant que chef de service de la rééducation et de l'intégration, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 28 décembre 2012.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-1555 du 8 mai 2013
Monsieur Faouzi Belaid, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1503Par décret n° 2013-1556 du 8 mai 2013
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Naymallah El Ayni,
- Hanen El Ayari.
Par décret n° 2013-1557 du 8 mai 2013
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Nourdine Wergi,
- Jaleledin Gaha,
- Mohamed Chargi,
- Mohamed Esseygi,
- Khalil Hamdani.
Par décret n° 2013-1558 du 8 mai 2013
Mademoiselle Leila Lamouchi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1559 du 8 mai 2013
Madame Raoudha El Makni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1560 du 8 mai 2013
Monsieur Nasrallah Shili, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1561 du 8 mai 2013
Monsieur Mamdouh Chhayder, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1562 du 8 mai 2013
Monsieur Béchir El Dhaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1563 du 8 mai 2013
Monsieur Sadok Louati, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1564 du 8 mai 2013
Monsieur Abderrahim El Hajri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1565 du 8 mai 2013
Monsieur Boubaker Ben Fradj, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1566 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Ali Cherni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1567 du 8 mai 2013
Monsieur Sofiene Radaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1568 du 8 mai 2013
Monsieur Imed Atiri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1569 du 8 mai 2013
Monsieur Noureddine Mouelhi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
p. 1504Par décret n° 2013-1570 du 8 mai 2013
Madame Amel El Hajbi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-1571 du 8 mai 2013
Monsieur Kais Hamed, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2013-1572 du 8 mai 2013
Monsieur Ahmed Kammoun Rebai, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2013-1573 du 8 mai 2013
Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et d'enfance.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-1574 du 8 mai 2013
Les conseillers principaux en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire :
- Ahmed Kalï,
- Ridha Oueslati,
- Mezri Fathallah,
- Jilani Ellafi,
- Maher Gbadou.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-1575 du 8 mai 2013
Monsieur Samir Rekik, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1576 du 8 mai 2013
Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1577 du 8 mai 2013
Monsieur Youssef Louhichi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1578 du 8 mai 2013
Madame Najet Samaloussi épouse Amrouche, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1579 du 8 mai 2013
Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1580 du 8 mai 2013
Madame Saida Zahi épouse Belhaj Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.
p. 1505Par décret n° 2013-1581 du 8 mai 2013
Monsieur Nidhal Lazhari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1582 du 8 mai 2013
Monsieur Mourad Marouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1583 du 8 mai 2013
Monsieur Mohamed Mongi Ben Yaiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes d'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1584 du 8 mai 2013
Monsieur Riadh Zaalouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure d'analyses et d'essais et de la métrologie industrielle à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1585 du 8 mai 2013
Mademoiselle Amira Turki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la production à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1586 du 8 mai 2013
Monsieur Radwan Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la normalisation, de la certification de la conformité et de l'accréditation à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2013-1587 du 8 mai 2013
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, Madame et Monsieur :
- Jameleddine Hajji,
- Néjiba Hamrouni.
Par décret n° 2013-1588 du 8 mai 2013
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie Mesdames et Messieurs :
- Emna Chaarana,
- El Afif Mabrouki,
- Ezzeddine Ferchichi,
- Mohamed Saied,
- Adel Mahjoubi,
- Mohsen Boolares,
- Yessine Drira,
- Sami Hammami,
- Afef Chechi épouse Tayari,
- Fathi Ben Chaabane.
Par décret n° 2013-1589 du 8 mai 2013
Les inspecteurs centraux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie Madame et Messieurs :
- Mosbah Zakaria,
- Hosni Ben Abdallah,
- Meriem Jebnoun.
Par décret n° 2013-1590 du 8 mai 2013
Monsieur Habib Chaibi, analyste central au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par décret n° 2013-1591 du 8 mai 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, en qualité d'inspecteur général au ministère de l'industrie.
p. 1506Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Salwa Sghaier épouse Mansour, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ben Rejeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nouha Khiari épouse Tarhouni, sous-directeur des ressources humaines, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hosni Ben Abdallah, sous-directeur du budget, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, chef de service de l'ordonnancement, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…
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