Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 17 mai 2013

Journal Officiel · publié le 17 mai 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 96 textes

Lois p. 1484

Loi organique n° 2013-18 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2010 (1)

Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière, annexé à la présent loi, conclu à Tunis, le 8 décembre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2010, relatif à l'octroi d'un prêt d'une valeur totale de 30.5 millions…

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Lois p. 1484

Loi n° 2013-19 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009 (1)

Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière, annexé à la présent loi, conclu à Tunis, le 8 décembre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009, relatif à l'octroi d'un prêt et de contributions financières…

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Présidence de la République

p. 1485

Par arrêté Républicain n° 2013-66 du 22 avril 2013

Monsieur Mohamed Slah Eddine Derbel, commissaire de la classe supérieure, est nommé dans le grade de commissaire de police général de deuxième classe, à compter du 1er janvier 2013.

p. 1485

Par arrêté Républicain n° 2013-70 du 24 avril 2013

L'Ordre de la République est attribué, à compter du 24 avril 2013, aux personnes ci-après citées :

Chevalier :

  • capitaine Adnane Akid,
  • capitaine Hatem Hammami,
  • capitaine Sami Fourti,
  • adjudant major Jalel Sassi,
  • adjudant chef Hassan Gafsi.

Présidence du gouvernement

p. 1485

Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution

Article premier - Le présent décret fixe les modalités du fonctionnement des travaux de la « commission des martyrs et blessés de la révolution » créée en vertu de l'article 6 du décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17…

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Ministère de la défense nationale

p. 1486

Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 1487

Par décret n° 2013-1517 du 8 mai 2013

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 1491

Par décret n° 2013-1518 du 8 mai 2013

Madame Monia Tafnouti, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1519 du 8 mai 2013

Monsieur Sofiane Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières au ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2013.

p. 1491

Par décret n° 2013-1520 du 8 mai 2013

Monsieur Fethi Khedher, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1521 du 8 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés de l'équipement à la direction de l'équipement au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1522 du 8 mai 2013

Monsieur Mustapha Ben Mkadem, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1523 du 8 mai 2013

Monsieur Ali Karous, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1524 du 8 mai 2013

Monsieur Ammar Zidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice.

p. 1491

Par décret n° 2013-1525 du 8 mai 2013

La démission de Monsieur Mohamed Chékioua, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 1er avril 2013.

p. 1492

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26 du 29 mars 2013
page 1112 - 1er colonne 16ème ligne.

Au Lieu de :
El Fehri Ben Ali à Jerba Houmet Essouk
circonscription du tribunal de première instance de Médenine.

Lire :
El Fehri Benyaala à Jerba Houmet Essouk
circonscription du tribunal de première instance de Médenine.

Ministère des finances

p. 1492

Par décret n° 2013-1526 du 8 mai 2013

Sont nommés des inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances :

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p. 1493

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au titre des années 2012-2013.

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p. 1493

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre des années 2012-2013.

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p. 1494

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au titre des années 2012-2013.

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p. 1494

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre des années 2012-2013.

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p. 1495

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012.

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p. 1495

Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2013, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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Ministère de la santé

p. 1496

Par décret n° 2013-1527 du 9 mai 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Béchir Snoussi, administrateur général, directeur de l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 1496

Par décret n° 2013-1528 du 9 mai 2013

Le docteur Mohamed Braham, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 1496

Par décret n° 2013-1529 du 9 mai 2013

Le docteur Kamel Ben Salem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1496

Par décret n° 2013-1530 du 9 mai 2013

Le docteur Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1496

Par décret n° 2013-1531 du 9 mai 2013

Le docteur Cherifa Laouani épouse Ben Rejeb, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1496

Par décret n° 2013-1532 du 9 mai 2013

Monsieur Khaled Charbti, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Témime.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1497
p. 1497

Par décret n° 2013-1533 du 8 mai 2013

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 18 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Lamia OualhaMédecine et chirurgie buccalesFaculté de médecine dentaire de Monastir
Samir TobjiOrthodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Neila ZokkarOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Imen Ben AfiaProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 1497

Par décret n° 2013-1534 du 8 mai 2013

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 12 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomSpécialitéFaculté
1Amina BibiBiologie médicale humaine : option biochimieFaculté de pharmacie de Monastir
2Imen FodhaBiologie médicale humaine : option microbiologieFaculté de pharmacie de Monastir
3Meriam ZribiBiologie médicale humaine : option microbiologieFaculté de pharmacie de Monastir
4Youssef Ben SalemBiologie médicale humaine : option microbiologieFaculté de pharmacie de Monastir
5Farhat FarhatBiologie médicale humaine : option chimie analytiqueFaculté de pharmacie de Monastir
p. 1497

Par décret n° 2013-1535 du 8 mai 2013

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 12 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Sana BaggaOdontologie conservatriceFaculté de médecine dentaire de Monastir
Fatma MasmoudiOdontologie pédiatrique et préventionFaculté de médecine dentaire de Monastir
Walid GhorbelAnatomieFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 1497

Par décret n° 2013-1536 du 8 mai 2013

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 18 décembre 2012, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Nom et prénomSpécialiseFaculté
1Ines FradiPharmacie hospitalière et industrielle : option chimie analytiqueFaculté de pharmacie de Monastir
2Anis Ben Haj KhalifaBiologie médicale humaine : option microbiologieFaculté de pharmacie de Monastir
3Asma GharianiBiologie médicale humaine : option microbiologieFaculté de pharmacie de Monastir
4Emna ZribiPharmacie hospitalière et industrielle : option pharmacie galéniqueFaculté de pharmacie de Monastir
p. 1498
p. 1498

Par décret n° 2013-1537 du 8 mai 2013

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :

Nom et prénomSpécialité
Marrakchi SlaheddineDermatologie
Kassar LamiaDermatologie
Baccar Mohamed AliPneumologie
Chtourou AmelPneumologie
Sridi SouhirImagerie médicale
Ghandri Mohamed HabibOto-rhino-laryngologie
Basti SoniaOto-rhino-laryngologie
Jammel AbdelmajidRhumatologie
Ben Brahim RafiaaRhumatologie
Aloulou KawtherOphtalmologie
Chtourou Oueslati HabibaOphtalmologie
Essid MajdaGastro-entérologie
Chemli SihemGastro-entérologie
Zarrouk SoniaGastro-entérologie
Yaakoub IlizabettePédiatrie
Malouch SoniaPédiatrie
Harzallah HafidhaPédiatrie
Gharbi AmelPédiatrie
Ourari AhmedPédiatrie
Masoudi BesmaPédiatrie
Ben Hsen AouatefPédiatrie
Cherif SamiaPédiatrie
Jrad TaoufikPédiatrie
Jaawahdou FafaniPédiatrie
Abdennabi EmnaEndocrinologie
Sellami JameladdineMédecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Bahloul LotfiChirurgie orthopédique et traumatologie
Doghri OmarCardiologie
Poutka Zaghdoudi MonikaAnesthésie-réanimation
Makhlouf MounirChirurgie générale
p. 1498

Par décret n° 2013-1538 du 8 mai 2013

Madame Khouja Samia épouse Bahri, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est nommée dans le grade de médecin dentiste spécialiste major de la santé publique.

p. 1498

Par décret n° 2013-1539 du 8 mai 2013

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique :

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p. 1500

Par décret n° 2013-1540 du 8 mai 2013

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :

  • Samira Affes,
  • Rafika Ben Guebsia,
  • Amel Laadhar,
  • Leila Zidi,
  • Ridha Chakroun,
  • Najet Haouas,
  • Mounira Gliouez,
  • Nabila Maalla,
  • Luz Gonzalez Marzouki,
  • Mondher Daghfous,
  • Amel Guedich,
  • Salwa Saidi,
  • Nejiba Kraiem,
  • Samia Chtourou,
  • Zahira Bannour,
  • Rachida Hedhli,
  • Hedia Ben Arab,
  • Hassna Belkahla,
  • Monia Gharbi.
p. 1500

Par décret n° 2013-1541 du 8 mai 2013

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications suivantes :

Nom et prénomSpécialiseHôpital
Mustapha SialaPneumologieHôpital régional de Sidi Bouzid
Samir YenguiPneumologieHôpital de circonscription D'eljem
Slim SidhomCardiologieHôpital « Charles Nicolle » de Tunis
Ali GasmiCardiologieHôpital régional de Gabès
Kamel GloulouGastro-entérologieHôpital régional de Jendouba
Fatma El Ouni épouse SalhiImagerie médicaleHôpital Sahloul de Sousse
Souheil HmidaImagerie médicaleHôpital Régional de Kasserine
Abdelaziz OueslatiChirurgie généraleHôpital « Habib Thameur » de Tunis
Borhene Ben MradOto-rhino-laryngologieHôpital régional de Jerba
Amel NedriPédiatrieHôpital régional de Médenine
Ali FradjPédiatrieHôpital régional de Kasserine
Tahar MakhloufGynécologie-obstétriqueHôpital « Charles Nicolle » de Tunis
p. 1501
p. 1501

Par décret n° 2013-1542 du 8 mai 2013

Madame Salwa Tajine et Madame Basma Gheriani, psychologues principaux, sont nommées dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

p. 1501

Par décret n° 2013-1543 du 8 mai 2013

Monsieur Chokri Bahloul, biologiste à l'institut pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 juin 2012.

p. 1501

Par décret n° 2013-1544 du 8 mai 2013

Madame Boutheina Ben Abdelmoumen épouse Merdassi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 15 juin 2012.

p. 1501

Par décret n° 2013-1545 du 8 mai 2013

Monsieur Makram Essafi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 15 juin 2012.

p. 1501

Par décret n° 2013-1546 du 8 mai 2013

Madame Khadija Benkhadir épouse Essafi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 15 juin 2012.

p. 1501

Par décret n° 2013-1547 du 8 mai 2013

Les ingénieurs en chef suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Samir Mahdi,
  • Samir Ourghemmi,
  • Belgacem Guedri.
p. 1501

Par décret n° 2013-1548 du 8 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Mtimet, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

p. 1501

Par décret n° 2013-1549 du 8 mai 2013

Les administrateurs en chef de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :

  • Hichem Doukali,
  • Raja Ouinis,
  • Helmi Djebali,
  • Abedelkadder Mokri,
  • Khaled Charbti,
  • Mongi Ben Kraim,
  • Lakhdhar Laabidi,
  • Nedra Triki Masmoudi,
  • Awatef Khmakhem Bel Hassen,
  • Bouraouia Touati.
p. 1501

Par décret n° 2013-1550 du 8 mai 2013

Les administrateurs conseillers de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :

  • Brahim Boudrigua,
  • Khaled Othmani,
  • Khaled Hajji,
  • Hanen Ben Slimen épouse Rahmani,
  • Samia Kilani épouse Hamdi,
  • Lotfi Essomii,
  • Wided Bouziri épouse Kammoun,
  • Mondher El Abed,
  • Radhia Maarouf,
  • Abdessalem Yezidi,
  • Nourredine Ben Nassef,
  • Essia Hadj Kacem Boubaker,
  • Hamadi Amri,
  • Emna Cherif,
  • Nejia Chechia Herguem.
p. 1502

Ministère des affaires sociales

p. 1502

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 2 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1502

Par décret n° 2013-1551 du 8 mai 2013

Monsieur Houcine Khélaifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Ouest dont le siège est à Siliana.

p. 1502

Par décret n° 2013-1552 du 8 mai 2013

Monsieur Rabii Charni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 1502

Par décret n° 2013-1553 du 8 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Madame Inès Guerfal épouse Hammami, psychologue, en tant que chef de service de la sauvegarde de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 26 novembre 2012.

p. 1502

Par décret n° 2013-1554 du 8 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, en tant que chef de service de la rééducation et de l'intégration, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 28 décembre 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1502

Par décret n° 2013-1555 du 8 mai 2013

Monsieur Faouzi Belaid, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1503
p. 1503

Par décret n° 2013-1556 du 8 mai 2013

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Naymallah El Ayni,
  • Hanen El Ayari.
p. 1503

Par décret n° 2013-1557 du 8 mai 2013

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Nourdine Wergi,
  • Jaleledin Gaha,
  • Mohamed Chargi,
  • Mohamed Esseygi,
  • Khalil Hamdani.
p. 1503

Par décret n° 2013-1558 du 8 mai 2013

Mademoiselle Leila Lamouchi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1559 du 8 mai 2013

Madame Raoudha El Makni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1560 du 8 mai 2013

Monsieur Nasrallah Shili, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1561 du 8 mai 2013

Monsieur Mamdouh Chhayder, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1562 du 8 mai 2013

Monsieur Béchir El Dhaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1563 du 8 mai 2013

Monsieur Sadok Louati, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1564 du 8 mai 2013

Monsieur Abderrahim El Hajri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1565 du 8 mai 2013

Monsieur Boubaker Ben Fradj, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1566 du 8 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Cherni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1567 du 8 mai 2013

Monsieur Sofiene Radaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1568 du 8 mai 2013

Monsieur Imed Atiri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1503

Par décret n° 2013-1569 du 8 mai 2013

Monsieur Noureddine Mouelhi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1504
p. 1504

Par décret n° 2013-1570 du 8 mai 2013

Madame Amel El Hajbi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1504

Par décret n° 2013-1571 du 8 mai 2013

Monsieur Kais Hamed, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1504

Par décret n° 2013-1572 du 8 mai 2013

Monsieur Ahmed Kammoun Rebai, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et d'enfance.

p. 1504

Par décret n° 2013-1573 du 8 mai 2013

Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et d'enfance.

Ministère de l'éducation

p. 1504

Par décret n° 2013-1574 du 8 mai 2013

Les conseillers principaux en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire :

  • Ahmed Kalï,
  • Ridha Oueslati,
  • Mezri Fathallah,
  • Jilani Ellafi,
  • Maher Gbadou.

Ministère de l'industrie

p. 1504

Par décret n° 2013-1575 du 8 mai 2013

Monsieur Samir Rekik, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.

p. 1504

Par décret n° 2013-1576 du 8 mai 2013

Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 1504

Par décret n° 2013-1577 du 8 mai 2013

Monsieur Youssef Louhichi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1504

Par décret n° 2013-1578 du 8 mai 2013

Madame Najet Samaloussi épouse Amrouche, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 1504

Par décret n° 2013-1579 du 8 mai 2013

Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.

p. 1504

Par décret n° 2013-1580 du 8 mai 2013

Madame Saida Zahi épouse Belhaj Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 1505
p. 1505

Par décret n° 2013-1581 du 8 mai 2013

Monsieur Nidhal Lazhari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 1505

Par décret n° 2013-1582 du 8 mai 2013

Monsieur Mourad Marouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1505

Par décret n° 2013-1583 du 8 mai 2013

Monsieur Mohamed Mongi Ben Yaiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes d'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

p. 1505

Par décret n° 2013-1584 du 8 mai 2013

Monsieur Riadh Zaalouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure d'analyses et d'essais et de la métrologie industrielle à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 1505

Par décret n° 2013-1585 du 8 mai 2013

Mademoiselle Amira Turki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la production à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

p. 1505

Par décret n° 2013-1586 du 8 mai 2013

Monsieur Radwan Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la normalisation, de la certification de la conformité et de l'accréditation à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie.

p. 1505

Par décret n° 2013-1587 du 8 mai 2013

Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, Madame et Monsieur :

  • Jameleddine Hajji,
  • Néjiba Hamrouni.
p. 1505

Par décret n° 2013-1588 du 8 mai 2013

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie Mesdames et Messieurs :

  • Emna Chaarana,
  • El Afif Mabrouki,
  • Ezzeddine Ferchichi,
  • Mohamed Saied,
  • Adel Mahjoubi,
  • Mohsen Boolares,
  • Yessine Drira,
  • Sami Hammami,
  • Afef Chechi épouse Tayari,
  • Fathi Ben Chaabane.
p. 1505

Par décret n° 2013-1589 du 8 mai 2013

Les inspecteurs centraux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie Madame et Messieurs :

  • Mosbah Zakaria,
  • Hosni Ben Abdallah,
  • Meriem Jebnoun.
p. 1505

Par décret n° 2013-1590 du 8 mai 2013

Monsieur Habib Chaibi, analyste central au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1505

Par décret n° 2013-1591 du 8 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, en qualité d'inspecteur général au ministère de l'industrie.

p. 1506
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Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le…

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p. 1506

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…

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p. 1507

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Salwa Sghaier épouse Mansour, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le…

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p. 1507

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ben Rejeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1508

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1508

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nouha Khiari épouse Tarhouni, sous-directeur des ressources humaines, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 1509

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hosni Ben Abdallah, sous-directeur du budget, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1509

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, chef de service de l'ordonnancement, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…

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