Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 31 mai 2013

Journal Officiel · publié le 31 mai 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 168 textes

Assemblée nationale constituante

p. 1644

Par décret n° 2013-1943 du 16 mai 2013

Monsieur Noureddine Nouassri, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1944 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Moujahed, conseiller de presse en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1945 du 16 mai 2013

Madame Mahdia Atrache épouse Touihri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1946 du 16 mai 2013

Monsieur Adel Dhib, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1947 du 16 mai 2013

Madame Souad Snoussi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1948 du 16 mai 2013

Madame Houda Ayari épouse Hrizi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1949 du 16 mai 2013

Monsieur Nader Mnif, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1950 du 16 mai 2013

Madame Monia Belarbi épouse Yaâkoub, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1951 du 16 mai 2013

Madame Souad Belazi épouse Othmane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1952 du 16 mai 2013

Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1644

Par décret n° 2013-1953 du 16 mai 2013

Monsieur Mohsen Bannour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645
p. 1645

Par décret n° 2013-1954 du 16 mai 2013

Monsieur Taoufik Ben Guirat, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Par décret n° 2013-1955 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Ezzeddine, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Par décret n° 2013-1956 du 16 mai 2013

Monsieur Adel Hanchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Par décret n° 2013-1957 du 16 mai 2013

Madame Radhia Nakib, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Par décret n° 2013-1958 du 16 mai 2013

Madame Henda Ben Sassi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Par décret n° 2013-1959 du 16 mai 2013

Monsieur Hatem Bayaoui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1645

Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 28 mai 2013, portant modification du barème d'évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections

En exécution de la décision du tribunal administratif à l'affaire n° 415685 du 14 mai 2013, décidant l'arrêt de l'exécution du barème d'évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections annexé à l'arrêté du président de…

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Ministère de la défense nationale

p. 1647

Par décret n° 2013-1960 du 16 mai 2013

Le colonel Mohamed Taha Ben Amara est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale.

Ministère de la justice

p. 1647

Par décret n° 2013-1961 du 16 mai 2013

Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 18 mars 2013.

p. 1647

Par décret n° 2013-1962 du 16 mai 2013

Monsieur Abdeljalil Baccouche, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 1647

Par décret n° 2013-1963 du 16 mai 2013

Madame Sana Bhar est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 1647

Par décret n° 2013-1964 du 16 mai 2013

Monsieur Mourad Skander est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 1647

Par décret n° 2013-1965 du 16 mai 2013

Monsieur Faouzi Jaballah est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er juin 2012.

p. 1647

Par décret n° 2013-1966 du 16 mai 2013

Monsieur Habib Amroussi Sboui, colonel à la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au ministère de la justice à partir du premier novembre 2012.

p. 1647

Par décret n° 2013-1967 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Wassef Jlail, magistrat de premier grade, est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice.

p. 1647

Par décret n° 2013-1968 du 16 mai 2013

Monsieur Ridha Ben Amor, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation à compter du 2 mai 2013.

p. 1647

Par décret n° 2013-1969 du 16 mai 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Laabidi, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er mai 2013.

p. 1647

Par décret n° 2013-1970 du 16 mai 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Yahyaoui en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er avril 2013.

p. 1647

Par décret n° 2013-1971 du 16 mai 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Said Ferjeni en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er avril 2013.

Ministère de l'intérieur

p. 1647

Par décret n° 2013-1972 du 16 mai 2013

Monsieur Khaled Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune du Bardo.

p. 1647

Par décret n° 2013-1973 du 16 mai 2013

Madame Nazek Ben Jannet épouse Zayani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Raoued.

p. 1647

Par décret n° 2013-1974 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1647

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 15 février 2013, Messieurs :

  • Mouaffek Saadi au siège du gouvernorat de Médenine,
  • Mohamed Ben Abdallah à la délégation de Matmata Nouvelle gouvernorat de Gabès,
  • Ibrahim Dhouibi à la délégation de Gabès Sud gouvernorat de Gabès.
p. 1648

Ministère de la santé

p. 1648

Par décret n° 2013-1975 du 16 mai 2013

Monsieur Mustapha Belhadj, commissaire de police principal, est nommé attaché au cabinet du ministre de la santé.

p. 1648

Par décret n° 2013-1976 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Taieb Helal, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 1648

Par décret n° 2013-1977 du 16 mai 2013

Madame Lamia Jebali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique du Kef.

p. 1648

Par décret n° 2013-1978 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed El Ghandri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Médenine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1648

Par décret n° 2013-1979 du 16 mai 2013

Monsieur Amor Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hammamet (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1648

Par décret n° 2013-1980 du 16 mai 2013

Le docteur Chérif Asma épouse Zarrad, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'Institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 1648

Par décret n° 2013-1981 du 16 mai 2013

Le docteur Ali Jemaa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1648

Par décret n° 2013-1982 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Zaidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1648

Par décret n° 2013-1983 du 16 mai 2013

Monsieur Achour Dhekir, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Jébeniana.

p. 1648

Par décret n° 2013-1984 du 16 mai 2013

Mademoiselle Fethia Slimène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé.

p. 1648

Par décret n° 2013-1985 du 16 mai 2013

Madame Dalila Béji, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1648

Par décret n° 2013-1986 du 16 mai 2013

Le docteur Salem Ajmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1648

Par décret n° 2013-1987 du 16 mai 2013

Le docteur Néjib Rajeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1649
p. 1649

Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture et du ministre de l'équipement et de l'environnement du 13 mai 2013, fixant la liste des limites maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Ministère des affaires sociales

p. 1650

Par décret n° 2013-1988 du 16 mai 2013

Mademoiselle Fériel Ghrab, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 1650

Par décret n° 2013-1989 du 16 mai 2013

Monsieur Adel Jomâa, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1650

Par décret n° 2013-1990 du 16 mai 2013

Monsieur Fradj Hamida, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1650

Par décret n° 2013-1991 du 16 mai 2013

Monsieur Farid Hamida, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1650

Par décret n° 2013-1992 du 16 mai 2013

Monsieur Houcine Rhouma, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1651
p. 1651

Par décret n° 2013-1993 du 16 mai 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à mademoiselle Hajer Guelmami, inspecteur central du travail et de conciliation, chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 1651

Par décret n° 2013-1994 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Moncef Saoudi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 1651

Par décret n° 2013-1995 du 16 mai 2013

Mademoiselle Chédia Hamzaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1651

Par décret n° 2013-1996 du 16 mai 2013

Madame Fatma Chahed épouse Ben Omrane, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Fouchana à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1651

Par décret n° 2013-1997 du 16 mai 2013

Monsieur Tahar Khemiri, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1651

Par décret n° 2013-1998 du 16 mai 2013

Monsieur Hafedh Saidani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ain Drahem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1651

Par décret n° 2013-1999 du 16 mai 2013

Monsieur Chokri Chérif, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1651

Par décret n° 2013-2000 du 16 mai 2013

Madame Nassima Abdelali épouse Mansouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 1651

Par décret n° 2013-2001 du 16 mai 2013

Monsieur Souhail Souilem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul.

p. 1651

Par décret n° 2013-2002 du 16 mai 2013

Monsieur Fethi Chaâri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1652
p. 1652

Par décret n° 2013-2003 du 16 mai 2013

Monsieur Habib Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 1652

Par décret n° 2013-2004 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 1652

Par décret n° 2013-2005 du 16 mai 2013

Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.

p. 1652

Par décret n° 2013-2006 du 16 mai 2013

Monsieur Aroussi Ben Mahmoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.

p. 1652

Par décret n° 2013-2007 du 16 mai 2013

Monsieur Abdessatar Makhzoumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1652

Par décret n° 2013-2008 du 16 mai 2013

Madame Saida Guesmi épouse Ziadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur III.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1652

Par décret n° 2013-2009 du 16 mai 2013

Monsieur Mehrez Ben Soltane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 1652

Par décret n° 2013-2010 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelaziz Ben Khalifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

p. 1652

Par décret n° 2013-2011 du 16 mai 2013

Monsieur Sami Sekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.

p. 1652

Par décret n° 2013-2012 du 16 mai 2013

Monsieur Néji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1652

Par décret n° 2013-2013 du 16 mai 2013

Madame Mounira Chiou Chiou épouse Khirouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 1652

Par décret n° 2013-2014 du 16 mai 2013

Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 1652

Par décret n° 2013-2015 du 16 mai 2013

Monsieur Amara Amamera, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 1653
p. 1653

Par décret n° 2013-2016 du 16 mai 2013

Monsieur Ali Souri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1653

Par décret n° 2013-2017 du 16 mai 2013

Monsieur Belgacem Chatti, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1653

Par décret n° 2013-2018 du 16 mai 2013

Madame Aida Ben Salem épouse Ben Salem, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1653

Par décret n° 2013-2019 du 16 mai 2013

Madame Rim Guefrech, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1653

Par décret n° 2013-2020 du 16 mai 2013

Monsieur Laaroussi Charouk, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

p. 1653

Par décret n° 2013-2021 du 16 mai 2013

Monsieur Jalel Ezzine, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2013.

Ministère du transport

p. 1653

Par décret n° 2013-2022 du 16 mai 2013

Madame Férida Gmati née Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des études sectorielles et de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 1653

Par décret n° 2013-2023 du 16 mai 2013

Madame Dhouha Rebai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du trafic maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1653

Par décret n° 2013-2024 du 16 mai 2013

Mademoiselle Amira Lachaal, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

Ministère de la culture

p. 1653

Par décret n° 2013-2025 du 16 mai 2013

Madame Mounira Ménif, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des musées à la direction générale du patrimoine au ministère de la culture.

p. 1653

Par décret n° 2013-2026 du 16 mai 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Moncef Ben Nasr, conseiller culturel, sous-directeur des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques au ministère de la culture.

p. 1654
p. 1654

Par décret n° 2013-2027 du 16 mai 2013

Monsieur Ridha Boussoffara, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Ministère de l'agriculture

p. 1654

Par décret n° 2013-2028 du 16 mai 2013

Monsieur Belgacem M'nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 novembre 2012.

p. 1654

Par décret n° 2013-2029 du 16 mai 2013

Monsieur Habib Amamou, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 novembre 2012.

p. 1654

Par décret n° 2013-2030 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Aziz Darghouth, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce, à compter du 12 novembre 2012.

p. 1654

Par décret n° 2013-2031 du 16 mai 2013

Monsieur M'Hamed Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1654

Par décret n° 2013-2032 du 16 mai 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 13 septembre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectation
Ayed Ben SassiSciences de l'économie ruraleEcole supérieure d'agriculture de Mograne
Monia BouratbineSciences de l'économie ruraleInstitut national agronomique de Tunis
p. 1654

Par décret n° 2013-2033 du 16 mai 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 12 octobre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectation
Bouthaina El Mohandes DridiScience de la production végétale et environnementInstitut supérieur agronomique de Chott - Mariem
Mongi MelkiScience de la production végétale et environnementEcole supérieure d'agriculture du Kef
Gouider TibaouiScience de la production végétale et environnementEcole supérieure d'agriculture de Mateur
Naima Kolsi Ben ZinaScience de la production végétale et environnementInstitut national agronomique de Tunis
Habib Ben HassineScience de la production végétale et environnementEcole supérieure d'agriculture de Mograne
Mohamed Ben MoussaScience de la production végétale et environnementInstitut des régions arides de Médenine
p. 1655

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1655

Par décret n° 2013-2034 du 16 mai 2013

Madame Amel Alouini épouse Saadallah, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

p. 1655

Par décret n° 2013-2035 du 16 mai 2013

Monsieur Abderrazak Frikha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1655

Par décret n° 2013-2036 du 16 mai 2013

Monsieur Ihmida Sellimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1655

Par décret n° 2013-2037 du 16 mai 2013

Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1655

Par décret n° 2013-2038 du 16 mai 2013

Monsieur Najib Boujenah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1655

Par décret n° 2013-2039 du 16 mai 2013

Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 1655

Par décret n° 2013-2040 du 16 mai 2013

Monsieur Lotfi Triki, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 1655

Par décret n° 2013-2041 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 1655

Par décret n° 2013-2042 du 16 mai 2013

Monsieur Souhail Anane, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au cabinet au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1656
p. 1656

Par décret n° 2013-2043 du 16 mai 2013

Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1656

Par décret n° 2013-2044 du 16 mai 2013

Madame Hanène Ayari épouse Razgui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2045 du 16 mai 2013

Monsieur Mounir Hamdi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2046 du 16 mai 2013

Monsieur Wajdi Hassan, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2047 du 16 mai 2013

Monsieur Chokri Tayech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2048 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2049 du 16 mai 2013

Madame Samira Tounakti, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2050 du 16 mai 2013

Madame Lamia Hadad épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des matériels et du transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2051 du 16 mai 2013

Monsieur Ridha Jebali, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2052 du 16 mai 2013

Madame Olfa Ben Brahim, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1656

Par décret n° 2013-2053 du 16 mai 2013

Monsieur Zoubeir Belaid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1657

Par décret n° 2013-2054 du 16 mai 2013

Madame Henda Ayadi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2055 du 16 mai 2013

Monsieur Youssef Saidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2056 du 16 mai 2013

Madame Leïla Gozzi épouse Fourati, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du recensement, des constats et des enquêtes foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2057 du 16 mai 2013

Monsieur Abdallah Ghiloufi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2058 du 16 mai 2013

Monsieur Béchir Marouani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2059 du 16 mai 2013

Madame Hédia Khatrechi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2060 du 16 mai 2013

Monsieur Elayadi Hamed, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2061 du 16 mai 2013

Madame Dorra Saidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2062 du 16 mai 2013

Monsieur Marouan Gahis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2063 du 16 mai 2013

Madame Raoudha Abderrazek, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1657

Par décret n° 2013-2064 du 16 mai 2013

Monsieur Kais Alahmar, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

p. 1658

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 1658

Par décret n° 2013-2065 du 16 mai 2013

Monsieur Sami Ben Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2066 du 16 mai 2013

Monsieur Tarek Kachida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des techniques des télécommunications à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2067 du 16 mai 2013

Monsieur Faïçal Bayouli, conseiller des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2068 du 16 mai 2013

Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2069 du 16 mai 2013

Monsieur Jamel Abdennaceur Ben Drissia, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des services, à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2070 du 16 mai 2013

Monsieur Yacine Chahed, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur des techniques postales à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2071 du 16 mai 2013

Monsieur Noureddine El Ayeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2072 du 16 mai 2013

Monsieur Salaheddine Latrech, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2073 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Salah Kochtebane, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2074 du 16 mai 2013

Madame Aicha Mchella épouse Ammar, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1658

Par décret n° 2013-2075 du 16 mai 2013

Monsieur Béchir Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités postales à la direction des techniques postales à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659
p. 1659

Par décret n° 2013-2076 du 16 mai 2013

Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires générales de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2077 du 16 mai 2013

Madame Insaf Gargouri épouse Mahjoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2078 du 16 mai 2013

Monsieur Naoufel Bouzid, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2079 du 16 mai 2013

Monsieur Chokri Ben Mansour, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement du climat d'affaires et des compétences à la direction de l'investissement à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2080 du 16 mai 2013

Monsieur Wissem Mekki, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur d'organisation des activités liées aux technologies de l'information et de la communication à la direction de l'investissement à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2081 du 16 mai 2013

Monsieur Samir Eleuch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'innovation et des projets de partenariats publics privés à la direction de l'économie numérique à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2082 du 16 mai 2013

Madame Noura Alaya épouse Manai, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de gestion des fonds de trésor à la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics, à la direction générale des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2083 du 16 mai 2013

Monsieur Bilel Chabou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la qualité à la sous-direction des programmes et des projets dans le domaine des télécommunications, à la direction des techniques des communications, à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2084 du 16 mai 2013

Madame Itidel Bel Haj Abdallah épouse Rahal, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de service des achats publics à la sous-direction des marchés à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2085 du 16 mai 2013

Mademoiselle Emna Chelli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des programmes d'emploi des recettes à la sous-direction de gestion des fonds de trésor à la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics, à la direction générale des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1659

Par décret n° 2013-2086 du 16 mai 2013

Mademoiselle Inès Ben Outhmane, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service des budgets à la sous-direction de la gestion prévisionnelle à la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics, à la direction générale des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660
p. 1660

Par décret n° 2013-2087 du 16 mai 2013

Monsieur Sami Aloui, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service des consultations à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2088 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed El Béchir Matoussi, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des organes de gestion à la sous-direction de suivi de la gestion à la direction du suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics, à la direction générale des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2089 du 16 mai 2013

Mademoiselle Samia Souissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la sous-direction des affaires sociales à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2090 du 16 mai 2013

Madame Habiba Jélassi épouse Ammar, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2091 du 16 mai 2013

Monsieur Hédi Boujnah, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2092 du 16 mai 2013

Madame Sonia Bey épouse Hnana, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2093 du 16 mai 2013

Madame Sonia Smetti épouse Fakhfekh, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et conventions à la sous-direction des études juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 1660

Par décret n° 2013-2094 du 16 mai 2013

Monsieur Mounir Ghanmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1660

Par décret n° 2013-2095 du 16 mai 2013

Monsieur Zouheir Ben Jannet, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 26 septembre 2012.

p. 1660

Par décret n° 2013-2096 du 16 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Zouch, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 26 septembre 2012.

p. 1661

Ministère du tourisme

p. 1661

Par décret n° 2013-2097 du 16 mai 2013

Il est mis fin à la nomination de Madame Omezzine Fatma Khélifa en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme à compter du 15 mars 2013.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1661

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, directeur général des services communs (section développement), est habilité à signer par délégation du ministre du développement et…

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p. 1661

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Benslimane, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières (section coopération internationale), est habilitée à signer par…

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p. 1662

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur conseiller, directeur des affaires administratives et financières (section développement), est habilitée à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 1663

Par décret n° 2013-2098 du 16 mai 2013

Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1663

Par décret n° 2013-2099 du 16 mai 2013

Monsieur Moncef Aouedi, administrateur général, est nommé directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation.

p. 1663

Par décret n° 2013-2100 du 16 mai 2013

Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 1663

Par décret n° 2013-2101 du 16 mai 2013

Monsieur Chokri Wanes, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation.

p. 1663

Par décret n° 2013-2102 du 16 mai 2013

Monsieur Rached Kharbachi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.

p. 1663

Par décret n° 2013-2103 du 16 mai 2013

Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

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Par décret n° 2013-2104 du 16 mai 2013

Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation.