Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 9 juillet 2013

Journal Officiel · publié le 9 juillet 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 80 textes

Présidence du gouvernement

p. 2123

Par décret n° 2013-2724 du 26 juin 2013

Monsieur Sami Guidara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.

p. 2123

Par décret n° 2013-2725 du 26 juin 2013

Monsieur Ammar Slama, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 2123

Par décret n° 2013-2726 du 26 juin 2013

Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 2123

Par décret n° 2013-2727 du 21 juin 2013

Est accordé à Monsieur Adel Ben Lagha, conseiller des affaires étrangères le rang et les avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2123

Par décret n° 2013-2728 du 21 juin 2013

Monsieur Rached Abbassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction de la qualité du service public à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 2123

Arrêté du ministre de la justice du 26 juin 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des interprètes assermentés

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 10 et 11 septembre 2013, un concours sur épreuves pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités et les lieux d'affectation conformément au tableau suivant :

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Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2124

Par décret n° 2013-2729 du 21 juin 2013

Monsieur Sofien Shili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques au cabinet au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Ministère des finances

p. 2124

Décret n° 2013-2730 du 4 juin 2013, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières

Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances de l'Etat au titre du bénéfice net de 2010 réalisé par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les créances de cette entreprise au titre de la commercialisation en 2011 du pétrole brut et du gaz naturel pour le compte de l'Etat, et ce, dans…

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p. 2125

Par décret n° 2013-2731 du 21 juin 2013

Madame Noura Dougui épouse Fezzani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de payeur général.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2125

Par décret n° 2013-2732 du 21 juin 2013

Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de mandataire chargé d'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2125

Par décret n° 2013-2733 du 21 juin 2013

Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé d'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité des prestations à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2125

Par décret n° 2013-2734 du 21 juin 2013

Monsieur Belgacem Dali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé d'unité de comptabilité pour le contrôle et le visa des dépenses budgétaires à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 2125

Par décret n° 2013-2735 du 21 juin 2013

Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2125

Par décret n° 2013-2736 du 21 juin 2013

Monsieur Faycel Sahraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des finances.

p. 2125

Par décret n° 2013-2737 du 21 juin 2013

Monsieur Abdessattar Sahli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de l'assistance fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2125

Par décret n° 2013-2738 du 21 juin 2013

Monsieur Ali Mhadhbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 2125

Par décret n° 2013-2739 du 21 juin 2013

Monsieur Sami Romdhan, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126
p. 2126

Par décret n° 2013-2740 du 21 juin 2013

Monsieur Samir Ben Khelifa, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2741 du 21 juin 2013

Monsieur Nejib Sghaier, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2742 du 21 juin 2013

Monsieur Nejmeddine Zouaghi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2743 du 21 juin 2013

Monsieur Ibrahim Abid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2744 du 21 juin 2013

Monsieur Habib Jelliti, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2745 du 21 juin 2013

Monsieur Samali Eliidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2746 du 21 juin 2013

Monsieur Mohamed Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2126

Par décret n° 2013-2747 du 21 juin 2013

Monsieur Nidhal Slaymia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des contrôles comptables à la direction des contrôles comptables et clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2127
p. 2127

Par décret n° 2013-2748 du 21 juin 2013

Monsieur Touhami Hakimi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2127

Par décret n° 2013-2749 du 21 juin 2013

Monsieur Kabil Dahmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 2127

Par décret n° 2013-2750 du 26 juin 2013

Le docteur Samia Hafi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2127

Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique.

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Ministère des affaires sociales

p. 2135

Par décret n° 2013-2751 du 26 juin 2013

Monsieur Morched Kosomtini, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2752 du 26 juin 2013

Monsieur Ibrahim Ben Dobba, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2753 du 26 juin 2013

Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2754 du 26 juin 2013

Madame Lamia Baccouche épouse Haddad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2755 du 26 juin 2013

Madame Ahlem Ben Slema épouse Maaroufi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2756 du 26 juin 2013

Monsieur Mohamed Drine, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2757 du 26 juin 2013

Madame Amel Ben Ghozlène épouse Agrebi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par décret n° 2013-2758 du 26 juin 2013

Madame Souad Ounissi épouse Bedhiaf, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136
p. 2136

Par décret n° 2013-2759 du 26 juin 2013

Madame Aicha Zneidi épouse Shili, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2760 du 26 juin 2013

Monsieur Khaled Taâmallah, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2761 du 26 juin 2013

Mademoiselle Amel Helali, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2762 du 26 juin 2013

Madame Moufida Haddad épouse M'hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction générale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2763 du 26 juin 2013

Monsieur Ridha Fatmi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2764 du 26 juin 2013

Monsieur Rachid Toumi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de conciliation de Moknine à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2765 du 26 juin 2013

Monsieur Faouzi Daboussi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Borj Elamri à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2136

Par décret n° 2013-2766 du 26 juin 2013

Monsieur Sami Jamezi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Balta-Bouaouen à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 2137
p. 2137

Par décret n° 2013-2767 du 26 juin 2013

Madame Afifa Gara Helal épouse Said, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité de contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2137

Par décret n° 2013-2768 du 26 juin 2013

Madame Monia Abida épouse Hentati, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur public à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2137

Par décret n° 2013-2769 du 26 juin 2013

Monsieur Kamel Hammadi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2137

Par décret n° 2013-2770 du 26 juin 2013

Monsieur Mohamed Djemel, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2137

Par décret n° 2013-2771 du 26 juin 2013

Madame Monia Chedli épouse Sahbeni, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2137

Par décret n° 2013-2772 du 26 juin 2013

Monsieur Taoufik Bouassida, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2137

Par décret n° 2013-2773 du 26 juin 2013

Mademoiselle Basma Aslouj, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2137

Par décret n° 2013-2774 du 26 juin 2013

Monsieur Mohamed Bougerba, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur privé à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 2137

Par décret n° 2013-2775 du 26 juin 2013

Madame Lamia Askri épouse Thamri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2137

Par décret n° 2013-2776 du 26 juin 2013

Madame Néziha Ben Halima épouse Slimane, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2137

Par décret n° 2013-2777 du 26 juin 2013

Madame Mlouka Mabrouk épouse Betayeb, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2137

Par décret n° 2013-2778 du 26 juin 2013

Madame Sonia Ennaoui épouse Louati, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2138
p. 2138

Par décret n° 2013-2779 du 26 juin 2013

Madame Alia Dammak épouse Feriani, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2138

Par décret n° 2013-2780 du 26 juin 2013

Madame Henda Maaroufi épouse Triki, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2138

Par décret n° 2013-2781 du 26 juin 2013

Monsieur Faïcel Chieikh, psychologue, est chargé des fonctions de chef de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées d'Ezzahrouni relevant du centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet.

p. 2138

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal.

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p. 2138

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller.

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2139

Par décret n° 2013-2782 du 21 juin 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur général, directeur des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 2139

Par décret n° 2013-2783 du 21 juin 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sarra Zaafrani épouse Zenzri, ingénieur général, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'auto-route Sfax - Gabès et l'auto-route Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 2139

Par décret n° 2013-2784 du 21 juin 2013

Madame Nazek Chebbi, architecte général, est chargée des fonctions de directrice de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 2139

Par décret n° 2013-2785 du 21 juin 2013

Monsieur Mekki Touihri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule d'encadrement des investisseurs auprès du cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) à compter du 15 janvier 2013.

En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2139

Par décret n° 2013-2786 du 21 juin 2013

Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana.

p. 2139

Par décret n° 2013-2787 du 21 juin 2013

Madame Lamia Najar épouse Ben Rajeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques et de la formation à la direction de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 2139

Par décret n° 2013-2788 du 21 juin 2013

Madame Ichrak Ben Ali épouse El Hami El Gasri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction des études et des recherches à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement.

p. 2139

Par décret n° 2013-2789 du 26 juin 2013

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'architecte général à partir de la date du 15 mars 2013 :

  • Raouda Jberi,
  • Habib Jday,
  • Awatef Boukhriss.
p. 2139

Par décret n° 2013-2790 du 26 juin 2013

Monsieur Mounir Oueslati, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef à partir de la date du 27 février 2013.

p. 2139

Par décret n° 2013-2791 du 21 juin 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Chaieb, ingénieur principal, en sa qualité de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de l'Ariana, à compter du 1er mars 2013.

p. 2139

Par décret n° 2013-2792 du 21 juin 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Cheffai, ingénieur en chef, en sa qualité de chef de cellule d'encadrement des investisseurs auprès du cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) à compter du 1er janvier 2013.

p. 2140

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2140

Par décret n° 2013-2793 du 21 juin 2013

Madame Mtira Kraiem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2140

Par décret n° 2013-2794 du 21 juin 2013

Madame Ilhem Amiri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la culture et de l'information à la direction de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et de l'information à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère de l'éducation

p. 2140

Par décret n° 2013-2795 du 26 juin 2013

Monsieur Salah Khlifi, professeur principal de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2140

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51(nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le…

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p. 2140

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…

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p. 2141

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Jouini, conseiller de la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…

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p. 2142

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 2013, fixant les procédures d'organisation de promotion sur titres au grade de professeur des écoles primaires

Article premier - Les procédures d'organisation de promotion sur titres au grade de professeur des écoles primaires sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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