Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 27 août 2013

Journal Officiel · publié le 27 août 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 62 textes

Présidence de la République

p. 2499

Par arrêté Républicain n° 2013-218 du 15 août 2013

Monsieur Hattab Haddaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 13 novembre 2012.

p. 2499

Par arrêté Républicain n° 2013-221 du 16 août 2013

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée à compter du 30 juillet 2013 aux :

  • Feu lieutenant Nizar Mkachar
  • Feu caporal-Chef Lotfi Aouadi
  • Feu caporal Maher Guesmi
  • Feu caporal Hédi Messedi
  • Feu caporal Tarek Othmani
  • Feu caporal Marwane Mechi
  • Feu soldat de première classe Yassine Hichri
  • Feu soldat engagé Maher Ammar.
p. 2499

Par arrêté Républicain n° 2013-222 du 16 août 2013

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée à compter du 4 août 2013 aux :

  • Feu sergent-chef Abdelaziz Ben Mohamed Taieb Dhahri.
  • Feu sergent-chef Hichem Ben Abbessi Mechrgui.
p. 2499

Par arrêté Républicain n° 2013-229 du 22 août 2013

Monsieur Zouhaier Ismail, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des études, à compter du 1er juillet 2013.

Présidence du gouvernement

p. 2499

Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'État des cotisations au titre des régimes de retraite, d'allocations de vieillesse, d'invalidité et des survivants et sa base de calcul dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale

Article premier - Le présent décret fixe les modalités de prise en charge par l'État des cotisations dues par les agents et l'employeur au titre des pensions de retraite, de vieillesse, d'invalidité et les survivants, et ce, conformément aux taux prévus par les textes en vigueur durant toute la période de la…

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p. 2501

Par décret n° 2013-3305 du 23 août 2013

Monsieur Mohamed Adel Dhif, est nommé président du conseil d'analyses économiques à compter du 1er septembre 2013.

p. 2501

Par décret n° 2013-3306 du 31 juillet 2013

Sont nommés membres au conseil d'analyses économiques, pour une durée de trois ans, les experts et les enseignants de l'enseignement supérieur reconnus comme experts émérites dans le domaine de l'analyse économique et financière suivants :

  • Monsieur Akram Temimi,
  • Madame Olfa Benouda,
  • Monsieur Hatem Salah,
  • Monsieur Hafedh Bouakez
  • Monsieur Hamadi Fehri
  • Monsieur Zouhair Bouchadekh
  • Monsieur Sami Mouley,
  • Madame Salma Zouari,
  • Madame Samira Chaker,
  • Monsieur Ali Béjaoui,
  • Monsieur Fethi Zouhair Nouri
  • Monsieur Mohamed Salah Rejeb,
  • Monsieur Mohamed Haddar,
  • Monsieur Mohamed Jamel Eddine Boumediene,
  • Monsieur Mohamed Goaied.
p. 2501

Par décret n° 2013-3307 du 14 août 2013

Monsieur Tarek Ben El Arbi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3308 du 14 août 2013

Mademoiselle Jerbi Chiraz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au tribunal administratif.

p. 2501

Par décret n° 2013-3309 du 14 août 2013

Mademoiselle Intissar Brigui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3310 du 14 août 2013

Monsieur Abdellatif Ben Rachid, administrateur conseiller du greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur du greffe au tribunal administratif.

p. 2501

Par décret n° 2013-3311 du 14 août 2013

Monsieur Ali Balti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3312 du 14 août 2013

Madame Sana Oueslati épouse Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3313 du 14 août 2013

Monsieur Chehreddine Ghezala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3314 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Nizar Golli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3315 du 14 août 2013

Madame Haifa Sayeh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.

p. 2501

Par décret n° 2013-3316 du 14 août 2013

Monsieur Mondher Chroudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 2502
p. 2502

Par décret n° 2013-3317 du 14 août 2013

Monsieur Ahmed Guellim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement

p. 2502

Par décret n° 2013-3318 du 14 août 2013

Madame Zahra Sassi., administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 2502

Par arrêté Républicain n° 2013-219 du 16 août 2013

La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel et posthume, aux deux militaires suivants :

N°GradeMatricule au recrutementNom et PrénomIdentifiant uniqueA compter du
1Caporal chef01606/2004Abdelaziz Ben Mohamed Taieb Dhahri00868164144 août 2013
200437/2005Hichem ben Abassi Mechergui0092420788
p. 2502

Par arrêté Républicain n° 2013-220 du 16 août 2013

Sont promus au grade de sergent chef, à titre posthume à compter du 4 août 2013, les deux caporaux-chefs suivants :

N°GradeNom et PrénomMatricule au recrutementIdentifiant unique
1Caporal chefAbdelaziz Ben Mohamed Taieb Dhahri01606/20040086816414
2Hichem ben Abassi Mechergui00437/20050092420788

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.

p. 2502

Par arrêté Républicain n° 2013-226 du 21 août 2013

Le général de brigade, Monsieur Nouri Ben Taous, est nommé directeur général de la sécurité militaire et ce, à compter du 22 août 2013.

p. 2502

Par arrêté Républicain n° 2013-227 du 21 août 2013

Le général de brigade, Monsieur Mohamed Nafti, est nommé inspecteur général des forces armées et ce, à compter du 22 août 2013.

p. 2502

Par arrêté Républicain n° 2013-228 du 21 août 2013

Le général de brigade, Monsieur Béchir Bédoui, est nommé chef d'état major de l'armée de l'air et ce, à compter du 22 août 2013.

p. 2503

Ministère de la justice

p. 2503

Par décret n° 2013-3319 du 12 août 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdeljalil Baccouch, magistrat de troisième grade, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 16 juillet 2013 suite à sa demande.

Ministère des affaires étrangères

p. 2503

Par arrêté Républicain n° 2013-223 du 21 août 2013

Monsieur Khemais Bouzidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division Oman, Qatar, Bahreïn et Yemen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2503

Par arrêté Républicain n° 2013-224 du 21 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de division est accordée à Madame Lobna Ben Mâallem Dali, gestionnaire conseiller de document et d'archive, chargée des fonctions de chef de la division bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 2503

Par arrêté Républicain n° 2013-225 du 21 août 2013

Monsieur Samir Jemai, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Baghdad.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2503

Par décret n° 2013-3320 du 12 août 2013

Monsieur Faouzi Jaballah, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2013.

Ministère de la santé

p. 2503

Par décret n° 2013-3321 du 12 août 2013

Monsieur Nabil Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de la santé publique au ministère de la santé à compter du 17 juin 2013.

p. 2503

Par décret n° 2013-3322 du 12 août 2013

Les ingénieurs principaux suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Jeber Daaboub,
  • Meher Cheberli,
  • Amor Abdelli,
  • Badii Kammoun,
  • Tarek Hamrouni,
  • Moncef Zaidi,
  • Bouali Hamdi,
  • Ahmed Saad.
  • Jalel Salmi,
  • Ibrahim Nasri,
  • Mondher Zouabi,
  • Neji Jlaili,
  • Youssef Talbi.
p. 2503

Par décret n° 2013-3323 du 12 août 2013

Les ingénieurs principaux suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Mohamed Faouzi Bekri,
  • Souhaiel Kraiem.
p. 2503

Par décret n° 2013-3324 du 12 août 2013

Les administrateurs conseiller de la santé publique suivant, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :

  • Hafed Dhaklaoui,
  • Moncef Badai,
  • Bechir Irmani,
  • Mohamed El Majid.
  • Hamza Dahri,
p. 2504
  • Naceur Zaidi,
  • Kamel Barka,
  • Jalel Rahali,
  • Nabil Mosrati,
  • Bechir Brik,
  • Jihène Janhani Epouse Djebi,
  • Mounir Manaii,
  • Amel Jelliti,
  • Habib Marouen,
  • Ahlem Ben Mohamed,
  • Imed Lahmer,
  • Mourad Achouri,
  • Besma Ghodben,
  • Achref Chaffar,
  • Hechmi Lahkrech.
p. 2504

Par décret n° 2013-3325 du 12 août 2013

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique:

  • Zied Laatiri,
  • Saleh Khlaifi,
  • Rafika M'hamdi Gaies,
  • Said Cheik Rouhou,
  • Monir Sboui,
  • Najoua Besbes Bouzguarou,
  • Fathi Souabni,
  • Chakib Doudech
  • Mohamed Said Amri,
  • Mohamed Hachmi Bouguira,
  • Faouzia Chkir,
  • Mohamed Mokdad.
p. 2504

Par décret n° 2013-3326 du 12 août 2013

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique:

  • Mounir Jiliti,
  • Dhikrayet Gamara,
  • Hatem Cherif,
  • Tarek Barhoumi,
  • Abdelaziz Magdouli,
  • Achref Ghorbel,
  • Mongi Bayati,
  • Ghazi Haddar,
  • Abdelmajid Dhib,
  • Mohamed Chaachoua,
  • Zid Elaanz,
  • Chokri Manai,
  • Mohamed Meftah,
  • Lotfi Laarbi,
  • Khaled Azabi.
p. 2504

Par décret n° 2013-3327 du 12 août 2013

Les pharmaciens et les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique:

  • Jalila Bejaoui,
  • Hafidha Okbbi Epouse Kdour,
  • Jamila Krouf,
  • Nabil Haddad,
  • Mouna Trabelsi,
  • Imen Massoud,
  • Thouraya Zitouni Epouse Said,
  • Hamdi Hadhri,
  • Basma Ben Dhiaf,
  • Badreddine Hamdi,
  • Haifa Zahi.

Ministère des affaires sociales

p. 2504

Par décret n° 2013-3328 du 16 août 2013

Monsieur Farhat Ben Khamis, administrateur général hors classe à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2013.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2504

Par décret n° 2013-3329 du 12 août 2013

Madame Majda Ben Jaafar, magistrat du 3ème grade, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille et ce à compter du 1er juin 2013.

p. 2505
p. 2505

Par décret n° 2013-3330 du 14 août 2013

Monsieur Hédi Riahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2505

Par décret n° 2013-3331 du 12 août 2013

Monsieur Taoufik Saidi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat à compter du 15 mai 2013,

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2505

Par décret n° 2013-3332 du 12 août 2013

Monsieur Fakher Chérif, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3333 du 14 août 2013

Monsieur Mahmoud Kader, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3334 du 14 août 2013

Monsieur Ouadi Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 2505

Par décret n° 2013-3335 du 14 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Faouzi Jelassi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3336 du 14 août 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Ilham Bramli épouse Gadwari, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur du recensement du domaine public maritime et hydraulique à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3337 du 14 août 2013

Madame Samah Daldoul, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3338 du 14 août 2013

Monsieur Khaled Hammami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 2013-3339 du 14 août 2013

Monsieur Ahmed Haouel, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec le public à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 2505

Par décret n° 2013-3340 du 14 août 2013

Monsieur Ammar Ben M'rad, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 2506
p. 2506

Par décret n° 2013-3341 du 14 août 2013

Madame Mounira Lamloum, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 2506

Par décret n° 2013-3342 du 14 août 2013

Monsieur Adnene Mahjoub, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2506

Par décret n° 2013-3343 du 14 août 2013

Monsieur Nizar Ben Elhaj, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2506

Par décret n° 2013-3344 du 14 août 2013

Madame Houda Lafi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des valeurs locatives des biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2506

Par décret n° 2013-3345 du 14 août 2013

Madame Rebha Chouaib, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale (secteur de l'environnement) au ministère de l'équipement et de l'environnement avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2506

Par décret n° 2013-3346 du 12 août 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Ammari, maître de recherche agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2013.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2012

1 - Mohamed Ali Majeri,
2 - Zouhaier Zaïer,
3 - Sadok Riahi,
4 - Ferjani Retibi.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2506

Par décret n° 2013-3347 du 12 août 2013

Monsieur Mohamed Elamine Kahlaoui, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale à compter du 14 mars 2013.

p. 2506

Par décret n° 2013-3348 du 12 août 2013

Monsieur Moncef Hantous, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2506

Par décret n° 2013-3349 du 12 août 2013

Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec les citoyens au cabinet au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2507

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 29 août 2013"

Ministère de l'éducation

p. 2507

Par décret n° 2013-3350 du 12 août 2013

Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er avril 2013.

p. 2507

Par décret n° 2013-3351 du 14 août 2013

Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2507

Par décret n° 2013-3352 du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Berrached, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 2507

Par décret n° 2013-3353 du 14 août 2013

Monsieur Hachmi Zouaoui, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.