Loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l'instance nationale pour la prévention de la torture (1)
Article premier - Est créée une instance publique indépendante dénommée «l'instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, ayant son siège à Tunis, désignée dans la…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 21 octobre 2013
Sont nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences Madame et Messieurs:
- Monsieur Ben Amara Sami représentant la Présidence de la République à compter du 27 novembre 2012,
- Monsieur Ben Sâad Ben Zakaria Mohamed représentant la Présidence du gouvernement à compter du 28 novembre 2012,
- Monsieur Kahia Ali représentant la Présidence du gouvernement à compter du 28 novembre 2012,
- Monsieur Ben Mbarek Arbi représentant le ministère des affaires religieuses à compter du 6 septembre 2012,
- Madame Jouini Afrâa représentant le ministère du tourisme à compter du 12 mars 2013.
Par arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 21 octobre 2013
Monsieur Mourad Houissa de la banque Centrale de Tunisie est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences à compter du 5 juillet 2013.
Par arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 21 octobre 2013
Monsieur Ahmed Lâaroussi du ministère des affaires religieuses est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, à compter du 29 mai 2013.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 21 octobre 2013, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - Est organisée à l'institut de leadership administratif une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Madame Lamia Rahali, huissier de justice à Douar Hicher circonscription du tribunal de première instance de Manouba, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Madame Aida Arbi, huissier de justice à la Nouvelle Médina circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Madame Samiha Khalfi, huissier de justice à Manouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Monsieur Tarek Farkouss, huissier de justice à Tunis Bab El - Bahr circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Madame Khaoula Rezgi, huissier de justice à la Soukra circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Madame Rafika Bent Mohamed Ben Hassine, notaire à Carthage circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 21 octobre 2013
La démission de Monsieur Khaireddine Ben Abdelhafidh Zakraoui, notaire à Ezzouhour circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des finances
Décret n° 2013-4420 du 10 octobre 2013, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat
Article premier - Le présent décret fixe les attributions et l'organisation du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat ci-après désignée le secrétariat permanent de la commission de gestion.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-4421 du 21 octobre 2013
Monsieur Ali Ourimi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Médenine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4422 du 21 octobre 2013
Monsieur Nourreddine Zouaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Médenine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2013
Monsieur Mohamed Selmi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Mouldi El Abessi, et ce, à compter du 12 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2013
Madame Souad El Borni est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Madame Hajer El Gharbi, et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 octobre 2013
Madame Jouda Ben Ayed est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement de Monsieur Mouldi El Bakeri, et ce, à compter du 29 août 2013.
p. 3083Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2013
Monsieur Taher Belassoued est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Fares Bessrour.
Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2013
Monsieur Mohamed Elhabib Dimassi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Essaidi.
Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2013
Monsieur Tarek Belarbi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Hamouda.
Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2013
Madame Chadia Dhieb est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce en remplacement de Monsieur Abdeltif Chaabene.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 octobre 2013, relatif à la fixation de la date de déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier - En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-4423 du 21 octobre 2013
Madame Khaouther Ayachi épouse Mniser, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement des terres agricoles à la direction de l'aménagement de l'espace rural relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-4424 du 21 octobre 2013
Monsieur Hatem Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et du contrôle toxicologique et de la radioactivité à la direction technique au laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 21 octobre 2013
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2013, Medames et Messieurs :
- Moez Ghord : représentant le ministère des finances,
- Samia Maamar Belkhiria : représentant le ministère de l'agriculture,
- Khmais Karim : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Nejib Nacib Hammami : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Ali Guiza : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Yahya Massoud : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mondher Darghouth : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Taoufik Janaoui : représentant du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,
- Souad Ben Jemaâ : représentant du centre technique des industries alimentaires,
- Mohamed Radhouani : représentant du groupement interprofessionnel des fruits,
- Tarek Chiboub : représentant du groupement interprofessionnel des légumes.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2013-4425 du 21 octobre 2013
Monsieur Atef Massaoud, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4426 du 21 octobre 2013
Monsieur Abdelmadjid Assouad, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-4427 du 21 octobre 2013
Madame Monia Achich épouse Jribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
p. 3085Par décret n° 2013-4428 du 21 octobre 2013
Monsieur Mehrez Jammali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2013-4429 du 21 octobre 2013
Monsieur Mahmoud Aloui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kairaoun.
Par décret n° 2013-4430 du 21 octobre 2013
Madame Nadia Najjar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4431 du 21 octobre 2013
Monsieur Tarak Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par décret n° 2013-4432 du 21 octobre 2013
Monsieur Mongi Chandoul, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par décret n° 2013-4433 du 21 octobre 2013
Madame Naima Ben Hsan épouse Ben Brahim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2013-4434 du 21 octobre 2013
Monsieur Hichem Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2013-4435 du 21 octobre 2013
Monsieur Slaheddine Awadi, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2013-4436 du 21 octobre 2013
Monsieur Lotfi Ghazouani, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef du bureau de la planification et de la statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 21 octobre 2013
Monsieur Hessine Hamdi Hammami est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ezoghlami.
p. 3086Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 5 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →