Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2014

Journal Officiel · publié le 31 janvier 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 58 textes

Présidence de la République

p. 283

Arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement

Article premier - Monsieur Mehdi Jomaa est nommé chef du gouvernement.

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Présidence du gouvernement

p. 283

Par décret n° 2014-364 du 20 janvier 2014

Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général du centre de documentation nationale.

p. 283

Par décret n° 2014-365 du 20 janvier 2014

Monsieur Faouzi Marrouchi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 283

Par décret n° 2014-366 du 20 janvier 2014

Madame Olfa Souli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 283

Par décret n° 2014-367 du 20 janvier 2014

Monsieur Kacem El Azzabi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au conseil islamique supérieur à la Présidence du gouvernement.

p. 283

Par décret n° 2014-368 du 20 janvier 2014

Monsieur Hichem Jlassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau d'ordre central à la Présidence du gouvernement.

p. 283

Par décret n° 2014-369 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Sihem Ben Dali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 284
p. 284

Par décret n° 2014-370 du 20 janvier 2014

Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-371 du 20 janvier 2014

Monsieur Hassen Messaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale d'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-372 du 20 janvier 2014

Monsieur Naim Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-373 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Jihène Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-374 du 20 janvier 2014

Madame Ibtissem Askri, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-375 du 17 janvier 2014

Madame Sonia Bayoudh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et du suivi de la formation à l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 284

Par décret n° 2014-376 du 20 janvier 2014

Monsieur Anis Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-377 du 20 janvier 2014

Madame Nejma Kamoun, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-378 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Manel Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

p. 284

Par décret n° 2014-379 du 17 janvier 2014

Monsieur Mounir Abdellatif, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef à l'école nationale d'administration.

p. 284

Par décret n° 2014-380 du 17 janvier 2014

Madame, Rafika Oueslati, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef à l'école nationale d'administration.

p. 284

Par décret n° 2014-381 du 17 janvier 2014

Madame Chahrazed Makhlouf épouse Boufeid, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration.

p. 284

Par décret n° 2014-382 du 17 janvier 2014

Madame Salima Bousnina, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration.

p. 284

Par décret n° 2014-383 du 20 janvier 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben Legha en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 28 octobre 2013.

p. 285

Ministère de l'intérieur

p. 285

Décret n° 2014-384 du 21 janvier 2014, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tamaghza)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tamaghza, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 285

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Monsieur Brahim Binous est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Nafta gouvernorat de Tozeur, à compter du 1er novembre 2013.

p. 285

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 9 octobre 2013, Madame et Messieurs :

  • Smaïl Bennani à la délégation de Jerissa gouvernorat du Kef,
  • Mahfoudhi Faïdi à la délégation de Makthar gouvernorat de Siliana,
  • Issam Madiouni à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine,
  • Abbes Gasmi à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine,
  • Adel Taher à la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine,
  • Touhami Zarrouk à la délégation de Ghannouch gouvernorat de Gabès,
  • Walid Helal à la délégation de Sidi Alouane gouvernorat de Mahdia,
  • Salem Maatallah à la délégation de Kalaâ Kbira gouvernorat de Sousse,
  • Rim Oueslati à la délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse,
  • Mohamed Habib Saoudi à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul.
p. 286
p. 286

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 9 octobre 2013 :

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p. 287

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 1er novembre 2013 :

p. 288
  • Mohamed Nacer Ounissi délégué de Mornaguia gouvernorat de la Manouba à la délégation de Douar Hicher du même gouvernorat,
  • Iskander Halouani délégué de Borj El Ameri gouvernorat de la Manouba à la délégation de Mornaguia du même gouvernorat,
  • Mokhtar Moustaisar délégué de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Cebbala du même gouvernorat,
  • Salah Khalloufi délégué de Cebbala gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Meknassi du même gouvernorat,
  • Lassaâd Mekaddemi délégué de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du même gouvernorat,
  • Issam Zarraï délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Souk Jedid du même gouvernorat,
  • Abdellatif Drissi délégué de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Mazzouna du même gouvernorat,
  • Tarek Lajnaf délégué de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Jelma du même gouvernorat.
p. 288

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 8 novembre 2013 :

  • Mosbah Chemissi délégué de Kalaâ El Khasba gouvernorat du Kef au siège du même gouvernorat,
  • Naïma Fayali délégué au siège du gouvernorat de Siliana à la délégation de l'Aroussa du même gouvernorat.
p. 288

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Farhat délégué de Nadhour gouvernorat de Zaghouan, à compter du 1er novembre 2013.

p. 288

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Takieddine Benkhalfa délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba, à compter du 25 octobre 2013.

p. 288

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de délégué, à compter du 9 octobre 2013, Mesdames et Messieurs :

  • Hajer Sahraoui délégué au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Ali Riahi délégué de Sidi El Bechir gouvernorat de Tunis,
  • Nizar Baccar délégué de la Soukra gouvernorat de l'Ariana,
  • Mongi Ben Abdallah délégué de Oued Ellil gouvernorat de la Manouba,
  • Mohamed Jalel Eddine Zarrad délégué de Médina Jedida gouvernorat de Ben Arous,
  • Marieme Arfani délégué au siège du gouvernorat de Béja,
  • Abderrazzak Dachraoui délégué de Majel Belabbès gouvernorat de Kasserine,
  • Afif Mesbahi délégué de Sbeitla gouvernorat de Kasserine,
  • Rachid Bairi délégué de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine,
  • Islam Neji délégué au siège du gouvernorat de Gabès,
  • Abdallah Mzoughi délégué de Sfax Médina gouvernorat de Sfax,
  • Romdhane Lafi délégué de Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
  • Sami Benhnia délégué de Ksar Helal gouvernorat de Monastir,
  • Chokri Mabrouk délégué de Bembla gouvernorat de Monastir,
  • Moez Bejaoui délégué de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse,
p. 289
  • Fethi Haddouchi délégué d'Enfidha gouvernorat de Sousse,
  • Aref Zroud délégué de Sidi El Heni gouvernorat de Sousse.

Ministère des finances

p. 289

Décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, portant modification du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008 susvisé, un deuxième alinéa, et ce, comme suit :

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p. 292

Par décret n° 2014-386 du 17 janvier 2014

Madame Amel Lahmeri épouse Feki, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-3926 du 18 septembre 2013, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 292

Par décret n° 2014-387 du 17 janvier 2014

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef d'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-388 du 17 janvier 2014

Monsieur Sami Makki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'unité des affaires juridiques au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-389 du 17 janvier 2014

Monsieur Wajdi Chebbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'unité de la formation continue et de la promotion des compétences à l'école national des finances au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 292

Par décret n° 2014-390 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Samira Ben Sik Ali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle de gestion de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-391 du 17 janvier 2014

Madame Néjiba Fathallah, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la coordination et des archives à la direction de la gestion des documents et des archives au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-392 du 17 janvier 2014

Monsieur Ali Derbel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les organismes et les institutions régionales et multilatérales à la direction de la coopération régionale et multilatérale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-393 du 17 janvier 2014

Madame Rim Nachi épouse Ouhibi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des oppositions à la direction du suivi et d'évaluation des avantages à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 292

Par décret n° 2014-394 du 17 janvier 2014

Monsieur Sofiene Sidya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de cellule de la formation contenue et de la promotion des compétences à l'unité de la formation contenue et de la promotion des compétences à l'école nationale des finances au ministère des finances.

p. 293

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 293

Par décret n° 2014-395 du 17 janvier 2014

Monsieur Mohamed Allagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation, de la formation et de la gestion des ressources humaines à la direction générale des participations au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-396 du 17 janvier 2014

Monsieur Abdellatif Bouazizi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des remboursements des prêts accordés aux entreprises à la sous-direction des ressources d'emprunt à la direction du suivi des emprunts et des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-397 du 17 janvier 2014

Madame Ahlem Brahem épouse Naffati, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des organigrammes à la sous-direction de l'organisation et de la rémunération des agents des établissements publics non administratifs à la direction de la rémunération des agents des établissements publics à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-398 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Zeineb Sarray, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des prix à la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-399 du 17 janvier 2014

Monsieur Samir Mahjoubi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la législation dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la sous-direction de la législation dans le domaine du partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de la législation et de la coopération internationale dans le domaine de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-400 du 17 janvier 2014

Monsieur Abderraouf Rouached, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions des paiements à la sous-direction de suivi des liquidités de trésorerie à la direction de la stratégie de la dette publique à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-401 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Rimah Ghribi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des emprunts multilatéraux garantis à la sous-direction de la coopération financière multilatérale à la direction de la coopération financière à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-402 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Hajer Ben Mefteh, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des oppositions à la sous-direction des oppositions à la direction du suivi et d'évaluation des avantages à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-403 du 17 janvier 2014

Madame Sihem Selmi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des avantages conjoncturels à la direction du soutien des interventions conjoncturelles à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-404 du 17 janvier 2014

Monsieur Majdi Amami, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.

p. 293

Par décret n° 2014-405 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Aoutef Hannachi, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.

p. 294
p. 294

Par décret n° 2014-406 du 17 janvier 2014

Monsieur Amin Briki, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 294

Par décret n° 2014-407 du 17 janvier 2014

Monsieur Faycel Amri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 294

Par décret n° 2014-408 du 17 janvier 2014

Madame Ahlem Chebbi épouse Belaid, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Ministère du transport

p. 294

Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport

Article premier - Le ministère du transport a pour mission d'établir, maintenir et développer un système de transport global, intégré et coordonné qui contribue à promouvoir le développement économique et social durable et assure la satisfaction des besoins des personnes en transport dans les meilleures conditions…

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p. 295

Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

Article premier - Outre le comité de direction, le ministère du transport comprend les organes suivants :

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Ministère de la culture

p. 318

Par décret n° 2014-411 du 17 janvier 2014

Monsieur Youssef Ben Ibrahim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 6 janvier 2014.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 318

Décret n° 2014-412 du 16 janvier 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications.

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