Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le rapport du gouverneur de Tozeur du 18 juillet 2013 concernant les difficultés qu'a rencontré la délégation spéciale de la commune de Tamaghza à cause de l'absence de quelques membres et la démission de président la délégation spéciale Monsieur Maher Akazi pour des raisons particulières et son incapacité de gérer les affaires de la délégation,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tamaghza, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Abdelaziz Haji : président,
- Monsieur Maher Akezi : membre,
- Monsieur Sami Ben Messaoud : membre,
- Monsieur Kamel Khlifi : membre,
- Monsieur Hamdi Ben Sliman : membre,
- Monsieur Mourad Bedoui : membre,
- Monsieur Idriss Mbarki : membre,
- Madame Wafa Mbarki : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh