Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 7 février 2014

Journal Officiel · publié le 7 février 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 171 textes

Lois p. 356

Loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, modifiant et complétant les dispositions de l'article 19 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, et remplacées par ce qui suit :

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Lois p. 356

Loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 (1)

Article premier - Les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, sont modifiées comme suit :

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Présidence de la République

p. 358

Par arrêté Républicain n° 2014-20 du 16 janvier 2014

Monsieur Mohamed Khalil Nouri est nommé directeur général d'administration centrale au haut comité du contrôle administratif et financier.

Monsieur Mohamed Khalil Nouri bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 358

Par arrêté Républicain n° 2014-31 du 28 janvier 2014

La catégorie de Grand Cordon de l'ordre de la République (classe majeure) est attribuée à compter du 27 janvier 2014 à Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 358

Par décret n° 2014-607 du 20 janvier 2014

Monsieur Ellies Guarguouri, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans.

p. 358

Par décret n° 2014-608 du 20 janvier 2014

Monsieur Youssef Mohamed L'akhdhar Tliba, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, est chargé des fonctions de directeur de la rééducation et de la réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 7 août 2013.

p. 358

Par décret n° 2014-609 du 20 janvier 2014

Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chefs de greffe de juridiction au ministère de la justice :

  • Hichem Bechikh,
  • Abdallah Ben Khoudh,
  • Mokhtar Ben Abdallah,
  • Hedi Abed,
  • Imed Ouali,
  • Radhia Mrad,
  • Naceur Khedhiri,
  • Essia Hamada.
p. 358

Par décret n° 2014-610 du 20 janvier 2014

Madame Kaouther Ben Moussa, juge de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité spéciale pour une période de huit mois, à compter du 1er décembre 2013.

p. 358

Par décret n° 2014-611 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Harrabi, juge de premier grade, est mis de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2013.

p. 358

Par décret n° 2014-612 du 20 janvier 2014

Est acceptée la démission du maître Housine Selmi, avocat auprès de la cour de cassation, des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat.

p. 358

Par décret n° 2014-613 du 20 janvier 2014

La démission de Monsieur Ezzeddine Ghribi, conseiller à la cour de cassation, est acceptée à compter du 1er novembre 2013.

p. 358

Par décret n° 2014-614 du 20 janvier 2014

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mahjoub, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid est acceptée, à compter du 1er janvier 2014.

Ministère de l'intérieur

p. 358

Par décret n° 2014-615 du 20 janvier 2014

Le colonel major de la garde nationale Mounir Ben Hedi Ksiksi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 3 octobre 2013.

p. 359
p. 359

Par décret n° 2014-616 du 20 janvier 2014

Le colonel major de la garde nationale Mounir Ben Hedi Ksiksi, est chargé des fonctions de directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 3 octobre 2013.

p. 359

Par décret n° 2014-617 du 17 janvier 2014

Monsieur Mohamed Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gafsa.

p. 359

Par décret n° 2014-618 du 17 janvier 2014

Monsieur Ahmed Daoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Beni Khaled.

p. 359

Par décret n° 2014-619 du 20 janvier 2014

Monsieur Jamel Ben Abdel Adhim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Elkalaa.

p. 359

Par décret n° 2014-620 du 17 janvier 2014

Monsieur Abdel Aziz Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mdhilla.

p. 359

Par décret n° 2014-621 du 17 janvier 2014

Monsieur Moez Ibrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Elkssiba Ethrayet.

p. 359

Par décret n° 2014-622 du 17 janvier 2014

Monsieur Zied Elbokri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Douz.

p. 359

Par décret n° 2014-623 du 17 janvier 2014

Monsieur Saleh Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Talabet.

p. 359

Par décret n° 2014-624 du 20 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ben Jbara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Elbatane.

p. 359

Par décret n° 2014-625 du 20 janvier 2014

Monsieur Salem Nasrallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kondar.

p. 359

Par décret n° 2014-626 du 20 janvier 2014

Monsieur Sahbi Errebhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hajeb Laayoune.

p. 359

Par décret n° 2014-627 du 20 janvier 2014

Madame Samira Abaza, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ghomrassene.

p. 359

Par décret n° 2014-628 du 20 janvier 2014

Monsieur Iadh Dallali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Makther.

p. 359

Par décret n° 2014-629 du 20 janvier 2014

Monsieur Faicel Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Benbla Elmnara.

p. 359

Par décret n° 2014-630 du 17 janvier 2014

Monsieur Adel Akrabaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Elaala.

p. 359

Par décret n° 2014-631 du 17 janvier 2014

Monsieur Yassine Berhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Alia.

p. 359

Par décret n° 2014-632 du 17 janvier 2014

Monsieur Abdelaziz Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360
p. 360

Par décret n° 2014-633 du 17 janvier 2014

Madame Amel Yahmadi épouse Rebhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360

Par décret n° 2014-634 du 17 janvier 2014

Monsieur Nabil Amari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages d'un sous-directeur.

p. 360

Par décret n° 2014-635 du 17 janvier 2014

Madame Kaouther Zammazi épouse Ben Massoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement économique à la commune de Bizerte.

p. 360

Par décret n° 2014-636 du 17 janvier 2014

Monsieur Izzeddine Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel à la commune de la Marsa.

p. 360

Par décret n° 2014-637 du 17 janvier 2014

Monsieur Elhabib Elamdouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des voiries et des travaux à la commune de Soukra.

p. 360

Par décret n° 2014-638 du 17 janvier 2014

Monsieur Ilyes Chaabane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360

Par décret n° 2014-639 du 20 janvier 2014

Monsieur Lassaad Elhaj Massoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des voiries et des trottoirs à la commune de Sousse.

p. 360

Par décret n° 2014-640 du 20 janvier 2014

Monsieur Jalel Abdelkader, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 360

Par décret n° 2014-641 du 17 janvier 2014

Madame Faiza Hriz épouse Tounsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360

Par décret n° 2014-642 du 17 janvier 2014

Monsieur Kheireddine Blidaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360

Par décret n° 2014-643 du 17 janvier 2014

Madame Wafa Ben Romdhan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 360

Par décret n° 2014-644 du 17 janvier 2014

Monsieur Moez Beltaif, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communal de Cité Alhabib à la commune de Sfax avec rang et avantages d'un chef de service.

p. 360

Par décret n° 2014-645 du 17 janvier 2014

Madame Fekria El-Sallami épouse Goubaa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la commune de Sfax.

p. 360

Par décret n° 2014-646 du 17 janvier 2014

Monsieur Mohamed Zouraida, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du magasin à la commune de Sfax.

p. 361
p. 361

Par décret n° 2014-647 du 17 janvier 2014

Madame Amel El-Dallaji épouse El-Mersani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Soliman.

p. 361

Par décret n° 2014-648 du 17 janvier 2014

Madame Awatef El-Gharbi épouse El-Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la commune de Ben Arous.

p. 361

Par décret n° 2014-649 du 17 janvier 2014

Monsieur Chekib Essahli, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service contentieux et du domaine communal à la commune de Soliman.

p. 361

Par décret n° 2014-650 du 17 janvier 2014

Mademoiselle Sihem Lakhdhar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 361

Par décret n° 2014-651 du 17 janvier 2014

Monsieur Nebil El-Haj Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de fiscalité locale, du contentieux et du domaine communal à la commune de Sayada.

p. 361

Par décret n° 2014-652 du 17 janvier 2014

Madame Saida Naimi épouse Jabari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jarissa.

p. 361

Par décret n° 2014-653 du 17 janvier 2014

Monsieur Mohamed El-Baji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Téboursouk.

p. 361

Par décret n° 2014-654 du 17 janvier 2014

Madame Meriam Abd El-Deiem épouse El-Haliwi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du nettoyage à la commune de Hammamet.

p. 361

Par décret n° 2014-655 du 20 janvier 2014

Madame Mabrouka Ghribi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 361

Par décret n° 2014-656 du 20 janvier 2014

Madame Rafika Ferchiou épouse Abd Ennour, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Skanes dans le périmètre communal à la commune de Monastir avec grade et avantages de chef de service.

p. 361

Par décret n° 2014-657 du 20 janvier 2014

Madame Salwa Elfekki épouse El-Mnaif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la planification à la commune de Sfax.

p. 361

Par décret n° 2014-658 du 20 janvier 2014

Madame Nadia El-Tinzagti épouse El-Chawéch, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Djerba Houmet Souk.

p. 361

Par décret n° 2014-659 du 20 janvier 2014

Monsieur Jalel El-Zammouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et contrôle des projets et préparation des études à la commune du Kram.

p. 361

Par décret n° 2014-660 du 20 janvier 2014

Madame Lamia Daguim, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des contentieux à la commune de Monastir.

p. 361

Par décret n° 2014-661 du 20 janvier 2014

Monsieur Radhwane Chaabane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune d'El-Aine.

p. 362
p. 362

Par décret n° 2014-662 du 20 janvier 2014

Monsieur Fathi Hkimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 362

Par décret n° 2014-663 du 20 janvier 2014

Madame Hanen Essboui épouse Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Kalâa Kebira.

p. 362

Par décret n° 2014-664 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Bidiafi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune du Bardo.

p. 362

Par décret n° 2014-665 du 20 janvier 2014

Madame Jihene El-doukali épouse Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de M'saken.

p. 362

Par décret n° 2014-666 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Najeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 362

Par décret n° 2014-667 du 20 janvier 2014

Madame Mounira Hajji, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 362

Par décret n° 2014-668 du 20 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ali Boughrara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 362

Par décret n° 2014-669 du 20 janvier 2014

Monsieur Rafik Hattabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 362

Par décret n° 2014-670 du 20 janvier 2014

Monsieur Khaled Hayouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 362

Par décret n° 2014-671 du 17 janvier 2014

Monsieur Zied Jemaiel, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au ministère de l'intérieur.

p. 362

Par décret n° 2014-672 du 17 janvier 2014

Monsieur Lotfi Dridi, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur.

p. 362

Par décret n° 2014-673 du 17 janvier 2014

Madame Yosra Lakhneche, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur.

p. 362

Par décret n° 2014-674 du 17 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Kabtni, premier délégué au gouvernorat de Sfax, à compter du 17 novembre 2013.

Ministère des affaires étrangères

p. 362

Par arrêté Républicain n° 2014-24 du 28 janvier 2014

Monsieur Samir Jemaï, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.

p. 363
p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-25 du 28 janvier 2014

Monsieur Imed Rahmouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Khartoum.

p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-26 du 28 janvier 2014

Madame Salwa Dali Bahri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne.

p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-27 du 28 janvier 2014

Monsieur Farhed Khelif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.

p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-28 du 28 janvier 2014

Monsieur Ghazi Ben Salah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran.

p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-29 du 28 janvier 2014

Madame Neila Chela Chabâane, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions consul général de la République Tunisienne à Istanbul.

p. 363

Par arrêté Républicain n° 2014-30 du 28 janvier 2014

Monsieur Romdhane Fayedh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Helsinki.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2013

1- Afifa Maleh,
2- Rim Memmi épouse Ben Becher,
3- Habib Sassi,
4- Salah Chebbi.

Ministère des finances

p. 363

Par décret n° 2014-675 du 20 janvier 2014

Monsieur Neji Ghabri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé d'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 363

Par décret n° 2014-676 du 20 janvier 2014

Madame Fatma Mezoughi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un sous-directeur des constatations, d'annulation et de la coordination avec les services fiscaux à la direction des procédures et animation du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 363

Par décret n° 2014-677 du 20 janvier 2014

Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un sous-directeur des études des règles et procédures comptables de l'État à la direction des études et de la législation comptable de l'État à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 363

Par décret n° 2014-678 du 20 janvier 2014

Monsieur Taha Salmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 364
p. 364

Par décret n° 2014-679 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Narjess Ramcheni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des études des règles et procédures comptables des collectivités locales à la direction des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 364

Par décret n° 2014-680 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Racha Ben Hadid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 364

Par décret n° 2014-681 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Maha Kharrat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des études des règles et procédures comptables des collectivités locales à la direction des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 364

Par décret n° 2014-682 du 20 janvier 2014

Monsieur Manef Bouallagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service au groupe de travail chargé de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 364

Par décret n° 2014-683 du 20 janvier 2014

Madame Saoussen Chouchen, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 364

Par décret n° 2014-684 du 20 janvier 2014

Le docteur Mahjoub Kahri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.

p. 364

Par décret n° 2014-685 du 20 janvier 2014

Monsieur Laâbidi Talbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Foussana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

Ministère des affaires sociales

p. 364

Par décret n° 2014-686 du 20 janvier 2014

Madame Saida Soussi épouse Ben Dhiab, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 364

Par décret n° 2014-687 du 20 janvier 2014

Monsieur Riadh Kraiem, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365
p. 365

Par décret n° 2014-688 du 20 janvier 2014

Monsieur Lotfi Mahjoub, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-689 du 20 janvier 2014

Madame Nedia Lilia Mlaiki épouse Dabbabi, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-690 du 20 janvier 2014

Monsieur Abdeljelil Hessine, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-691 du 20 janvier 2014

Monsieur Belgacem Rebaï, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-692 du 20 janvier 2014

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-693 du 20 janvier 2014

Madame Zouhour Hamdi épouse Jelassi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-694 du 20 janvier 2014

Madame Monia Kannou épouse Tabbabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 365

Par décret n° 2014-695 du 20 janvier 2014

Monsieur Lotfi Chamli, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-696 du 20 janvier 2014

Madame Rim Ouahada épouse Rachdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2014-697 du 20 janvier 2014

Madame Najoua Bouguerra épouse Lakhdar, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366
p. 366

Par décret n° 2014-698 du 20 janvier 2014

Monsieur Nabil Belkheria, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-699 du 20 janvier 2014

Madame Hajer Ben Gamra épouse Sebeï, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-700 du 20 janvier 2014

Monsieur Fathi Ben Romdhane, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-701 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Nadia Bouhlila, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-702 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-703 du 20 janvier 2014

Monsieur Hédi Hassine, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Kerkena à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-704 du 20 janvier 2014

Monsieur Imed-Eddine Gaieb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2014-705 du 20 janvier 2014

Madame Amel Mezlini épouse Barouagui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 367
p. 367

Par décret n° 2014-706 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 367

Par décret n° 2014-707 du 20 janvier 2014

Madame Hanen Khzemi épouse Miled, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des stages et des mémoires de fin d'études à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 367

Par décret n° 2014-708 du 20 janvier 2014

Madame Ines Khemiri épouse Yahyeoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens à la sous-direction de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 367

Par décret n° 2014-709 du 20 janvier 2014

Monsieur Maamar Ben Rehouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 367

Par décret n° 2014-710 du 20 janvier 2014

Monsieur Mohamed Lakdher Saad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gafsa - Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 367

Par décret n° 2014-711 du 20 janvier 2014

Sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs conseillers dont les noms suivent :

  • Nizar Mohsni,
  • Radhia M'Kaouer Driss,
  • Khemaies Sboui.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 367

Par arrêté Républicain n° 2014-22 du 28 janvier 2014

Le prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2012 est décerné à Madame Lamia Ben Ammar, formatrice dans le domaine de création des microprojets dans le secteur agricole.

p. 367

Par arrêté Républicain n° 2014-23 du 28 janvier 2014

Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2012 est décerné aux associations suivantes :

1) sur le plan régional :
a- Médaille d'or : l'association des femmes artisanes à Menzel Bourguiba,
b- Médaille d'argent : groupement de développement « Amal » de Jradou,
c- Médaille de bronze : l'association tunisienne de défense sociale de Gafsa.
2) Le prix spécial destiné aux associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée est décerné à l'association de la femme tunisienne « Palmier du Sud » en Italie.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 367

Par décret n° 2014-712 du 20 janvier 2014

Monsieur Boudabous Abdellatif, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une période de trois ans.

Les dispositions du décret n° 2007-73 du 10 janvier 2007 sont abrogées.

p. 368
p. 368

Par décret n° 2014-713 du 20 janvier 2014

Monsieur Rached Bouaziz, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul à compter du 16 septembre 2013.

p. 368

Par décret n° 2014-714 du 20 janvier 2014

Monsieur Salah Ben Hamad, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 4 juin 2013.

p. 368

Par décret n° 2014-715 du 20 janvier 2014

Monsieur Hammadi Bouabid, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth, à compter du 5 août 2013.

p. 368

Par décret n° 2014-716 du 20 janvier 2014

Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 368

Par décret n° 2014-717 du 20 janvier 2014

Madame Nazha Jelliti épouse Boughdiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Elfja" de Médenine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 368

Par décret n° 2014-718 du 20 janvier 2014

Monsieur Bouzid Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.

p. 368

Par décret n° 2014-719 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Moufida Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées.

p. 368

Par décret n° 2014-720 du 20 janvier 2014

Monsieur Sadok Sabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre national des sciences des matériaux à la technopole de Borj Cedria.

p. 368

Par décret n° 2014-721 du 20 janvier 2014

Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route de l'aéroport Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 368

Par décret n° 2014-722 du 20 janvier 2014

Monsieur Adel Tounsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia.

p. 368

Par décret n° 2014-723 du 20 janvier 2014

Monsieur Belgacem Chalghouma, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche pour exercer les fonctions de chef de service des inscriptions à la division des étudiants à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 368

Par décret n° 2014-724 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Aloui, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.

p. 369
p. 369

Par décret n° 2014-725 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Zitouni, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.

p. 369

Par décret n° 2014-726 du 20 janvier 2014

Madame Sondes Khemissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 369

Par décret n° 2014-727 du 20 janvier 2014

Madame Imen Elghaoui épouse Ben Alia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la documentation juridique à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 369

Par décret n° 2014-728 du 20 janvier 2014

Madame Yosra Ben Aribi épouse Khtatfi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la direction de l'appui et des prestations, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 369

Par décret n° 2014-729 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Amel Mastouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service technique de l'hébergement universitaire privé à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 369

Par décret n° 2014-730 du 20 janvier 2014

Monsieur Chawki Dhorbeni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 369

Par décret n° 2014-731 du 20 janvier 2014

Il est mis fin aux fonctions de Madame Imen Mghirbi épouse Gastli, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma de Gammarth, à compter du 1er juillet 2013.

Ministère du transport

p. 369

Par décret n° 2014-732 du 20 janvier 2014

Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

Ministère de la culture

p. 369

Décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé : "Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques" soumis à la tutelle du ministère chargé de la culture.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 378

Par décret n° 2014-734 du 20 janvier 2014

Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 378

Par décret n° 2014-735 du 20 janvier 2014

Madame Ibtisem Mohsen, rédacteur conseiller adjoint, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 378

Par décret n° 2014-736 du 20 janvier 2014

Madame Habiba Kanzari épouse El Ghoul, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargée des fonctions de directeur général du centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 12 juillet 2013.

p. 378

Par décret n° 2014-737 du 20 janvier 2014

Madame Sondes Bouraoui épouse Kammoun, géologue général, est chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 1er août 2013.

p. 378

Par décret n° 2014-738 du 20 janvier 2014

Monsieur El Hechmi Abdelmalek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana, et ce, à compter du 19 août 2013.

p. 378

Par décret n° 2014-739 du 20 janvier 2014

Monsieur Hédi Chattouna, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 378

Par décret n° 2014-740 du 20 janvier 2014

Monsieur Moncef Meftahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, du suivi physique et financier du projet au gouvernorat de Kasserine à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au ministère de l'agriculture.

p. 378

Par décret n° 2014-741 du 20 janvier 2014

Madame Salwa Belkhiria épouse Chouikh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'expérimentation et de l'exploitation des acquis de la recherche à la direction des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 378

Par décret n° 2014-742 du 20 janvier 2014

Monsieur Mohamed Gabadou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la valorisation des acquis de la recherche scientifique à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 378

Par décret n° 2014-743 du 20 janvier 2014

Monsieur Noureddine Azizi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts « Jendouba » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 378

Par décret n° 2014-744 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Manoubia Dridi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service, chargée de la programmation, du suivi physique et financier du projet au niveau central à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au ministère de l'agriculture.

p. 379
p. 379

Par décret n° 2014-745 du 20 janvier 2014

Monsieur Amara Abidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé des affaires administratives et financières au gouvernorat du Kef à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au ministère de l'agriculture.

p. 379

Par décret n° 2014-746 du 20 janvier 2014

Monsieur Habib Chaffar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 379

Par décret n° 2014-747 du 20 janvier 2014

Monsieur Sadok Aghbaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la salinisation et de la fertilité des terres à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 379

Par décret n° 2014-748 du 20 janvier 2014

Mademoiselle Sarra Boughanmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle à la direction de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle et privée à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 379

Par décret n° 2014-749 du 20 janvier 2014

Monsieur Ali Derbal, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de coordination de la vulgarisation de terrain à la direction des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 379

Par décret n° 2014-750 du 20 janvier 2014

Monsieur Zied Bouslahi, ingénieur principal formateur en agriculture et pêche, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 380

Par décret n° 2014-751 du 20 janvier 2014

Est abrogé le décret n° 2013-2357 du 27 mai 2013, portant nomination de Madame Houda Ben Mheni épouse Haj Youssef chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 16 janvier 2013.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 380

Par décret n° 2014-752 du 20 janvier 2014

Madame Inès Ben Yagouta épouse Chahed, administrateur, est nommée attachée au cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement.

p. 380

Par décret n° 2014-753 du 20 janvier 2014

Les ingénieurs principaux indiqués ci-dessous sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement) :

  • Awatef El Arbi,
  • Tarek Sassi,
  • Youssef Ezzidi,
  • Slaheddine Gannouni,
  • Mohamed Ben Said,
  • Mohamed Ali bel Hadj Saad,
  • Mohamed Ali Ben Tmessek,
  • Chokri El Mezghenni,
  • Zine El Abidine Ksiksi.
p. 380

Par décret n° 2014-754 du 20 janvier 2014

Les administrateurs conseillers indiqués ci-dessous sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement):

  • Ezzedine Jouini,
  • Dalenda Ezzedine,
  • Saber Bel Hadj Ali.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 380

Par décret n° 2014-755 du 20 janvier 2014

Il est mis fin à la nomination de Madame Ibtissem Sabri, inspecteur en chef des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er août 2013.

p. 380

Par décret n° 2014-756 du 20 janvier 2014

Il est mis fin à la nomination de Madame Boutheina Ben Yaghlane, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er juillet 2013

p. 381
p. 381

Par décret n° 2014-757 du 20 janvier 2014

Il est mis fin au détachement de Madame Najet Ben Salah, magistrat de troisième grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2013.

p. 381

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 27 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 17 mars 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans…

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Ministère de la formation

p. 381

Par décret n° 2014-758 du 20 janvier 2014

Madame Aicha Souissi Zamni est chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

Ministère de l'industrie

p. 381

Par décret n° 2014-759 du 20 janvier 2014

Monsieur Afif Mabrouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

p. 381

Par décret n° 2014-760 du 20 janvier 2014

Madame Monia Zghal épouse Bejja, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.

p. 382
p. 382

Par décret n° 2014-761 du 20 janvier 2014

Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie Mesdames et Monsieur :

  • Said Manaa,
  • Hamida Belgaid,
  • Houda Bouzidi.
p. 382

Par décret n° 2014-762 du 20 janvier 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, Messieurs :

  • Nabil Ben Bechir,
  • Fethi Sahlaoui,
  • Lotfi Hamza,
  • Nidhal Lazhari,
  • Kamel Mellah,
  • Salaheddine Srarfi,
  • Zouheir Makhloufi.
p. 382

Par décret n° 2014-763 du 20 janvier 2014

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, Mesdames et Messieurs :

  • Hédi Youssef,
  • Nouha Khiari,
  • Nabil Mouaada,
  • Hanen Gargouri,
  • Abderraouf Bouzid.