Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-2905 du 7 août 2014
Madame Sawssen Jamoussi épouse Nouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2014-2906 du 11 août 2014, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - L'indemnité de transport est fixée, pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 26 dinars 112 millimes par mois.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2907 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 319,904 dinars et à 274,559 dinars par mois et 1538 millimètres et 1584 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2908 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 12,304 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2909 du 1er août 2014
Monsieur Hafedh Bouktif est nommé directeur général du centre de recherches et d'études sociales, à compter du 14 avril 2014.
p. 2065Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-21 du 1er août 2014, chargeant Monsieur Sabeur Zouk directeur du cabinet du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections des fonctions du directeur exécutif de l'instance par intérim (1)
Rectificatif à la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-14 du 18 juillet 2014, fixant le calendrier des élections législatives et présidentielles de l'année 2014 (1).
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.