Présidence de la République
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 25 novembre 2014, portant création des commissions administratives paritaires auprès de la Présidence de la République
Article premier - Est créés à la Présidence de la République des commissions administratives paritaires ayant les attributions, telles qu'elles sont définies par l'article 12 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, à l'égard des catégories des fonctionnaires et des ouvriers ci-après indiquées :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade de technicien à la Présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade de technicien à la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 30 octobre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de l'harissa de qualité supérieure
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de l'harissa de qualité supérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 novembre 2014, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef en Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef en Nsour », institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 novembre 2014
Monsieur Mohamed Ben Salah est nommé membre représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique des dattes en remplacement de Monsieur Ali Zouba, et ce, à compter du 31 juillet 2014.