Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2015

Journal Officiel · publié le 30 janvier 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 175 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 292

Par décret n° 2015-214 du 27 janvier 2015

Monsieur Hassen Fathalli est nommé chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

Présidence de la République

p. 292

Par décret présidentiel n° 2015-18 du 15 janvier 2015

La catégorie de grand officier de l'ordre de la République (première classe) est attribuée, à compter du 14 janvier 2015 aux :

Personnalités nationales :

  • Monsieur Hassine Abassi,
  • Madame Wided Bouchammaoui,
  • Monsieur Mohamed Fadhel Mahfoudh,
  • Monsieur Abdessattar Ben Moussa.

Martyrs :

  • Feu Chokri Belaid,
  • Feu Mohamed Brahmi,
  • Feu Lotfi Nagadh.
p. 292

Par décret présidentiel n° 2015-19 du 16 janvier 2015

Madame Olfa Dhahak est nommée conseiller auprès du Président de la République chargée de la coordination et du suivi, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

p. 292

Par décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015

Monsieur Fayçal Hafiane est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des actualités politiques, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

p. 292

Par décret présidentiel n° 2015-21 du 16 janvier 2015

Monsieur Tahar Battikh est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de l'informatique et du bureau d'ordre, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

Présidence du gouvernement

p. 292

Décret n° 2015-215 du 29 janvier 2015, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2015, relative à l'approbation de l'amendement de la délibération en date du 26 novembre 2014 et autorisant l'augmentation du montant de l'émission d'un emprunt obligataire à réaliser par la banque centrale de Tunisie au nom et au profit de l'État sur le marché financier international de sept cent cinquante millions de dollars américains à mille millions de dollars américains

Article premier - Est modifié, l'article premier du décret n° 2014-4569 du 31 décembre 2014, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 novembre 2014, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché…

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p. 293

Par décret n° 2015-216 du 13 janvier 2015

Monsieur Karim Mahdi, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 14 août 2014.

p. 293

Par décret n° 2015-217 du 13 janvier 2015

Monsieur Moncef Hamdi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 293

Par décret n° 2015-218 du 13 janvier 2015

Monsieur Habib Dridi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 293

Par décret n° 2015-219 du 13 janvier 2015

Monsieur Khaled Johmani, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 293

Par décret n° 2015-220 du 13 janvier 2015

Monsieur Mourad Kaouel, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 293

Par décret n° 2015-221 du 28 janvier 2015

Monsieur Karim Mahdi, juge de troisième grade, est chargé des fonctions de la supervision de l'unité chargée du suivi des affaires des associations et des partis à la Présidence du gouvernement, est accordé à l'intéressé les indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale, à compter du 14 août 2014.

p. 293

Par décret n° 2015-222 du 13 janvier 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Alaya en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, à compter du 1er novembre 2014.

p. 294

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 294

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au profit des structures des prisons et de la rééducation

Article premier - Est reporté, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, au profit des structures des prisons et de la rééducation, ouvert par l'arrêté du ministre de la…

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Ministère de l'intérieur

p. 294

Par décret n° 2015-223 du 13 janvier 2015

Monsieur Habib Rdifi, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 3 décembre 2014.

Ministère de l'économie et des finances

p. 294

Par décret n° 2015-224 du 13 janvier 2015

Monsieur Ferjani Doghmen, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er décembre 2014.

p. 294

Par décret n° 2015-225 du 13 janvier 2015

Monsieur Zouhaier Attallah, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et des finances.

p. 295
p. 295

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 janvier 2015, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2014, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2015.

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Ministère de l'agriculture

p. 296

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014

Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé et est remplacé comme suit :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 296

Par décret n° 2015-226 du 21 janvier 2015

Monsieur Abdallah Yahyaoui est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er février 2014.

p. 296

Par décret n° 2015-227 du 13 janvier 2015

Monsieur Faouzi Taleb, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 296

Par décret n° 2015-228 du 13 janvier 2015

Monsieur Tarek Jamai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 296

Par décret n° 2015-229 du 13 janvier 2015

Madame Nawel Al Khaldi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 296

Par décret n° 2015-230 du 13 janvier 2015

Monsieur Mounir Jallouli, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 296

Par décret n° 2015-231 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Taieb Mougou, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques et du suivi à la direction des métiers et des services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297
p. 297

Par décret n° 2015-232 du 13 janvier 2015

Madame Basma Jebali, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines des prix et des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-233 du 13 janvier 2015

Monsieur Ridha Hamzaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-234 du 13 janvier 2015

Monsieur Hammadi Al Naess, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-235 du 13 janvier 2015

Monsieur Chawki Jabli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du système commercial multilatéral à la direction chargée du système commercial multilatéral et les relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-236 du 13 janvier 2015

Madame Sonia Mejri, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-237 du 13 janvier 2015

Monsieur Naoufel El Aloui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-238 du 13 janvier 2015

Monsieur Hammadi Zayani, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-239 du 13 janvier 2015

Madame Mouna Kefi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études préliminaires à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-240 du 13 janvier 2015

Madame Cherifa El Briki, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion et de l'assistance des entreprises des métiers à la direction des métiers et des services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 297

Par décret n° 2015-241 du 13 janvier 2015

Madame Hedia Allagui, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la sauvegarde à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298
p. 298

Par décret n° 2015-242 du 13 janvier 2015

Madame Aicha Mestaysir Al Nabouli, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et de diffusion des données à l'observatoire du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-243 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohsen Ben Zid, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et de contrôle économique à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-244 du 13 janvier 2015

Madame Imen Ben Aziza, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-245 du 13 janvier 2015

Madame Saloua Fatnassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des produits chimiques et cosmétiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-246 du 13 janvier 2015

Monsieur Abderahman Ben Smida, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des études et des produits compensés à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-247 du 13 janvier 2015

Madame Saloua El Abidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des produits agricoles et industriels à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-248 du 13 janvier 2015

Monsieur Khaled Draouil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des produits agricoles et alimentaires à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 298

Par décret n° 2015-249 du 13 janvier 2015

Monsieur Hazem Ben Yahia, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 298

Par décret n° 2015-250 du 13 janvier 2015

Monsieur Brahim Ben Driss, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales d'El Fahs.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 298

Par décret n° 2015-251 du 13 janvier 2015

Madame Houda Youssfi épouse Methlouthi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 298

Par décret n° 2015-252 du 13 janvier 2015

Monsieur Abderahmen Bahlous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Béja.

p. 299
p. 299

Par décret n° 2015-253 du 13 janvier 2015

Madame Aouatef Kerchid épouse Ben Saïd, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale du travail et de la conciliation de Boumhel à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 299

Par décret n° 2015-254 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Noura Hamdani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 299

Par décret n° 2015-255 du 13 janvier 2015

Madame Mariem Zarrouk épouse Klaai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 299

Par décret n° 2015-256 du 13 janvier 2015

Monsieur Mourad Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 299

Par décret n° 2015-257 du 13 janvier 2015

Monsieur Mongi Abbes, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et du matériel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 299

Par décret n° 2015-258 du 13 janvier 2015

Monsieur Imed Benarfa, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Cheba à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 299

Par décret n° 2015-259 du 13 janvier 2015

Madame Zaineb Bechr épouse Ben Mansour, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale du travail et de la conciliation de Megrine à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 299

Par décret n° 2015-260 du 13 janvier 2015

Madame Monia Gharbi épouse Arfaoui, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Bardo à la division de l'inspection du travail et de la conciliation Tunis2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 299

Par décret n° 2015-261 du 13 janvier 2015

Monsieur Saber El Euch, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba Houmet Souk à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 300
p. 300

Par décret n° 2015-262 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Aroussia Saidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au ministère des affaires sociales.

p. 300

Par décret n° 2015-263 du 13 janvier 2015

Mesdames Imen née Zahouani épouse Lahouimel et Hayet née Ben Ismail épouse M'sallmi, inspecteurs en chef du travail, sont nommées dans le grade d'inspecteur général du travail.

p. 300

Par décret n° 2015-264 du 13 janvier 2015

Les inspecteurs centraux du travail dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef du travail :

  • Aberraouf Djmel,
  • Mohamed Drine,
  • Mariam Smati,
  • Lotfi Sarih,
  • Hejer Guelmami,
  • Taher Khemiri,
  • Kamel Ben Ameur,
  • Izdihar Daoud,
  • Hafedh Ben Hammadi,
  • Aicha Znaidi,
  • Alia Khelil.
p. 300

Par décret n° 2015-265 du 13 janvier 2015

Les psychologues principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

  • Ahmed Rafik Bouktif,
  • Intisar Ben Khalifa.
p. 300

Par décret n° 2015-266 du 13 janvier 2015

Les travailleurs sociaux, dont les noms suivent, sont maintenus en activité jusqu'à la régularisation de leurs situations administratives conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeDate de maintien en activité
Mohamed Salah AbidiTravailleur social général1^{er} novembre 2014
Hassen GhanmiTravailleur social général1^{er} août 2014
Arbi CheminguiTravailleur social principal1^{er} juillet 2014

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 300

Par décret n° 2015-267 du 13 janvier 2015

Monsieur Faiez Allouch, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 300

Par décret n° 2015-268 du 13 janvier 2015

Madame Awatef Soltane épouse Marzouki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 300

Par décret n° 2015-269 du 13 janvier 2015

Monsieur Slim Mhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 300

Par décret n° 2015-270 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Walid Sadfi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 301
p. 301

Par décret n° 2015-271 du 13 janvier 2015

Les enseignants dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGrade
Institut supérieur des études technologiques de NabeulFarah WahebiMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de SfaxAhmed JmalTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de GafsaAbes RabehMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de KairouanAnis HamrouniMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de MahdiaFouad MabroukMaître technologue
Institut supérieur des études technologiques de Sidi BouzidMajda SalhiTechnologue
Institut supérieur des études technologiques de KasserineRiadh Ben JeddouTechnologue
p. 301

Par décret n° 2015-272 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Borcheni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 301

Par décret n° 2015-273 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Hasna Ayari, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 301

Par décret n° 2015-274 du 13 janvier 2015

Monsieur Ahmed Neji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.

p. 301

Par décret n° 2015-275 du 13 janvier 2015

Monsieur Ilyes Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 301

Par décret n° 2015-276 du 13 janvier 2015

Monsieur Khaled Fessi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 301

Par décret n° 2015-277 du 13 janvier 2015

Monsieur Mounir Ben Achour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures d'assurance qualité, de l'évaluation et de l'accréditation au département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 301

Par décret n° 2015-278 du 13 janvier 2015

Monsieur Saber Hajri, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts, et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 301

Par décret n° 2015-279 du 13 janvier 2015

Monsieur Badr Bennour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302
p. 302

Par décret n° 2015-280 du 13 janvier 2015

Madame Noura Brinci Yahmadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 302

Par décret n° 2015-281 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Najet Slama, administrateur, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 302

Par décret n° 2015-282 du 13 janvier 2015

Monsieur Hassen Derbel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration, à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302

Par décret n° 2015-283 du 13 janvier 2015

Monsieur Foued Bouafif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'ouverture sur l'environnement à la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 302

Par décret n° 2015-284 du 13 janvier 2015

Madame Hajer Bouchamia épouse Naggua, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302

Par décret n° 2015-285 du 13 janvier 2015

Monsieur Isaa Chihaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements relatifs à la recherche scientifique à la sous-direction des équipements, à la direction des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302

Par décret n° 2015-286 du 13 janvier 2015

Monsieur Ridha Sabeur, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières, de la levée topographique, des études géotechniques et des études de l'impact à la sous-direction des programmes, des études architecturales et des affaires foncières, à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302

Par décret n° 2015-287 du 13 janvier 2015

Monsieur Nabil Bouafia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le Centre et le Sud à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux, à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 302

Par décret n° 2015-288 du 13 janvier 2015

Madame Hajeur Laamouri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 303
p. 303

Par décret n° 2015-289 du 13 janvier 2015

Madame Sondes Khemissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des unités de recherche à la sous-direction des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 303

Par décret n° 2015-290 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Ben Haj Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments et de la maintenance des équipements à la sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations et de la maintenance à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 303

Par décret n° 2015-291 du 13 janvier 2015

Madame Rim Barbouchi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le Nord à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux, à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 303

Par décret n° 2015-292 du 13 janvier 2015

Monsieur Chawki Ben Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition des bâtiments et des locations à la sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations et de la maintenance, à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 303

Par décret n° 2015-293 du 13 janvier 2015

Monsieur Lotfi Massoudi, ingénieur en chef à la direction générale des bâtiments et de l'équipement, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 303

Par décret n° 2015-294 du 13 janvier 2015

Messieurs et Mesdames cités dans le tableau ci-après, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

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p. 304

Par décret n° 2015-295 du 13 janvier 2015

Monsieur Salaheddine Boujeh, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 28 décembre 2013.

p. 304

Par décret n° 2015-296 du 13 janvier 2015

Monsieur Jamel Choukir, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences du travail à l'école supérieure de commerce de Sfax, à compter du 17 avril 2014.

p. 304

Par décret n° 2015-297 du 13 janvier 2015

Monsieur Abdallah Bahloul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 17 décembre 2013.

p. 304

Par décret n° 2015-298 du 13 janvier 2015

Madame Monia El Mouekher épouse Kallel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en langue, lettres et civilisation françaises à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 25 février 2014.

p. 304

Par décret n° 2015-299 du 13 janvier 2015

Monsieur Montej Abida, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences économiques à l'institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse, à compter du 18 avril 2014.

p. 305
p. 305

Par décret n° 2015-300 du 13 janvier 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 306

Par décret n° 2015-301 du 13 janvier 2015

Messieurs Bechir Ben Mabrouk et Mohamed Moncef Bouguerra Chaaben, maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommés maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 7 janvier 2014.

p. 306

Par décret n° 2015-302 du 13 janvier 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hedi Ben HaddadL’école supérieur de commerce de SfaxSciences économiques18 avril 2014
Niazi KammounL’école supérieur de commerce de SfaxSciences économiques18 avril 2014
Riadh HamzaL’institut supérieur de gestion industrielle de SfaxSciences économiques18 avril 2014
Mohamed LoukilL’institut préparatoire aux études d’ingénieurs de SfaxChimie22 février 2014
p. 306

Par décret n° 2015-303 du 13 janvier 2015

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences en chimie à compter du 22 février 2014, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectation
Brahim AyedFaculté des sciences de Gabès
Hamida Turki épouse GuermaziInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès
p. 306

Par décret n° 2015-304 du 13 janvier 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences en chimie à compter du 22 février 2014, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Noureddine Belhaj TaherL'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia
Ezeddine Ben SalemL'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir
Sonia DhawadiL'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir
Faouzi AlouiFaculté des sciences de Monastir
Nawfel Ben HammadiFaculté des sciences de Monastir
p. 307
p. 307

Par décret n° 2015-305 du 13 janvier 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Hadouk, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er novembre 2014.

p. 307

Par décret n° 2015-306 du 13 janvier 2015

Madame Najoua Turki épouse Kammoun, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargée des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse psycho-chimique, à compter du 9 juin 2014.

p. 307

Par décret n° 2015-307 du 13 janvier 2015

Monsieur Wahid Gdoura, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.

Ministère de l'éducation

p. 307

Décret n° 2015-308 du 13 janvier 2015, portant augmentation de l'indemnité de fonction allouée aux assistants pédagogiques mentionnée au décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires

Article premier - Est majorée, à partir du 1er janvier 2015, de 540 dinars à 720 dinars annuellement l'indemnité de fonction attribuée aux assistants pédagogiques mentionnée au décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 susvisé.

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Ministère de la santé

p. 307

Par décret n° 2015-309 du 13 janvier 2015

Est accordé à Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 308
p. 308

Par décret n° 2015-310 du 13 janvier 2015

Le docteur Anouar Zouari, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Gabès.

p. 308

Par décret n° 2015-311 du 13 janvier 2015

Le docteur Sami Fennich, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service dermatologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 308

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations au profit des volontaires sains dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier - Le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations, au profit des volontaires sains dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, prévu par l'alinéa 2 de l'article 3 (nouveau) du décret n° 90-1401, susvisé, est fixé…

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p. 311

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, relatif à la création des comités de protection des personnes se prêtant à l'expérimentation médicale au scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leurs attributions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement

Article premier - Sont créés, auprès du ministère de la santé, selon les besoins, un ou plusieurs comités dénommés « comités de protection des personnes se prêtant à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine ».

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p. 314

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier - Le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à une expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, prévu à l'alinéa 5 de l'article 2 (nouveau) du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, susvisé, est fixé conformément à l'annexe jointe au…

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p. 317

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier - Le modèle du formulaire de consentement éclairé, prévu à l'article 5 (nouveau) du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990 susvisé, est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 324

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 25 août 2014, au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre…

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p. 324

Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 2 décembre 2013, au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au…

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p. 325

Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2015, portant ouverture du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours externe sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le lundi 9 mars 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 4 pharmaciens spécialistes de la santé publique au profit du ministère de la santé.

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Ministère du transport

p. 325

Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2015, fixant les mentions que doit comporter le préavis d'accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation dans les ports maritimes de commerce

Article premier - Le préavis d'accostage comporte notamment les indications suivantes :

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 327

Par décret n° 2015-312 du 13 janvier 2015

Monsieur Kamel Saidane, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-313 du 13 janvier 2015

Monsieur Abderrazek Smiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2005, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-314 du 13 janvier 2015

Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de l'Ariana, à compter du 11 août 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-315 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-316 du 13 janvier 2015

Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Mahdia, à compter du 11 août 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-317 du 13 janvier 2015

Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Kef, à compter du 11 août 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-318 du 13 janvier 2015

Monsieur Hamda Zouari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 11 août 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 327

Par décret n° 2015-319 du 13 janvier 2015

Monsieur Lassaad Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la programmation et du suivi administratif et financier à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social, au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

p. 328
p. 328

Par décret n° 2015-320 du 13 janvier 2015

Monsieur Naoufel Ben Alaya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des études, de la supervision, du suivi des travaux d'exécution et de la coordination entre les directions centrales et régionales à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat financé par la banque africaine du développement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-321 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Amel Naili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-322 du 13 janvier 2015

Monsieur Bassem Boudrigua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution de la composante réhabilitation du réseau à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat financé par la banque africaine du développement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-323 du 13 janvier 2015

Monsieur Adel Manai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination des travaux réalisés dans le Nord à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-324 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Ali Wali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé des études techniques, du suivi financier et de la collecte et l'élaboration des rapports à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-325 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Imene Bahrouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service chargée de constater sur le terrain l'exécution des travaux et d'assurer la coordination avec les chantiers régionaux à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-326 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Wiem Tahar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la circulation routière à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-327 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Zina Dkhil, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 328

Par décret n° 2015-328 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Latifa Cherif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des ouvrages spéciaux à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 329

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 329

Par décret n° 2015-329 du 13 janvier 2015

L'indemnité de gestion administrative et financière, est attribuée à Madame Zohra Ben Salem épouse Rouissi, analyste en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 329

Par décret n° 2015-330 du 13 janvier 2015

Monsieur Khaled Chaherli, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

p. 329

Par décret n° 2015-331 du 13 janvier 2015

Monsieur Ali Kraiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 329

Par décret n° 2015-332 du 13 janvier 2015

Monsieur Adel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 329

Par décret n° 2015-333 du 13 janvier 2015

Madame Anissa Ayari épouse Mahdouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des encouragements à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 329

Par décret n° 2015-334 du 13 janvier 2015

Madame Amel Ibala, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.

p. 329

Par décret n° 2015-335 du 13 janvier 2015

Monsieur Iskander Gaddour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

p. 329

Par décret n° 2015-336 du 13 janvier 2015

Mademoiselle Rania Ben Najeh, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des incitations spécifiques à la direction générale de la promotion, de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 329

Par décret n° 2015-337 du 13 janvier 2015

Monsieur Slaheddine Mbarki, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 329

Par décret n° 2015-338 du 13 janvier 2015

Monsieur Chokri Hajlaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des actions pilotes à la direction générale de la promotion, de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 329

Par décret n° 2015-339 du 2 janvier 2015

Monsieur Mohamed Ben Yadem, colonel de la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 29 septembre 2014.

p. 330
p. 330

Par décret n° 2015-340 du 13 janvier 2015

Madame Salwa Sahloul, capitaine, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 1er juin 2014.

Ministère de la culture

p. 330

Par décret n° 2015-341 du 2 janvier 2015

Madame Jihene Turki, animatrice et présentatrice des programmes, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 1er mars 2014.

p. 330

Par décret n° 2015-342 du 13 janvier 2015

Monsieur Ahmed Choubani, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Béja, à compter du 21 novembre 2013.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 2015-343 du 13 janvier 2015

Monsieur Ali Marmouri, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture de Mahdia, à compter du 1er septembre 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 2015-344 du 13 janvier 2015

Madame Jalila Ajbouni, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional de la culture de Sousse.

p. 330

Par décret n° 2015-345 du 13 janvier 2015

Madame Monia Abid, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 330

Par décret n° 2015-346 du 13 janvier 2015

Monsieur Wanes Malaa, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional de la culture de Sfax.

p. 330

Par décret n° 2015-347 du 13 janvier 2015

Monsieur Wagdi Grati, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional de la culture de Sfax.

p. 330

Par décret n° 2015-348 du 13 janvier 2015

Monsieur Habib Limam, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 330

Par décret n° 2015-349 du 13 janvier 2015

Madame Noura Ben Ayed, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts plastiques au ministère de la culture.

p. 330

Par décret n° 2015-350 du 13 janvier 2015

Monsieur Fathi Halwani, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 330

Par décret n° 2015-351 du 13 janvier 2015

Madame Hayet Zormati, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Sousse.

p. 330

Par décret n° 2015-352 du 13 janvier 2015

Madame Om Khalthoum Hossin, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Sousse.

p. 330

Par décret n° 2015-353 du 13 janvier 2015

Madame Lilia Hamrouni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 331
p. 331

Par décret n° 2015-354 du 13 janvier 2015

Monsieur Rachid Ben Ammar, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 331

Par décret n° 2015-355 du 13 janvier 2015

Madame Nawal Kaddachi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 331

Par décret n° 2015-356 du 13 janvier 2015

Madame Samah Fraj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de la culture.

p. 331

Par décret n° 2015-357 du 13 janvier 2015

Monsieur Abderrazek Khalifa, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 331

Par décret n° 2015-358 du 13 janvier 2015

Madame Hamida Rhouma épouse Ghmari, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de département des monuments et des sites antiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2015-359 du 13 janvier 2015

Monsieur Moez Ben Hassine, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de département des expositions et des activités muséographiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2015-360 du 13 janvier 2015

Monsieur Ali Drin, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de département de l'inventaire et de l'étude des civilisations anciennes, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 331

Par décret n° 2015-361 du 13 janvier 2015

Madame Om Al Khir Noura Landoulsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'encouragement à la création et à l'édition à la direction des lettres au ministère de la culture.

p. 331

Par décret n° 2015-362 du 13 janvier 2015

Madame Najla Mansi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des structures d'exploitation et des manifestations audio-visuelles à la direction des arts audio-visuels au ministère de la culture.

p. 331

Par décret n° 2015-363 du 13 janvier 2015

Monsieur Mohamed Mounir Argui, professeur principal de l'éducation artistique, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques à la direction des arts scéniques au ministère de la culture.

p. 331

Par décret n° 2015-364 du 13 janvier 2015

Monsieur Ajmi Lakhal, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service d'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Mahdia.

p. 331

Par décret n° 2015-365 du 13 janvier 2015

Monsieur Mourad Ridan, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 332
p. 332

Par décret n° 2015-366 du 13 janvier 2015

Madame Lamia Garbouj, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 332

Par décret n° 2015-367 du 13 janvier 2015

Madame Nada Nasr, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des établissements et l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 332

Par décret n° 2015-368 du 13 janvier 2015

Monsieur Nabil Zawali, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Nabeul.

p. 332

Par décret n° 2015-369 du 13 janvier 2015

Monsieur Monji Amri, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Kairouan.

p. 332

Par décret n° 2015-370 du 13 janvier 2015

Monsieur Abdelwahab Hadj Brahim, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Sfax.

p. 332

Par décret n° 2015-371 du 13 janvier 2015

Monsieur Kamel Bouhali, professeur de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de l'évaluation à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère de la culture.

p. 332

Par décret n° 2015-372 du 13 janvier 2015

Monsieur Skander Hammami, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service d'étude et d'élaboration des projets de textes à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture.

p. 332

Par décret n° 2015-373 du 13 janvier 2015

Monsieur Sofiene Manja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère de la culture.