Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 10 mars 2015

Journal Officiel · publié le 10 mars 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 5 textes

Présidence de la République

p. 542

Par décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015

Le colonel à la garde nationale Raouf Mradaa est nommé directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, à compter du 2 mars 2015.

p. 542

Par décret Présidentiel n° 2015-46 du 4 mars 2015

Est acceptée, la démission de Monsieur Tahar Battikh, conseiller auprès du Président de la République, à compter du 20 février 2015.

p. 542

Par décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015

Madame Saïda Ben Garrach est nommée conseiller principal auprès du Président de la République, chargée de la relation avec la société civile et des dossiers sociaux, à compter du 25 février 2015.

Présidence du gouvernement

p. 542

Par arrêté du chef du gouvernement du 5 mars 2015

Madame Hamida El Bour est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi, et ce, à compter du 14 février 2015.

Ministère des finances

p. 542

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 février 2015, fixant les règles et normes de gestion prudentielle applicables à la caisse des dépôts et des consignations

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et les règles de gestion prudentielle applicables à la caisse des dépôts et consignations (CDC) dans ses différents placements et investissements conformément à l'article 4 du décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la caisse…

Lire le texte intégral →