Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-64 du 26 mars 2015, portant ratification de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de sidérurgie et la société précitée pour le financement des importations de matières premières
Article premier - Est ratifiée la convention de garantie, conclue à Jeddah le 26 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 26 juin 2014 entre la société tunisienne de sidérurgie « El…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-13 du 25 mars 2015
Monsieur Mohamed Ghorbel est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-14 du 25 mars 2015
Monsieur Kamel Jaouani est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-15 du 27 mars 2015
Monsieur Mehrez Saaidi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-16 du 25 mars 2015
Monsieur Sayed Blel, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers sociaux, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2015.
p. 596Par décret gouvernemental n° 2015-17 du 25 mars 2015
Est accordée à Monsieur Mohamed Ghorbel, chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-18 du 25 mars 2015
Est accordée à Monsieur Ridha Ben Mosbeh, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 18 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-19 du 25 mars 2015
Est mis fin à la nomination de Madame et Messieurs dont les noms suivent, en qualité des chargés de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2015 :
- Faiza Kanoun épouse Triki,
- Adel Ben Amor,
- Arbi Soussi,
- Ghazi Ben Amor,
- Mohamed Adel Dhif,
- Khaled Mokni,
- Nabil Ben Hdid,
- Hafedh Abderrahim,
- El Moez Hassayoun.
Par décret gouvernemental n° 2015-20 du 25 mars 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Bacel Hmaid, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, à compter du 9 février 2015.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 17 mars 2015
Sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice Messieurs et Mesdames dont les noms suivent :
- Faouzi Rekik,
- Noureddine Bou Triâa,
- Nadia Baâloch,
- Faouzia Abbes,
- Sameh Khémiri,
- Malek Badri,
- Houssem Rezgui,
- Rafik Hmila,
- Rafika Ksouri,
- Wissem Ouerhani,
- Mahjoub Habboubi.
Par arrêté du ministre de la justice du 17 mars 2015
Sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires, les Messieurs dont les noms suivent :
- Mohamed Lotfi Zerzri,
- Mustapha Bahloul,
- Noureddine Ben Hassan,
- Hamda Chaibi,
- Mohamed Nader Guara,
- Moez Sliti,
- Tarek Souissi,
- Habib Souli,
- Makram Ben Abderrahmene,
- Mohamed Lasâad Ayadi.
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2 de l'année 2015 daté du 19 mars 2015, portant fixation des conditions et modalités d'octroi des autorisations provisoires pour l'exploitation d'une station ou équipements de regroupement satellitaire numérique d'information pour la couverture des grands événements ou des événements imprévues (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.