Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2015-760 du 9 juillet 2015
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :
- Morched Hajji,
- Mohamed Maamoun Hamdi,
- Hanen Ben Haj Slimen,
- Faten Sliti,
- Belhsan Ben krid,
- Hosni Kbada,
- Mouldi Ayari,
- Nabil Ben Jaafar,
- Ali Jaiet,
- Ahmed El Allouche,
- Dhaouiya Channa épouse Darwaz,
- Azza Ben Salah,
- Nadej Landoulsi,
- Karima Khlifi,
- Jamila El Haj Amor épouse Abidi,
- Mohamed Boubaker.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-122 du 6 juillet 2015
Monsieur Hatem Ben Salem est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, et ce, à compter du 8 juillet 2015.
Monsieur Hatem Ben Salem bénéficie à cette fonction des indemnités et des avantages attribués à un ministre.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-761 du 9 juillet 2015
Monsieur Elyes Sallami, magistrat de premier grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 14 juillet 2014 (à titre de régularisation).
Par décret gouvernemental n° 2015-762 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Elyes Sallami, magistrat de premier grade auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-763 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Jemai, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-764 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-765 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur M'hadheb Chaouachi, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-766 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Mongi Telagh, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
p. 1528Par décret gouvernemental n° 2015-767 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Samir Hameïd, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-768 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Ridha Abdessadok, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-769 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Ali Chemlali, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-770 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Lassaâd Kéthiri, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-771 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Abderrahmen Ben Haj Jalloul, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-772 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Moujib Guediche, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-773 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Ali Abbès, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-774 du 9 juillet 2015
Est mis fin au détachement de Monsieur Dhaou Neji, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-775 du 9 juillet 2015
Monsieur Mohamed Kamel Cherbib, cadre à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2015.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-776 du 9 juillet 2015
Monsieur Mongi Zidi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en techniques de l'animation et de la médiation à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture, à compter du 9 juillet 2014.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-777 du 9 juillet 2015, relatif à l'autorisation de la location d'un immeuble domanial agricole sis au gouvernorat de Ben Arous au profit de la société tunisienne d'aviculture SOTAVI
Article premier - Il est autorisé au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières par le présent décret gouvernemental de louer l'immeuble domanial agricole sis à Bourbia délegation de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous d'une superficie de 163h 3 are 23ca au profit de la société tunisienne d'aviculture…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-778 du 9 juillet 2015
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Houda Khorchani,
- Yassine Ben Nasra,
- Ali Samayri,
- Fathi Boussiri,
- Mahmoud Kader.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-779 du 9 juillet 2015
Les conseillers culturels en chef sous cités, sont nommés au grade de conseiller culturel général au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine :
- Monsieur Kamel Bchini,
- Monsieur Samir Belhadj Yahia.
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 août 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 24 août 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 août 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 27 octobre 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 7 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →