Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2015-836 du 23 juillet 2015, accordant à la société « Afrique Acier » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Publié au Journal Officiel n° 60 du 28 juillet 2015, page 1634

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2014-3629 du 18 septembre 2014, portant composition, attributions, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement du 2 et 7 août 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - La société « Afrique Acier » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou à l'acquisition locale des équipements figurant à la liste annexée au présent décret gouvernemental, nécessaires à la réalisation du projet d'une unité de fabrication de fer pour construction et de fer marchand sise à la zone industrielle du Sbikha du gouvernorat de Kairouan et ce dans la limite d'un coût total des équipements ne dépassant pas 42 800 000 dinars.

Art. 2 - La société « Afrique Acier » s'engage par écrit à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, les équipements cités à l'article premier du présent décret gouvernemental, et ce, pendant les cinq premières années qui suivent la date de l'importation ou de l'acquisition sur le marché local. Cet engagement est joint à la déclaration en douane de la mise à la consommation pour les équipements importés.

Art. 3 - La cession des équipements cités à l'article premier du présent décret gouvernemental et bénéficiant du régime fiscal privilégié, avant l'expiration du délai cité à l'article 2 du présent décret gouvernemental est subordonnée à l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.

Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 1635

ANNEXE

Liste des équipements bénéficiant de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour la société « Afrique Acier »

Désignation des équipementsQuantitéUnité
1Four de réchauffage composé de :
1.1Equipements de combustion composé de :
1.1.aBrûleurs de gaz naturel composés de :16Pièce(s)
1.1.a.aBrûleurs type TB502Pièce(s)
1.1.a.bBrûleurs type TB1508Pièce(s)
1.1.a.cBrûleurs type TB2506Pièce(s)
1.1.bSystème d'injection1Pièce(s)
1.2Isolants du tuyau d'air de combustion18m³
1.3Equipements de chargement et de déchargement composé de :1Pièce(s)
1.3.aMachine à chargement multiple (Vérins hydrauliques inclus)1Pièce(s)
1.3.bMachine de déchargement mécanique1Pièce(s)
1.3.cCapteurs pneumatique de billettes2Pièce(s)
1.4station Hydraulique composé de :1Pièce(s)
1.4.aCentrale hydraulique pour machine de chargement, machine de déchargement et dispositif de relevage des portes1Pièce(s)
1.4.bBlocs d'électrovannes et vanne proportionnelle4Pièce(s)
1.5Ventilateurs (moteurs inclus) composé de :4Pièce(s)
1.5.aVentilateur pour l'air de combustion1Pièce(s)
1.5.bVentilateur de tirage1Pièce(s)
1.5.cVentilateur de protection du récupérateur de chaleur1Pièce(s)
1.5.dVentilateur du système d'allumage1Pièce(s)
1.6Armoire de régulation automatique du four1Pièce(s)
1.7Echangeur de chaleur1Pièce(s)
1.8Tuyauterie de raccordement et câblage composé de :1Pièce(s)
1.8.aCâbles spéciaux (du point de raccordement du four jusqu'à l'unité)1Pièce(s)
1.8.bVannes opérationnelles6Pièce(s)
2Equipements à la sortie du four composé de :
2.1Table à rouleaux à la sortie du four composé de :1Pièce(s)
2.1.aModules table à rouleaux:3Pièce(s)
2.1.bBerceaux10Pièce(s)
2.2Rouleau pinceur à la sortie du four1Pièce(s)
2.3Cisaille à ébouter en amont du train dégrossisseur1Pièce(s)
2.4Equipements services à la sortie du four composé de :1Pièce(s)
2.4.aRouleaux pour four5Pièce(s)
2.4.bDispositifs de refroidissement table à rouleaux5Pièce(s)
2.4.cDispositifs de refroidissement rouleau pinceur5Pièce(s)
2.4.dCouteaux pour cisaille à ébouter10Pièce(s)
3Train dégrossisseur composé de :
3.1Cages horizontales (cages n° 1, 3 et 5) composée de :3Pièce(s)
3.1.aCages3Pièce(s)
3.1.bRéducteurs3Pièce(s)
p. 1636
Désignation des équipementsQuantitéUnité
3.1.cAllonges télescopiques6Pièce(s)
3.2Cages verticales (cages n° 2, 4 et 6) composée de :3Pièce(s)
3.2.aCages3Pièce(s)
3.2.bChariots d’extraction3Pièce(s)
3.2.cRéducteurs3Pièce(s)
3.2.dAllonges télescopiques6Pièce(s)
3.3Machine cisaille à ébouter n° 1 composée de :1Pièce(s)
3.3.aCisaille1Pièce(s)
3.3.bGrillage protection1Pièce(s)
3.3.cFlexible pour circuit hydraulique1Pièce(s)
3.3.dBenne à chutes1Pièce(s)
3.4Equipements de montage du train dégrossissement composé de :1Pièce(s)
3.4.aPaliers à rouleaux4Pièce(s)
3.4.bAccouplement moteur pour train dégrossisseur1Pièce(s)
3.4.cVérin hydraulique1Pièce(s)
3.4.dAllonge télescopique1Pièce(s)
3.4.eMoteur électrique1Pièce(s)
3.4.fPièces de montage5Pièce(s)
3.4.gCouteaux pour cisaille CS120Pièce(s)
3.4.hGlissières pour le container de la cartouche8Pièce(s)
3.4.iGlissières pour le support6Pièce(s)
4Train intermédiaire composé de :
4.1Cage Horizontale Réf RD 245 - cage n° 7 composée de :1Pièce(s)
4.1.aCage1Pièce(s)
4.1.bRéducteur1Pièce(s)
4.1.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.2Cage verticale Réf RD 245 - cage n° 8 composée de :1Pièce(s)
4.2.aCage1Pièce(s)
4.2.bChariot extraction1Pièce(s)
4.2.cRéducteur1Pièce(s)
4.2.dAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.3Cage horizontale Réf RD 245 - cage n° 9 composée de :1Pièce(s)
4.3.aCage1Pièce(s)
4.3.bRéducteur1Pièce(s)
4.3.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.4Cage verticale Réf RD 245 - cage n° 10 composée de :1Pièce(s)
4.4.aCage1Pièce(s)
4.4.bChariot extraction1Pièce(s)
4.4.cRéducteur1Pièce(s)
4.4.dAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.5Cage horizontale Réf RD 234 - cage n° 11 composée de :1Pièce(s)
4.5.aCage1Pièce(s)
4.5.bRéducteur1Pièce(s)
4.5.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.6Cage verticale Réf RD 234 - cage n° 12 composée de :1Pièce(s)
p. 1637
Désignation des équipementsQuantitéUnité
4.6.aCage1Pièce(s)
4.6.bChariot extraction1Pièce(s)
4.6.cRéducteur1Pièce(s)
4.6.dAllonges télescopiques2Pièce(s)
4.7Machine cisaille à ébouter CS2 composée de :1Pièce(s)
4.7.aCisaille1Pièce(s)
4.7.bGrillage de protection1Pièce(s)
4.7.cConduite d'amenée de déchet1Pièce(s)
4.7.dBenne à chutes1Pièce(s)
4.8Equipement pour train intermédiaire composé :1Pièce(s)
4.8.aPalier à rouleaux2Pièce(s)
4.8.bAccouplement moteur pour train intermédiaire1Pièce(s)
4.8.cVérin hydraulique1Pièce(s)
4.8.dAllonge télescopique1Pièce(s)
4.8.eMoteur électrique1Pièce(s)
4.8.fPièces de montage6Pièce(s)
4.8.gCouteaux pour cisaille CS220Pièce(s)
4.8.hGlissières pour le container de la cartouche4Pièce(s)
4.8.iGlissières pour le support6Pièce(s)
5Train finisseur composé de :
5.1Cage horizontale Réf RD 234 - cage n° 13 composée de :1Pièce(s)
5.1.aCage1Pièce(s)
5.1.bRéducteur1Pièce(s)
5.1.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.2Cage verticale Réf RD 234 - cage n° 14 composée de :1Pièce(s)
5.2.aCage1Pièce(s)
5.2.bChariot extraction1Pièce(s)
5.2.cRéducteur1Pièce(s)
5.2.dAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.3Cage horizontale Réf RD 234 - cage n° 15 composée de :1Pièce(s)
5.3.aCage1Pièce(s)
5.3.bRéducteur1Pièce(s)
5.3.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.4Cage convertible Réf RD 234 - cage n° 16 composée de :1Pièce(s)
5.4.aCage1Pièce(s)
5.4.bChariot extraction1Pièce(s)
5.4.cRéducteur1Pièce(s)
5.4.dAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.5Cage horizontale Réf RD 234 - cage n° 17 composée de :1Pièce(s)
5.5.aCage1Pièce(s)
5.5.bRéducteur1Pièce(s)
5.5.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.6Cage horizontale Réf RD 234 - cage n° 18 composée de :1Pièce(s)
p. 1638
Désignation des équipementsQuantitéUnité
5.6.cAllonges télescopiques2Pièce(s)
5.7Boucleur vertical avec rouleaux composé de :5Pièce(s)
5.7.aRouleaux pour boucleur vertical48Pièce(s)
5.8Chenaux de connexion et lignes de by-pass des cages composés de :1Pièce(s)
5.8.aLignes de by-pass4Pièce(s)
5.8.bChenaux2Pièce(s)
5.8.cChariot sur rails1Pièce(s)
5.8.dRails chariot2Pièce(s)
5.9Equipements de montage pour train finisseur composés de :1Pièce(s)
5.9.aPaliers à rouleaux8Pièce(s)
5.9.bAccouplement moteur pour train finisseur1Pièce(s)
5.9.cVérin hydraulique1Pièce(s)
5.9.dAllonges télescopiques3Pièce(s)
5.9.ePièces pour montage6Pièce(s)
5.9.fGlissières pour le container de la cartouche4Pièce(s)
5.9.gGlissières pour le support6Pièce(s)
6Equipements de traitement thermique en ligne composé de :
6.1Bassin de traitement thermique en ligne complet équipé de lignes de refroidissement composée de :1Pièce(s)
6.1.aBassins de refroidissement en tôle en 2 éléments2Pièce(s)
6.1.bCollecteur principal de l'eau1Pièce(s)
6.2Equipement de montage de la machine traitement thermique en ligne composée de :1Pièce(s)
6.2.aTuyaux de refroidissement18Pièce(s)
6.2.bConduites ø2028Pièce(s)
6.2.cConduites ø4540Pièce(s)
6.2.dTuyaux flexibles3Pièce(s)
6.2.eEntonnoirs d'entrée de l'eau11Pièce(s)
7Machine groupe de cisailles de division composée de :
7.1Rouleaux pinceur2Pièce(s)
7.1.aRouleaux32Pièce(s)
7.1.bMoteur courant continu pour rouleau pinceur1Pièce(s)
7.2Machine cisaille composée de :1Pièce(s)
7.2.aCisaille avec moteur1Pièce(s)
7.3Equipement de montage groupe de cisailles de division composés de :1Pièce(s)
7.3.aCouteaux pour cisaille de division CS320Pièce(s)
7.3.bBagues pour les bras de la cisaille de division2Pièce(s)
8Equipement lit de refroidissement composé de :
8.1Machine Déviateur et canal de récupération des barres courtes composé de :1Pièce(s)
8.1.aChenaux4Pièce(s)
8.1.bDéviateur1Pièce(s)
8.1.cButée d'arrêt1Pièce(s)
8.1.dDispositif de freinage des barres1Pièce(s)
8.1.eBennes à chutes12Pièce(s)
8.2Machine table à rouleaux d'accélération de longueur totale d'environ 24 mètres composée de :1Pièce(s)
8.2.aModules table à rouleaux composé chacun de :8Pièce(s)
p. 1639
Désignation des équipementsQuantitéUnité
8.2.a.aChâssis1Pièce(s)
8.2.a.bSupports5Pièce(s)
8.2.a.cGroupes rouleaux3Pièce(s)
8.3Machine table à rouleaux à l'entrée du lit de refroidissement de longueur totale d'environ 90 mètres composée de :1Pièce(s)
8.3.aModules table à rouleaux à l'entrée composé chacun de :15Pièce(s)
8.3.a.aChâssis1Pièce(s)
8.3.a.bSupport1Pièce(s)
8.3.a.cGroupes rouleaux6Pièce(s)
8.3.bCyclone recueille barres courtes1Pièce(s)
8.4Machine râteaux et groupe rouleaux d'alignement (lit de refroidissement) de longueur totale d'environ 66 mètres composée de :1Pièce(s)
8.4.aModules râteaux et groupe de rouleaux composé chacun de :11Pièce(s)
8.4.a.arâteaux fixes20Pièce(s)
8.4.a.brâteaux mobiles20Pièce(s)
8.4.a.cChâssis1Pièce(s)
8.4.a.dSupports3Pièce(s)
8.4.a.eMoteurs électriques5Pièce(s)
8.4.a.fArbre de transmission1Pièce(s)
8.4.bGroupes de commande2Pièce(s)
8.5Machine de transport à chaîne de longueur totale d'environ 70 mètres composée de :1Pièce(s)
8.5.aModules à chaines composé chacun de :12Pièce(s)
8.5.a.aChâssis3Pièce(s)
8.5.a.bChaînes5Pièce(s)
8.5.a.cTraverses5Pièce(s)
8.5.bMoteurs électriques2Pièce(s)
8.6Machine de Transport à chariots de longueur totale d'environ 70 mètres composée de :1Pièce(s)
8.6.aModules de transport à chariots composés chacun de :11Pièce(s)
8.6.a.aChâssis1Pièce(s)
8.6.a.bchariots5Pièce(s)
8.6.a.cTraverses5Pièce(s)
8.6.bGroupes de commande3Pièce(s)
8.7Table à rouleaux de sortie de longueur totale d'environ 70 mètres composée de :1Pièce(s)
8.7.aModules de rouleaux composés chacun de :22Pièce(s)
8.7.a.aChâssis1Pièce(s)
8.7.a.bGroupe rouleaux (n°1 rouleaux par groupe)3Pièce(s)
8.7.a.cMoteurs électriques3Pièce(s)
8.8Equipements de montage du lit de refroidissement composé de :1Pièce(s)
8.8.aDispositif de transport à chaîne avec magnets (châssis + moteur électrique + chaîne)1Pièce(s)
8.8.bPlaques (curseurs + grille de refroidissement + manchon)4Pièce(s)
8.8.cRouleaux motorisés (moteur électrique+rouleau)5Pièce(s)
p. 1640
Désignation des équipementsQuantitéUnité
8.8.dRouleaux d'alignement (Rouleau+Support)1Pièce(s)
8.8.eAccessoires (bague rondelle+supports+anneau de tenue)19Pièce(s)
9Equipements pour les profilés composé de :
9.1Machine de redressement en-ligne et accessoires composée de :1Pièce(s)
9.1.aGroupe chariot1Pièce(s)
9.1.bAllonge1Pièce(s)
9.1.cDistributeur1Pièce(s)
9.1.dGroupe de commande1Pièce(s)
9.1.ePorte-allonge1Pièce(s)
9.1.fChariot table à rouleaux1Pièce(s)
9.1.gAllonge télescopique1Pièce(s)
9.2machine table à rouleaux entre la machine de redressement en ligne et la cisaille1Pièce(s)
10machine cisaille à froid composée de :
10.1Machine cisaille à froid CM 350 composée de :1Pièce(s)
10.1.aCisaille1Pièce(s)
10.1.bGroupe déviateur1Pièce(s)
10.1.cPompe de graissage1Pièce(s)
10.2Equipements de montage cisaille à froid composé de :12Pièce(s)
10.2.aCouteaux pour cisaille à froid4Pièce(s)
10.2.bGroupe de blocage1Pièce(s)
10.2.cPièces de montage7Pièce(s)
11Table à rouleaux en aval de la cisaille à froid
11.1Machine table à rouleaux en aval de la cisaille à froid de longueur totale d'environ 30 mètres composée de :1Pièce(s)
11.1.aModules de table chaque module est composé chacun de :9Pièce(s)
11.1.a.aChâssis1Pièce(s)
11.1.a.bGroupe rouleaux (n° 1 rouleaux par groupe)5Pièce(s)
11.1.a.cMoteurs électriques5Pièce(s)
11.1.bButée d'arrêt1Pièce(s)
11.2Accessoires de montage table à rouleaux en aval de la cisaille à froid2Pièce(s)
12Bloc d'arrêt mobile
12.1machine bloc d'arrêt mobile composée de :1Pièce(s)
12.1.aBloc d'arrêt1Pièce(s)
12.1.bPoutre1Pièce(s)
12.1.cColonnes2Pièce(s)
12.1.dVérins pneumatiques2Pièce(s)
12.1.eMoteur1Pièce(s)
13Formation des faisceaux/ligature automatique
13.1Mécanisme de relevage à chariots composée de :1Pièce(s)
13.1.aModules de relevage à chariot chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.1.a.aChâssis1Pièce(s)
13.1.a.bMécanismes de relevage5Pièce(s)
13.1.a.cTraverses5Pièce(s)
13.1.bGroupes de commande1Pièce(s)
p. 1641
Désignation des équipementsQuantitéUnité
13.2Machine de transfert à chaîne de longueur totale d'environ 14 mètres composée de :1Pièce(s)
13.2.aModules de transfert chaque module est composé de :10Pièce(s)
13.2.a.aChâssis3Pièce(s)
13.2.a.bChaînes5Pièce(s)
13.2.a.cTraverses5Pièce(s)
13.2.bGroupes de commande2Pièce(s)
13.2.cArbre transmission1Pièce(s)
13.3Machine d'évacuation à chaîne (distributeur) composée de :1Pièce(s)
13.3.aModules d'évacuation à chaînes chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.3.a.aChâssis3Pièce(s)
13.3.a.bChaînes5Pièce(s)
13.3.a.cTraverses5Pièce(s)
13.3.bGroupe de commande1Pièce(s)
13.4Machine d'empilement à lances en-ligne composée de :1Pièce(s)
13.4.aModules d'empilement chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.4.a.aLances5Pièce(s)
13.4.a.bChâssis5Pièce(s)
13.4.bGroupes de commande1Pièce(s)
13.5Machine de descente composée de:1Pièce(s)
13.5.aModules de descente chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.5.a.aChâssis1Pièce(s)
13.5.a.bBarres mobiles5Pièce(s)
13.5.bvérin pneumatique1Pièce(s)
13.6Equipements pour les profils composé de :1Pièce(s)
13.6.aPistons de blocage du groupe garniture1Pièce(s)
13.6.bGarniture (patin)2Pièce(s)
13.6.cMoteur hydraulique1Pièce(s)
13.7Machine table à rouleaux avec rouleaux verticaux composée de :1Pièce(s)
13.7.aModules de table à rouleaux chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.7.a.aChâssis1Pièce(s)
13.7.a.bGroupes rouleaux5Pièce(s)
13.7.a.cMoteurs électriques5Pièce(s)
13.8Machine ligatureuse des faisceaux par feuillard acier ép. 0.6 mm, largueur 15 mm composée de :1Pièce(s)
13.8.aLigatureuse1Pièce(s)
13.8.bDispositif de pressage des faisceaux1Pièce(s)
13.8.cGuide1Pièce(s)
13.8.dArmoire électrique1Pièce(s)
13.8.eChaînes pour le dispositif de transport4Pièce(s)
13.8.fManchons à denture2Pièce(s)
13.8.gVérin1Pièce(s)
13.8.hEquipements de montage (guide à rouleaux+couteau+ressorts)15Pièce(s)
13.9Table à rouleaux - zone machine ligatureuse1Pièce(s)
13.10Table à rouleaux pour faisceaux de longueur environ 14 mètres composée de :1Pièce(s)
13.10.aModules à rouleaux chaque module est composé de :3Pièce(s)
13.10.a.aChâssis1Pièce(s)
p. 1642
Désignation des équipementsQuantitéUnité
13.10.a.bGroupes rouleaux5Pièce(s)
13.10.a.cMoteurs électriques5Pièce(s)
13.10.bButée mobile1Pièce(s)
13.10.cButée d'arrêt1Pièce(s)
13.11Machine de pesage, étiquetage et transfert composée de :1Pièce(s)
13.11.1Groupe de relevage de transfert à chaîne composée de :1Pièce(s)
13.11.1.aModules de relevage et transfert chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.11.1.a.aChâssis1Pièce(s)
13.11.1.a.bChaînes5Pièce(s)
13.11.1.bMoteurs électriques2Pièce(s)
13.11.2Machine de transfert à chaînes composée de :1Pièce(s)
13.11.2.aModules de transfert chaque module est composé de :2Pièce(s)
13.11.2.a.aChâssis1Pièce(s)
13.11.2.a.bChaînes5Pièce(s)
13.11.2.bMoteurs électriques2Pièce(s)
13.11.3Machine d'étiquetage1Pièce(s)
14Equipements auxiliaires composé de :
14.1Centrales de lubrification à l'huile pour réducteur6Pièce(s)
14.2Centrales hydrauliques composée de :4Pièce(s)
14.2.aPompes hydrauliques4Pièce(s)
14.2.bChâssis vannes27Pièce(s)
14.3Centrales de lubrification à la graisse4Pièce(s)
14.4Pièces de montage des auxiliaires30Pièce(s)
15Equipements électriques composée de :
15.1Moteurs électriques24Pièce(s)
15.2Câbles spéciaux (câbles pour thermocouple, profibus dp, ethernet kat 5, fibre optique)10Pièce(s)
15.3Equipements électriques composés de :1set(s)
15.3.aOrdinateurs7Pièce(s)
15.3.bEcrans7Pièce(s)
15.3.cCapteurs100Pièce(s)
15.3.dImprimantes3Pièce(s)
16Station de traitement de l'eau composée de :
16.1Pompes27Pièce(s)
16.2Filtres à sable5Pièce(s)
16.3Filtre à huiler1Pièce(s)
16.4Soufflerie du filtre à sable1Pièce(s)
16.5Pont racleur (Scraping Bridge)1Pièce(s)
16.6Machine de levage de la calamine (Hoist system)1Pièce(s)
16.7Joints30Pièce(s)
16.8Vannes240Pièce(s)
17Usine mécanique/atelier composé de :
17.1Machine de lavage des cages du laminoir1Pièce(s)
17.2Machine de basculement des cages verticales composée de :1Pièce(s)
17.2.aChâssis1Pièce(s)
p. 1643
Désignation des équipementsQuantitéUnité
17.2.bVérin1Pièce(s)
17.3Machine de changement rapide de rouleaux des cages horizontales composée de :1Pièce(s)
17.3.aChariots6Pièce(s)
17.3.bBassements6Pièce(s)
17.4Machines d'entaillage des rouleaux des cages du laminoir2Pièce(s)
17.5Machine fraiseuse pour régénération et pour entretien général1Pièce(s)
17.6Machine perceuse pour entretien général1Pièce(s)
17.7Centrales hydraulique pour dispositif de basculement des cages et machine de changement rapide des rouleaux composée de :4Pièce(s)
17.7.aPompes hydrauliques4Pièce(s)
17.8Pièces de montage usine mécanique/atelier10Pièce(s)
18Machines de testes et analyses en ligne composés de :
18.1Machine d'essai universelle en ligne1Pièce(s)
18.2Balance de précision1Pièce(s)
18.3Duro mètre1Pièce(s)
19Centrale d'air comprimé composée de :
19.1Compresseurs2Pièce(s)
19.2Séchoir1Pièce(s)
19.3Réservoirs d'air comprimé de capacité 10 000 litres1Pièce(s)
19.4Instrumentation1set(s)
20Pont roulants sur rails du laminoir pour fer rond à béton composés de :
20.1Pont roulant 20t/5t composé de :1Pièce(s)
20.1.aPoutres principales2Pièce(s)
20.1.bPoutres roues2Pièce(s)
20.1.cCabine de commande1Pièce(s)
20.1.dPièces de montage5Pièce(s)
20.2Pont roulant 15t composé de :1Pièce(s)
20.2.aPoutres principales2Pièce(s)
20.2.bPoutres roues2Pièce(s)
20.2.cCabine de commande1Pièce(s)
20.2.dPièces de montage5Pièce(s)
20.3Pont roulants 15t avec aimants composé de :3Pièce(s)
20.3.aPoutres principales6Pièce(s)
20.3.bPoutres roues6Pièce(s)
20.3.cCabines de commande3Pièce(s)
20.3.dPièces de montage15Pièce(s)
20.4Pont roulant 12,5t composé de :1Pièce(s)
20.4.aPoutres principales2Pièce(s)
20.4.bPoutres roues2Pièce(s)
20.4.cCabine de commande1Pièce(s)
20.4.dPièces de montage5Pièce(s)
21Parties opérationnel composés de :
21.1Cylindres de laminage composés de :
21.1.1Cylindres pour cage type RD 265(257M)/25720Pièce(s)
21.1.2Cylindres pour cage type RD 24520Pièce(s)
p. 1644
Désignation des équipementsQuantitéUnité
21.1.3Cylindres pour cage type RD 23432Pièce(s)
21.2Guides de laminage composés de :
21.2.1Guides de laminage pour les cages66Pièce(s)
21.2.2Guides avec rouleaux pour les cages42Pièce(s)
21.3Cages composées de:
21.3.1Cage pour RD 265(257M)1Pièce(s)
21.3.2Cage pour RD 2571Pièce(s)
21.3.3Cages pour RD 2454Pièce(s)
21.3.4.aCages pour RD 2347Pièce(s)
21.3.4.bCage pour RD 2341Pièce(s)
22Matériaux réfractaires pour revêtement du four composés de :
22.1Masse plastique96,6Tonne(s)
22.2Béton isolant PC 14 HT105 ,6Tonne(s)
22.3Béton isolant L0521Tonne(s)
22.4Nappes en fibre céramique 1”30Rouleau(x)
22.5Nappes en fibre céramique 1/2”62Rouleau(x)
22.6Briques MAREF Y451900Pièce(s)
22.7Ancrages céramiques M18A2360Pièce(s)
22.8Ancrages métalliques A3613540Pièce(s)
22.9Ancrages métalliques F12590Pièce(s)
22.10Béton réfractaire LICOFEST 82SA15,3Tonne(s)
22.11Silicate de calcium116m²
22.12Briques isolantes ISOPOR 0519700Pièce(s)
22.13Briques isolantes ISOM 23 A33800Pièce(s)
22.14Ancrages métalliques A326a495Pièce(s)
22.15Modules en fibre céramique44Pièce(s)
22.16Briques MAREF 85Y1000Pièce(s)
22.17Béton réfractaire LICOFEST 1897,8Tonne(s)
22.18Béton réfractaire VT33645,3Tonne(s)
22.19Béton réfractaire VT32021,7Tonne(s)
22.20Aiguilles ME4301050Tonne(s)
22.21Blocs électrofondu300Pièce(s)
22.22Papiers céramique3Rouleaux
22.23Béton isolant L0917,5Tonne(s)
22.24Béton isolant L08 CH4,6Tonne(s)
22.25LDR DS10034m²
22.26Cordes D10 100MT13Rouleau(x)
22.27Cordes D30 RT 25MT14Rouleau(x)
22.28Ciment réfractaire BAXOPOL C11Tonne(s)
22.29Ancrages céramique A305 Plus2265Pièce(s)
22.30Blocs bruleur TBR5024Pièce(s)
22.31Blocs bruleur TBR10048Pièce(s)
La valeur totale des équipements dans la limite d’un montant de 42 800 000 dinars.
p. 1645

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-836 du 23 juillet 2015, JORT n° 60 du 28 juillet 2015, p. 1634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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