Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessalem Chaabane, en qualité de chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er juillet 2015.

Est modifié l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-135 du 11 mai 2015, accordant Monsieur Abdessalem Chaabane une dérogation d'exercer dans le secteur public comme suit :

Article premier (nouveau) - Est accordé à Monsieur Abdessalem Chaabane une dérogation d'exercer dans le secteur public, à compter du 20 janvier 2015 au 30 juin 2015.

L'ordre national du mérite à compter du 22 juillet 2015 est attribuée aux personnes citées ci-après :

Grand officier :

• Monsieur Abdelkarim Zbidi,
• Monsieur Rafaa Ben Achour,
• Monsieur Hamed Ben Dhia,
• Madame Zaineb Mamlouk,
• Monsieur Mohamed Ton.

Commandeur :

• Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed,
• Monsieur Belgacem Lassouad.

Officier :

• Madame Ilhem Barboura Guader,
• Monsieur Amor Walbeni,
• Monsieur Abderrazek Nasri,
• Monsieur Mohamed Ben Frah.

Monsieur Abdelkafil Samari, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du protocole de la Présidence de la République.

Madame Fethia Jerbi, contrôleur en chef des dépenses publiques, est maintenue en activité pour une période d'une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er juillet 2015.

Est accordé à Madame Imen Bahroun Ben Mrad, rédacteur conseiller adjoint à l'agence Tunis Afrique Presse, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Monsieur Abdel Hamid Ben Rouha, Magistrat de troisième grade, est nommé membre représentant du ministère de la justice, à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 4 juillet 2015.

Madame Mouna Snoussi, Magistrat de troisième grade, est nommée membre représentant du ministère de la justice, exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 4 juillet 2015.

Le colonel-major magistrat Ali Fatnassi, est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale, à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, pour une période de trois ans, à compter du 4 juillet 2015.

Monsieur Nabil Abidi, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er mai 2015.

Monsieur M'chita Jamel, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014 (à titre de régularisation).

Est mis fin à la nomination de Monsieur Safi Eddine El Hadj, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Mourad Ousji, magistrat de troisième grade auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur M'chita Jamel, magistrat de troisième grade auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 février 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Samir Hammoudi, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Ali Abbes, magistrat de deuxième grade auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er avril 2015.

Le colonel major de la garde nationale Lotfi Brahem, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 2 mai 2015.

Le colonel major de la garde nationale Lotfi Brahem, est chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale à la direction générale de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 2 mai 2015.

Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Monsieur Belgacem Ayachi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Monsieur Jalel Smaili, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Monsieur Mohamed Mohsen Baoudh, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Est accordé à Madame Asma Mellouli Terzi, directrice 1ère classe à la banque de financement des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Mondher Hassen, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 novembre 2014.

Est accordé à Monsieur Mohamed Riyadh Bougattef, technicien à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 15 février 2014.

Est accordé à Monsieur Houssine Ouni une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2015.

Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2015.

Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2015.

Monsieur Noureddine Bouhlel, travailleur social conseiller, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

Est accordé à Monsieur Abdessalem Hdidar, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 juillet 2015.

Monsieur Anis Khannech, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er juin 2015.

Monsieur Adel Haddad, inspecteur général de l'éducation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 12 février 2015.

Monsieur Himane Kammoun, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Youssef Tlili est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Mohamed Sghaier Abbassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2015.

Monsieur Ammar Rmili, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation au Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2015.

Est accordé à Madame Sonia Labed épouse Abdellaoui, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Madame Mariem Jamil, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Madame Besma Abdelmoullah, maître d'application principal chargé des fonctions d'assistant pédagogique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Habib El Assadi, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Hassan Souayah, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 26 août 2014.

Monsieur Mahmoud Doggui, professeur de l'enseignement supérieur au centre national de recherches en sciences des matériaux à la technopôle de Borj Cedria, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2014.

Monsieur Mohamed Majdeddine Kraiem, professeur de l'enseignement supérieur à l'institut national des sciences et technologies de la mer, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une période de dix mois, à compter du 1er décembre 2014.

Monsieur Mohamed Ghraieba, chercheur au centre de recherches en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 2ème année, à compter du 1er juin 2015.

Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er mai 2015.

Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er mai 2015.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Messaoud Kaouach, rédacteur en chef adjoint, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 15 juin 2015.

Monsieur Mohamed Mhamdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce, à compter du 22 avril 2015.

Est octroyé à Monsieur Balloumi Mourad, technicien en chef au commissariat régional au développement agricole de Béja, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Issam Lagha, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 26 août 2014.

Est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 26 août 2014.

Est accordé à Madame Aïda Mouelhi Zahi, agent au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 21 janvier 2015.

Est accordé à Monsieur Ridha Ketata, agent au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 26 août 2014.

Est accordé à Monsieur Saoudi Hafedh, agent au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Est accordé à Madame Khelifi Henda, agent à l'office national des mines, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Est accordé à Monsieur Ali Lahioul, ingénieur en chef à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Est accordé à Monsieur Mohamed Hamed Essghaier, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une nouvelle année, à compter du 25 novembre 2014.

Est accordé à Monsieur Nebil Hamrouni, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Est accordé à Madame Sonia Bahri, ingénieur en chef à l'office de l'aviation civile et des aéroports, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abid, inspecteur en chef des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 30 avril 2015.

Monsieur Samir Abid, inspecteur en chef des services financiers, est déchargé des fonctions de directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, et ce, à compter du 24 mars 2015.

Monsieur Seifeddine Chaalali est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 6 février 2015.

Monsieur Fathi Fathli est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à compter du 22 avril 2015.

Madame Aziza Fitouri Htira est nommée président-directeur général du centre de promotion des exportations, à compter du 16 avril 2015.

Monsieur Tarak Jamai, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

Monsieur Tahar Riahi, ingénieur en chef, directeur régional du commerce de Nabeul, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur Marouane Ben Said est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 5 mai 2015.

Monsieur Chawki Gaddes est nommé membre représentant l'instance nationale de protection des données à caractère personnel au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Moukthar El Yahyaoui.

Est accordé à Monsieur Hassen Attia, agent de guichet principal à l'office national des postes, un congé pour la création d'entreprise, pour une année renouvelable une seule fois.

Monsieur Nabil Abidi, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mai 2015.

Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er juillet 2015.

Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er juillet 2015.

Madame Yosr Hazgui, journaliste en chef, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er juin 2015.

Monsieur Fathi Kasmi est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er avril 2015.

Madame Afifa Messâdi, conseiller culturel, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er juillet 2015.

Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, administrateur général, en qualité de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.