Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution et notamment son article 94,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- Le restaurant universitaire de Sidi Thabet,
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid