Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord cadre de coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR), conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014 et annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi