Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 25 décembre 2015

Journal Officiel · publié le 25 décembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 221 textes

Présidence du gouvernement

p. 3098

Par décret gouvernemental n° 2015-2411 du 23 décembre 2015

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 3 octobre 2015 :

I- Filière : Administration générale
  • Sami Gouadria,
  • Raghda Adab,
  • Rabeb Dbebria,
  • Yomna Boubaker,
  • Mohamed Barguellil,
  • Samia Kouki,
  • Meriam Triki,
  • Mouna Khedher,
  • Mohamed Salah Chihaoui,
  • Zouhour Dahech,
  • Anis Mnif,
  • Malek Bousnina,
  • Amani Kraiem,
  • Samir Elboughanmi,
  • Ines Terres,
  • Mezri Skhiri,
  • Hela Ben Amara,
  • Raja Dridi,
  • Mohamed Achref Ben Younes,
  • Karim Marai,
  • Imen Gasmi,
  • Dorsaf Hammami,
  • Ramzi N'sir,
  • Khaoula Gammoudi,
  • Faten Ben Marzouk,
  • Mohamed Wadii Ben Haj Ali,
  • Mohamed Habib Belkhiria,
  • Saida Gnichi,
  • Khaoula Dhkar.
II- Filière : Administration régionale et locale et les services extérieurs :
  • Rim Elghoul,
  • Houda Benjeddou,
  • Nairna Ben Hadj Mohamed,
  • Feiza Ezzdini,
  • Mohamed Amine Khalfaoui,
  • Ines Homrani,
  • Nada Atoui,
  • Ahlem Mizouri,
  • Badii Chaïeb,
  • Hayfa Chiha,
  • Imen Ouiriemi,
  • Ismahen Yahyaoui,
  • Nesrine Ben Soussia,
  • Soufien Ben Mobamed,
  • Wassim Ben Salem,
  • Brahim Najlaoui,
  • Fayçal Labidi,
  • Mounir Elouaer,
  • Fayçal Hedhli.
p. 3098

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 décembre 2015

Monsieur Sadok Saidani est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat, aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications « Tunisie Télécom », en remplacement de Monsieur Ather Chaabane.

p. 3099

Ministère de la justice

p. 3099

Par décret gouvernemental n° 2015-2412 du 21 décembre 2015

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 3101

Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 21 décembre 2015

Est levée à titre posthume la sanction de révocation du notaire le défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires.

Est accordée à titre posthume la qualité de notaire honoraire au défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi sus-indiquée.

Ministère de l'intérieur

p. 3101

Par décret gouvernemental n° 2015-2413 du 16 décembre 2015

Monsieur Jalel Ben Karim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ksour.

p. 3101

Par décret gouvernemental n° 2015-2414 du 16 décembre 2015

Monsieur Taher Raguem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Weslatia.

p. 3101

Par décret gouvernemental n° 2015-2415 du 16 décembre 2015

Monsieur Faycel Ben Mostapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hergla.

p. 3101

Par décret gouvernemental n° 2015-2416 du 16 décembre 2015

Monsieur Khaled Zguimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mateur.

p. 3102
p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2417 du 16 décembre 2015

Monsieur Mounir Kadas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Akouda, à compter du 1er octobre 2014.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2418 du 16 décembre 2015

Monsieur Abdel Kader Shimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Thabet.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2419 du 18 décembre 2015

Monsieur Mesbah Hlali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouficha, à compter du 1er octobre 2014.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2420 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zahrat Madiane, à du compter 8 octobre 2014.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2421 du 18 décembre 2015

Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sbeitla, à compter du 1er février 2013.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2422 du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Dhmayed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouiet Kantech.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2423 du 18 décembre 2015

Madame Najet Elmanaa épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Maamoura, à compter du 1er octobre 2014.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2424 du 18 décembre 2015

Madame Zaineb Missaoui épouse Khalfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaa Khesba.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2425 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed L'hbib Aoun Allah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kourbous.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2426 du 16 décembre 2015

Monsieur Hassen Sahli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du traitement et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2427 du 18 décembre 2015

Monsieur Issam Seghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2428 du 18 décembre 2015

Monsieur Sabeur Yousfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2015-2429 du 18 décembre 2015

Monsieur Ridha Ben Othman, analyste central, est chargé des fonctions de chef de l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103
p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2430 du 16 décembre 2015

Madame Souad Bchir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2431 du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Ben Abdelkader, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2432 du 18 décembre 2015

Monsieur Walid Abdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2433 du 18 décembre 2015

Madame Ahlem Zardi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2434 du 18 décembre 2015

Madame Thouraya Elouaer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2435 du 18 décembre 2015

Monsieur Monji Gharghar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2436 du 18 décembre 2015

Madame Raoudha Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2437 du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2438 du 18 décembre 2015

Madame Monia Ben Hadj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2015-2439 du 18 décembre 2015

Monsieur Salaheddine Gamoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3104
p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2440 du 18 décembre 2015

Madame Radhia Mbarki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie de indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2441 du 16 décembre 2015

Madame Sonia Aiyad épouse Bengzail, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service des aménagements urbaines et des études à la commune de Monastir.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2442 du 16 décembre 2015

Monsieur Samir Mhamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de El Ksar.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2443 du 16 décembre 2015

Monsieur Ghaleb Etteber, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène et des autorisations économiques et des marchés à la commune de Menzel Temim.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2444 du 16 décembre 2015

Monsieur Mabrouk Sakri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Médenine.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2445 du 16 décembre 2015

Madame Samia Nasr Khouaja épouse Hakouna, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des espaces vertes et des pépinières de la commune de Mahdia.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2446 du 16 décembre 2015

Monsieur Kaled Ben Jmaa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la commune de Sfax.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2447 du 16 décembre 2015

Monsieur Imed Bouzid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Mahdia.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2448 du 16 décembre 2015

Madame Sawsen Khai épouse Néchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de propreté et d'environnement à la commune de Tazarka.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2449 du 16 décembre 2015

Mademoiselle Dalila Azri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des comptabilités du budget d'équipement à la commune de l'Ariana.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2450 du 18 décembre 2015

Madame Mahbouba Aziz épouse Amamou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Sahlin Moatamar.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2451 du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Lakhal, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de trottoirs et embellir la ville à la commune de Sousse.

p. 3104

Par décret gouvernemental n° 2015-2452 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Elkhames Echrif, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de l'éclairage et des voiries à la commune de Tozeur.

p. 3105
p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2453 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Amari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2454 du 18 décembre 2015

Monsieur Adel Tahar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2455 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Naoufel Ben Brahim, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2456 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdelwaheb Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2457 du 18 décembre 2015

Monsieur Anis Ben Fraj, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Monastir.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2458 du 18 décembre 2015

Monsieur Fahd Amri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2459 du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Moussa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2460 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ouled Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2461 du 18 décembre 2015

Monsieur Zouhair Alaamari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3105

Par décret gouvernemental n° 2015-2462 du 18 décembre 2015

Monsieur Ghanem Nasr, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3106
p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2463 du 18 décembre 2015

Monsieur Akram Hannachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2464 du 18 décembre 2015

Madame Samia Ejjbeli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Nabeul.

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2465 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdhallah Elbardi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de Gabès.

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2466 du 18 décembre 2015

Monsieur Hammadi Laabidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des travaux à la commune de Mseken.

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2467 du 18 décembre 2015

Les ingénieurs principaux au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef :

  • Mahmoud Omrane,
  • Sabeur Mednini,
  • Khaled Jeridi,
  • Wahid Chouchane,
  • Aida Homri.
p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2468 du 18 décembre 2015

Les analystes centraux au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste en chef :

  • Imed Eddine Zaiane,
  • Anis Chedly,
  • Lotfi Rabeh,
  • Samia Kitar,
  • Helmi Soltani,
  • Mohamed Ben Attouche.

Ministère des affaires religieuses

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2469 du 18 décembre 2015

Monsieur Jemaa Ayed, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2470 du 18 décembre 2015

Monsieur Sami Ben Mabrouk est nommé directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes, à compter du 9 octobre 2015.

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2471 du 18 décembre 2015

Monsieur Hichem Akremi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2472 du 18 décembre 2015

Monsieur Amor Khemissi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3106

Par décret gouvernemental n° 2015-2473 du 18 décembre 2015

Monsieur Moncef Sahli M'sakni est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3107
p. 3107

Par décret gouvernemental n° 2015-2474 du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Gouader est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3107

Par décret gouvernemental n° 2015-2475 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Adel Aouay est nommé dans le grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3107

Par décret gouvernemental n° 2015-2476 du 18 décembre 2015

Monsieur Hédi Ben Ayache est nommé dans le grade d'analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Salah Meddeb est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de finances, en remplacement de Monsieur Hichem Makkaoui.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Sami Ben Mabrouk est nommé administrateur représentant la régie nationale des tabacs et des allumettes au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ali Jendoubi est nommé administrateur représentant le groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de Monsieur Mohamed Radhouani.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Khalil Chtourou est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ghanmi.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Bechir Matoussi est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Madame Saloua Khairallah.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Madame Lamia Cheibi épouse Oueslati est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Fayçal Dimassi.

p. 3107

Par arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2015

Monsieur Anis Ben Taarit est nommé membre représentant du comité général des assurances au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la micro-finance, en remplacement de Madame Asma Madhioub.

Ministère de la santé

p. 3107

Par décret gouvernemental n° 2015-2477 du 18 décembre 2015

Monsieur Rezig Weslati, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, à compter du 1er juillet 2015.

p. 3107

Par décret gouvernemental n° 2015-2478 du 18 décembre 2015

Monsieur Salah Hamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Testour (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 3108
p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2479 du 18 décembre 2015

Monsieur Houcem Ghozzi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nefza (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2480 du 18 décembre 2015

Monsieur Béchir Brik, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2481 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdelwahab Latrach, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2482 du 18 décembre 2015

Monsieur Wissem Bouaziz, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2483 du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Ben Hassen, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Mahares.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2484 du 18 décembre 2015

Monsieur Adel Boukhchem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2485 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdallah Aziza, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des prestations à la sous-direction de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2486 du 18 décembre 2015

Monsieur Belgacem Matoussi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des prestations communes à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national «Zouhair Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2487 du 18 décembre 2015

Monsieur Anis Messaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Béja.

p. 3108

Par décret gouvernemental n° 2015-2488 du 18 décembre 2015

Le docteur Faicel Samaaili, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la sous-direction de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2489 du 18 décembre 2015

Le docteur Kamel Mrah, médecin dentiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Manouba.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2490 du 18 décembre 2015

Le docteur Taher Saffar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2491 du 18 décembre 2015

Le docteur Jalila Souissi épouse Charfi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2492 du 18 décembre 2015

Le docteur Khadija Zitoun, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2493 du 18 décembre 2015

Mademoiselle Sameh Ourir, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2494 du 18 décembre 2015

Monsieur Mokhtar Gamoun, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2495 du 18 décembre 2015

Monsieur Mourad Ghanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2496 du 18 décembre 2015

Madame Thouraya Zitouni épouse Said, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale à la direction régionale de la santé de Sousse.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3109

Par décret gouvernemental n° 2015-2497 du 18 décembre 2015

Monsieur Nabil Haded, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3109

Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Le docteur Mohamed El Euch est nommé membre représentant des chefs de service au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du docteur Fatma Ben Moussa, et ce, à compter du 7 octobre 2015.

p. 3109

Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Le professeur Ali Taher Mosbeh est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital « Sahloul » de Sousse, en remplacement du professeur Chedia Laaoueni Kechrid, et ce, à compter du 12 octobre 2015.

p. 3110
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Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, et ce, à compter du 22 juin 2015 :

  • le professeur Mohamed Nabil Nasib : médecin chef de service,
  • le professeur Najla Ben Jaballah : médecin chef de service,
  • le professeur Saïd Jlidi : médecin chef de service,
  • le docteur Faten Tinsa : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Fatma Fitouri : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Fayçel El Slaymi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3110

Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut « Mohamed Kassah » d'orthopédie de Ksar Said, et ce, à compter du 5 août 2015 :

  • le docteur Mohamed Samir Daghfous : président du comité médical,
  • le docteur Olfa Kaabechi : médecin chef de service,
  • le docteur Mondher El Mestiri : médecin chef de service,
  • le docteur Sayed El Bakeri : médecin chef de service,
  • le docteur Abdelhakim El Kherfani : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • le docteur Moez El Ouertatani : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Monsieur Farid El Soltani : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 3110

Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Le docteur Samar Samoud est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement du docteur Afif Ben Salah.

p. 3110

Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2015

Monsieur Anouer Zoueri est nommé membre représentant le conseil national d'accréditation au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, et ce, à compter du 4 septembre 2015.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3110

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed El Arbi Eddabki est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Adessatar Ben Saad.

p. 3110

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2015

Monsieur Chafik Abdellatif est nommé membre représentant le ministère de formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Mohamed Charfeddine.

p. 3110

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Messii est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Belgacem Mansri.

p. 3111
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Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Abidi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest, en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib Channoufi.

p. 3111

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2015

Monsieur Zayed Salah est nommé membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest, en remplacement de Monsieur Mourad Abdellaoui.

Ministère des affaires sociales

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2498 du 18 décembre 2015

Monsieur Makrem Saihi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2499 du 18 décembre 2015

Monsieur Adel Torkhani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2500 du 18 décembre 2015

Madame Monia Boucetta épouse Ben Khedher, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de La Goulette à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2501 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Mansour, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2502 du 18 décembre 2015

Madame Nedia Hamzaoui épouse Khalki, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 3111

Par décret gouvernemental n° 2015-2503 du 18 décembre 2015

Madame Chiraz Mhenni épouse Mnif, médecin principal de la santé public, est chargée des fonctions de sous-directeur des soins de santé de l'éducation et du développement, à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 3112
p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2504 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Jnaiah, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2505 du 18 décembre 2015

Monsieur Moncef Fodha, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2506 du 18 décembre 2015

Madame Amel Mansouri épouse Kadri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2507 du 18 décembre 2015

Madame Sameh Dridi épouse Gazeh, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des droits de l'Homme au ministère des affaires sociales.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2508 du 18 décembre 2015

Monsieur Lassaad Klii, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2509 du 18 décembre 2015

Madame Rafika Garci épouse Agrebi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service des études et enquêtes sur les relations de travail à la sous-direction des études et de recherches sur les relations de travail, à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2510 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdelfateh Ben Akacha, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de l'orientation, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2511 du 18 décembre 2015

Monsieur Jamel Darraji, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2512 du 18 décembre 2015

Monsieur Sami Chaouali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 3112

Par décret gouvernemental n° 2015-2513 du 18 décembre 2015

Monsieur Marouan Ben Tita, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des organisations professionnelles à la sous-direction de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 3113
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Par décret gouvernemental n° 2015-2514 du 18 décembre 2015

Mademoiselle Yousra El Béji, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2515 du 18 décembre 2015

Mademoiselle Saliha Ajaoui, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2516 du 18 décembre 2015

Monsieur Yassine Jebali, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la protection au centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2517 du 18 décembre 2015

Madame Mounira Ktari épouse Elbokri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2518 du 18 décembre 2015

Madame Itidel Chatti épouse Zardoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2519 du 18 décembre 2015

Monsieur Hamed Azzel, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2520 du 18 décembre 2015

Monsieur Chokri Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2521 du 18 décembre 2015

Madame Fathia Ben Jazia épouse El Mahfoudhi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2522 du 18 décembre 2015

Madame Hajer Naghmouchi épouse Latrech, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la protection au centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2523 du 18 décembre 2015

Madame Basma Ajbouni épouse Harrabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de protection à la sous-direction de protection sociale et d'intégration, au centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid.

p. 3113

Par décret gouvernemental n° 2015-2524 du 18 décembre 2015

Monsieur Ramzi Nsiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale à la sous-direction du contrôle de l'application, de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 3114
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Par décret gouvernemental n° 2015-2525 du 18 décembre 2015

Mademoiselle Rim Tazarki, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2526 du 18 décembre 2015

Madame Hanen Aloui épouse Hadj Abdallah, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2527 du 18 décembre 2015

Monsieur Anis Taourghi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des conventions à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2528 du 18 décembre 2015

Monsieur Faouzi Daboussi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2529 du 18 décembre 2015

Madame Sonia Khalaf épouse Sliti, éducateur spécialisé, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2530 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdelkader Damak, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2531 du 18 décembre 2015

Monsieur Nizar Ben Salem, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'insertion et de suivi au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.

En application les dispositions de l'article 7 du décret n° 94-2338 du 14 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2532 du 18 décembre 2015

Monsieur Tourki Debech, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3114

Par décret gouvernemental n° 2015-2533 du 18 décembre 2015

Monsieur Fathi Aati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manouba, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115
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Par décret gouvernemental n° 2015-2534 du 18 décembre 2015

Monsieur Lassaad Mejdi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Bouhaira à la division de l'inspection du travail et de la conciliation Tunis 2, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2535 du 18 décembre 2015

Madame Nahla Sayadi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sahline, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2536 du 18 décembre 2015

Madame Zahia Felah épouse Chaouch, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Binbla, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2537 du 18 décembre 2015

Monsieur Imed Bel Haj Sghaier, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2538 du 18 décembre 2015

Madame Sihem El Ouaer épouse Soltani, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la communication à l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2539 du 18 décembre 2015

Madame Monia Chebbi épouse Khélifi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la documentation et de la publication à l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2540 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Jelassi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Moknine, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3115

Par décret gouvernemental n° 2015-2541 du 18 décembre 2015

Madame Jihane Mbarek épouse Essid, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bni Hassen, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Décret gouvernemental n° 2015-2542 du 21 décembre 2015, portant transformation du caractère d'une université

Article premier - Le caractère de l'université virtuelle de Tunis est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.

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p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2015-2543 du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Alimi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeïtla.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2544 du 18 décembre 2015

Monsieur Ezzeddine Hassini, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

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p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2545 du 18 décembre 2015

Madame Sana Ayed épouse Ben Othmen, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2546 du 18 décembre 2015

Mademoiselle Aida Sfar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2547 du 18 décembre 2015

Madame Hajer Dhaoui épouse Weslati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2548 du 18 décembre 2015

Monsieur Tarek Jabli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2549 du 18 décembre 2015

Madame Neila Bel Hedi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2550 du 18 décembre 2015

Madame Hajer Bougherriou épouse Gouïaa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2551 du 18 décembre 2015

Madame Wifek Thabet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2552 du 18 décembre 2015

Madame Rim Ben Soula épouse Hilali, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2553 du 18 décembre 2015

Monsieur Ridha Fouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3117

Par décret gouvernemental n° 2015-2554 du 18 décembre 2015

Monsieur Romdhane Bouchalaa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire "El Ouns" au pôle technologique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3118
p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2555 du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ayed, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2556 du 18 décembre 2015

Monsieur Zouhair Mbarek, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2557 du 18 décembre 2015

Monsieur Makhlouf Hadhri, analyste central, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire commandant Bjaoui à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2558 du 18 décembre 2015

Monsieur Samir Bani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2559 du 18 décembre 2015

Madame Olfa Rekik épouse Fradj, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2560 du 18 décembre 2015

Madame Sihem Bennacer, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'action sociale, du conseil et d'aide psychologique aux étudiants à la sous-direction des activités sociales à la direction des activités étudiantines, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2561 du 18 décembre 2015

Monsieur Ameur Tarchoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et vie associative à la sous-direction des activités culturelles, sportives et scientifiques à la direction des activités étudiantines, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3118

Par décret gouvernemental n° 2015-2562 du 18 décembre 2015

Monsieur Walid Ben Rejeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3119
p. 3119

Par décret gouvernemental n° 2015-2563 du 18 décembre 2015

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Mohamed Trabelsi,
  • Hamadi Soltani,
  • Habiba Talbi,
  • Habiba Barhoumi épouse Jerbi,
  • Imed Hidri.
p. 3119

Par décret gouvernemental n° 2015-2564 du 18 décembre 2015

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : - Adel Hnid, - Belgacem Ben Salah, - Riadh Saaoudi, - Mohamed Abdellatif Moumen, - Montassar Halfaoui, - Karim Guesmi, - Monia Saidani, - Najet Ben…

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p. 3121

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3121

Par décret gouvernemental n° 2015-2565 du 18 décembre 2015

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Mehdi Ben MimounSciences de la production végétale et de l'environnementInstitut national agronomique de Tunis5 septembre 2014
Sonia Mihed Hamza Ben Youssef
Taoufik Bettaieb
Faouzi Haouala
Messaoud MarsInstitut supérieur agronomique
Chott Mariem
Neji Tarchoun
Ons El Kefi Dali YahiaSciences de la production animale et de la pêcheInstitut national agronomique de Tunis7 octobre 2014
Jamila Souilah Ben Souissi
Aziza Gasmi Boubaker
Mohamed HammadiInstitut des régions arides de Médenine
Mohamed KamounEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
p. 3122
p. 3122

Par décret gouvernemental n° 2015-2566 du 18 décembre 2015

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole dans la discipline « sciences du génie rurale, eaux et forêts », à compter du 8 juillet 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectation
Sayed ChehibiInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem
Hassen KharroubiEcole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Mohamed Ridha El OuniInstitut national agronomique de Tunis
p. 3122

Par décret gouvernemental n° 2015-2567 du 18 décembre 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans la discipline « sciences du génie rurale, eaux et forêts », à compter du 12 juin 2014, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectation
Makram AnaneCentre de recherche et technologie des eaux de Borj Cédria
Rajouene MajdoubInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem
Slaheddine KhlifiEcole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Khaled El MoueddebEcole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Hatem ChaarInstitut national agronomique de Tunis
Samiha Khelifa
épouse Bedhioufi
Institut supérieur agronomique de Chott Mariem
p. 3122

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 4 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3123

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 4 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3123

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3124

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 4 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations…

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p. 3124

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 25 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3125

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.

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p. 3125

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 4 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des…

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p. 3126

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

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p. 3127

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3127

Par décret gouvernemental n° 2015-2568 du 18 décembre 2015

Monsieur Samir Bachouel est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, à compter du 16 octobre 2015.

p. 3127

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 décembre 2015

Madame Hala Zghal est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Kdhaii.

p. 3127

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 décembre 2015

Madame Sonia Kamech est nommée membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Rzougui.

p. 3127

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Ben Said est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Imed Fadhel.

p. 3128
p. 3128

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 décembre 2015

Monsieur Ali Kahia est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Taieb Zarii.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3128

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 décembre 2015

Madame Radhia Ben Mbarek est nommée administrateur représentant l'institut national du patrimoine au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Madame Saloua Trabelsi.

Ministère du transport

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Monsieur Nabil Hamdi est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Madame Amel Jrad, et ce, à compter du 29 octobre 2015.

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Madame Sabria El Bannouni est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Monsieur Habib Ben Moussa, et ce, à compter du 29 octobre 2015.

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Monsieur Mahjoub Brik est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Sami Khay, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Madame Sihem Elfilali est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Tarek Mrabet, et ce, à compter du 29 octobre 2015.

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Monsieur Elasâd Bouâtour est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khedhr, et ce, à compter du 23 septembre 2015.

p. 3128

Par arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2015

Monsieur Noureddine Alâlimi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, en remplacement de Monsieur Kamel Eddough, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère du commerce

p. 3128

Par décret gouvernemental n° 2015-2569 du 18 décembre 2015

Monsieur Taher Riahi est nommé président-directeur général de la société foire de Nabeul, et ce, à compter du 11 août 2015.

p. 3129
p. 3129

Par décret gouvernemental n° 2015-2570 du 18 décembre 2015

Monsieur Lotfi Khedir est nommé directeur général de l'agence nationale de la métrologie, et ce, à compter du 15 septembre 2015.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3129

Par décret gouvernemental n° 2015-2571 du 18 décembre 2015

Monsieur Jalel Hichri, administrateur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er juillet 2015.

p. 3129

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 décembre 2015

Monsieur Saleh Hssini est nommé administrateur représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Blousa.

p. 3129

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 décembre 2015

Madame Nésrine Guediri Harouchi est nommée membre représentant du ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Esgaer Benjedou.

p. 3129

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 décembre 2015

Monsieur Jalel Hichri est nommé membre représentant du ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Madame Kaouter Tlich Eloui.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3129

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 18 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ben Mbarek est nommé membre représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Zaouali.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3129

Par décret gouvernemental n° 2015-2572 du 18 décembre 2015

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés ingénieurs général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Najib Boujnah,
  • Mariem Bellaaj épouse Hameda.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3129

Par décret gouvernemental n° 2015-2573 du 18 décembre 2015

Monsieur Tarek Belkaroui, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Zaghouan, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 3130
p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2574 du 18 décembre 2015

Monsieur Abdelmajid Meliani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2575 du 18 décembre 2015

Monsieur Hafedh Kharraz, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement, des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2576 du 18 décembre 2015

Monsieur Jamel Laâyouni, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Sidi Bouzid, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2577 du 18 décembre 2015

Madame Besma Kacem épouse Mohamed, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, la prévention et les études au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2578 du 18 décembre 2015

Monsieur Mokhtar Rabâaoui, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2579 du 18 décembre 2015

Monsieur Moncef Henchiri, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2580 du 18 décembre 2015

Madame Hanène Souissi épouse Farhat, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2581 du 18 décembre 2015

Monsieur Hedi Bezi, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3130

Par décret gouvernemental n° 2015-2582 du 18 décembre 2015

Monsieur Jamel Ben Hmed, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3131
p. 3131

Par décret gouvernemental n° 2015-2583 du 18 décembre 2015

Monsieur Naceur Mahdaoui, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3131

Par décret gouvernemental n° 2015-2584 du 18 décembre 2015

Monsieur Bechir Elloumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3131

Par décret gouvernemental n° 2015-2585 du 18 décembre 2015

Monsieur Zied Ghezaiel, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3131

Par décret gouvernemental n° 2015-2586 du 18 décembre 2015

Madame Amira Sghairi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef du bureau de coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

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