Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 2010-2952 du 9 novembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie et de la technologie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
p. 44Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l'organisation des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-2952 du 9 novembre 2010 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le projet sera réalisé durant la période allant du 22 novembre 2010 au 11 juillet 2019 en deux étapes :
- la première étape : allant du 22 novembre 2010 au 16 janvier 2018 et concerne le suivi des études architecturales et techniques, les procédures de sélection des différents intervenants privés et publics pour la réalisation du projet et l'octroi de l'ordre de service de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,
- la deuxième étape : allant du 17 janvier 2018 au 11 juillet 2019 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la commission des marchés concernée pour approbation.
Art. 2 - Le terme « l'industrie et la technologie » cité dans le titre et les articles premier, deuxième, cinquième, septième et huitième du décret n° 2010-2952 du 9 novembre 2010 susvisé, est remplacé par le terme « l'industrie, l'énergie et les mines ».
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'industrie,
de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Le ministre de
l'équipement, de l'habitat
et de l'aménagement du
territoire
Mohamed Salah Arfaoui