Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 929Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2014-54 du 19 août 2014,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006,
Vu le décret n° 92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par le décret n° 2000-243 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère
de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-117 du 26 janvier 2016, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-251 du 3 février 1992 susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Les taux annuels de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont fixés comme suit :
p. 930Taux annuels des heures d'enseignement complémentaires
| Grades | Heure de cours fondamental | Heure de travaux dirigés | Heure de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| 1- Personnel de l'enseignement supérieur et grades équivalents | |||
| - Professeur de l'enseignement supérieur ou grades équivalents | 640D | 480D | 320D |
| - Maître de conférences ou grades équivalents | 608D | 456D | 304D |
| - Maître assistant ou grades équivalents | 544D | 408D | 272D |
| - Assistant ou grades équivalents | 532D | 400D | 266D |
| 2- Personnel de l'enseignement secondaire et grades équivalents affectés à l'enseignement supérieur : | |||
| Heure de cours fondamental | Heure de travaux dirigés | Heure de travaux pratiques | |
| - Enseignants agrégés relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou grades équivalents | 466,5 D | 350D | 233,5 D |
| - Professeur principal émérite classe exceptionnelle ou grades équivalents | 466,5 D | 350D | 233,5 D |
| - Professeur principal émérite ou grades équivalents | 466,5 D | 350D | 233,5 D |
| - Professeur principal hors classe et professeur principal ou grades équivalents | 436D | 327D | 218D |
| - Professeur d'enseignement secondaire émérite ou grades équivalents | 414D | 311 D | 208D |
| - Professeur de l'enseignement hors classe ou grades équivalents | 414D | 311 D | 208D |
| - Professeur ou grades équivalents | 414D | 311 D | 208D |
| - Professeur de l'enseignement secondaire du premier cycle ou grades équivalents | - | 275D | 183,3 D |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid