Journal Officiel n° 68 du 19 août 2016

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au caporal Mohamed Ben Tahar Sablaoui, ayant le matricule n° 6897/2013, et ce, à compter du 22 juillet 2016.

Est accordé à Monsieur Haythem Hmidi, attaché d'administration au tribunal de première instance de l'Ariana, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Durant la période de la création d'une entreprise, l'intéressé continue de bénéficier de la couverture sociale et du demi-traitement.

Madame Mabrouka Hafdhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Est promu au grade de sergent, à titre posthume, à compter du 22 juillet 2016, le caporal Mohamed Ben Tahar Sablaoui, ayant le matricule n° 6897/2013.

L'effet pécuniaire de cette promotion commence à compter du 1er janvier 2011.

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au caporal Mohamed Ben Tahar Sablaoui, ayant le matricule n° 6897/2013, et ce, à compter du 22 juillet 2016.

Monsieur Slah Elwati, général des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2016.

Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2016.

Est accordé à Monsieur Mohamed Riyadh Bougattef, technicien à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 15 février 2015.

Le docteur Asma Cherif épouse Ben Alya, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital régional de Kheireddine, est maintenue en activité pour une période de six mois, et ce, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.

Monsieur Mohamed Guesmi, médecin major de la santé publique au complexe sanitaire Djebel Oust, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2016.

Madame Yasmina Ben Hamouda, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hatem Cherif, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ghazi Haddar, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Farjaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Siliana.

Madame Hafidha Okbi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée du secrétariat du bureau des stupéfiants.

En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 96-2151 du 6 novembre 1996, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Fathi Hsouna, travailleur social conseiller, est maintenu en activité pour six mois, à compter du 1er mai 2016.

Madame Soufia Ghadria épouse Bechir, technicien principal, est maintenue en activité pour six mois, à compter du 1er février 2016.

Monsieur Mustafa Aloui, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la prospective à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mondher Zaibi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mnaouar Aissaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Redayef, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Anouar Raouane, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi-Makhlouf, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hamed Ben Jaber, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

Mademoiselle Mariem Berkaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

Mademoiselle Afef Karkeni est nommée au grade de contrôleur adjoint d'Etat au comité des contrôleurs d'Etat, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 15 juillet 2016.

Madame Hajer Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Est mis fin à la nomination de Madame Sarra Hattab épouse Basalah, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 21 juin 2016.

Est accordé à Monsieur Amine Ben Halima, professeur, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Madame Abla Abidi, professeur des écoles primaires, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Mohamed Rached Smawi, professeur principal d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

La période du mandat de Monsieur Hedi Trabelsi, maître de conférences, en qualité de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, est reconduite pour deux ans, à compter du 1er octobre 2014.

Est accordé à Monsieur Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa, maître de conférences à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année non renouvelable, à compter du 17 mai 2013.

Est accordé à Madame Douja Khadija Jemail, administrateur, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Raouf Abid, directeur de centre, est renouvelé pour une durée d'une troisième année, à compter du 26 août 2015.

Est accordé à Monsieur Baderddine Snoussi, administrateur à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année renouvelable.

Est accordé à Monsieur Hafedh Saoudi, fonctionnaire au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.

Est accordé à Monsieur Ali Chettaoui, fonctionnaire au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.

Est accordé à Madame Fatène Esskhiri Bchini, fonctionnaire à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 29 septembre 2015.

Monsieur Mohamed Sdiri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'énergie et des mines.

Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.

Le décret gouvernemental n° 2015-1507 du 16 octobre 2015, portant nomination de Monsieur Lotfi Karim Charfi, chargé de mission au cabinet du ministre du transport prend effet, à compter du 22 juin 2015,

Est accordé à Monsieur Salah Belaid, administrateur général à la société de transport de Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, et ce, à compter du 1er janvier 2017.

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement et du développement durable, à compter du 27 juillet 2016 :

• Nesrine Guediri épouse Harouchi,
• Kamel Manseri,
• Hatem Ben Belgacem,
• Lotfi Laabidi,
• Mohamed Zmerli.

Est accordé à Monsieur Atef Khechine, ingénieur à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Mohamed Malek Ezzine, technicien supérieur à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Hassen Attia, agent principal de guichet à l'office national des postes, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.

Est accordé à Mademoiselle Raoudha Beldi, technicien supérieur principal de la santé publique au centre national de la médecine et des sciences du sport, un congé pour la création d'entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.