Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1062 du 11 août 2016
Mademoiselle Samiha Salmani, contrôleur des finances de deuxième classe, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1063 du 15 août 2016
Monsieur Fethi Akkari, expert en matière de lutte contre les crimes financiers, est nommé membre à la commission tunisienne des analyses financières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Sadraoui.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2016-1064 du 12 août 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fayçal Stanbouli, contrôleur en chef d'Etat, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1065 du 12 août 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fayçal Stanbouli, contrôleur en chef d'Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er juin 2016.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage
Article premier - Les factures électroniques sont formées d'un ensemble de lettres et de chiffres ayant un contenu intelligible et archivées sur un support électronique qui garantit leur lecture et leur consultation en cas de besoin et ce conformément à un cahier des charges technique établi à cet effet par…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1067 du 15 août 2016, fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier - Les services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, en vertu des dispositions du numéro 4 du paragraphe II du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-1068 du 12 août 2016
Monsieur Zouhaier El Kadhi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 3 novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-1069 du 15 août 2016
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des impôts au ministère des finances, à compter du 3 mai 2016.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Walid Cherif est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Naji Ghabri.
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016
Monsieur Abderrazek Rgaig est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mongi Beji.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2016, modifiant l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine
Article premier - Sont abrogés les dispositions de l'article 2, le deuxième tiret de l'article 4 et l'article 6 de l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2012
Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2014 susvisé, un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 4 octobre 2016 et jours suivants…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2016
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert, le 18 octobre 2016 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 19 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant modification de l'arrêté du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier - Est abrogé le dix huitième (18) tiret de l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 12 août 2016
Le docteur Nabila Gadour est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de La Marsa, en remplacement du Monsieur Jamel Chrigui.
Le conseil d'administration de l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa est présidé par le docteur Nabila Gadour.
p. 2660Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2016-1070 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tabarka)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales du 12 août 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et des collectivités locales (conseils régionaux - communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté dans un délai de cinq (5) ans au minimum, à compter de la date de publication du…
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Décret gouvernemental n° 2016-1072 du 12 août 2016, modifiant le décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l'équipe du « citoyen superviseur »
Article premier - Les dispositions des articles premier, 2, 4 (alinéa 1), 6 (alinéa 2), 16 et 17 du décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, tel que modifié par le décret n° 2006-1862 du 3 juillet 2006 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 15 août 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2016-1073 du 12 août 2016
Madame Basma Boussida, analyste général, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er juin 2016,
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 août 2016, fixant le thème des recherches scientifiques, objet de la candidature pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine pour l'année 2016
Article premier - Le thème des recherches scientifiques, objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » pour l'année 2016, est fixé comme suit : « femme, paix et sécurité ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 2 mai 2016, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-1074 du 15 août 2016
Monsieur Khaled Ben Abderrahmene, programmeur au sein de la société nationale d'exploitation et distribution des eaux, est maintenu en activité pour une durée de 6 mois, à compter du 1er novembre 2015 (à titre de régularisation).
p. 2669Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 1er décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 1er décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion du grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 1er décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Et ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 1er décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 août 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 octobre 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juillet 2016
Monsieur Ali Rhouma, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à la direction générale de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er août 2016
Madame Widad Lazzam épouse Lassoued, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juillet 2016
Monsieur Issam Nouiri, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 2675Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 juillet 2016
Monsieur Abderrahmen Jradi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 juillet 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs d'arrondissement aux quelques commissariats régional au développement agricole conformément au tableau ci-après :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Bizerte | Taoufik Chikhaoui | Médecin vétérinaire inspecteur régional | Chef d'arrondissement de la production animale | Sous-directeur d'administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Sfax | Sami Fersi | Médecin vétérinaire inspecteur régional | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Sousse | Ouahib Mehri | Médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid | Mohamed Hamdouni | Médecin vétérinaire sanitaire principal | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Gafsa | Mahjoub Majdi | Médecin vétérinaire sanitaire principal |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Nadia Farhat | Ingénieur en chef | Sous-directeur de la communication et de l'information agricoles à la direction des opérations de vulgarisations |
| Bassem Moualhi | Ingénieur principal | Sous-directeur de la programmation, du suivi et de la coordination de la vulgarisation de terrain à la direction des opérations de vulgarisations |
| Chokri Rezgui | Ingénieur principal | Chef de service d'encadrement de la vulgarisation privée à la direction de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle et privée |
| Fadhel Alouaoui | Technicien en chef | Chef de service de la vulgarisation à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche |
| Tarek Ben Ali | Technicien principal | Chef de service d'assistance et d'inspection pédagogique à la direction des affaires pédagogiques et techniques |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 juillet 2016
Monsieur Habib Farhani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 juillet 2016
Monsieur Malek Chihi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Monsieur Salem Akrout est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, en remplacement de Madame Aziza Chargui, et ce, à compter du 30 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Madame Fadhila Rabhi est nommée membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Madame Maha Zayani, et ce, à compter du 26 avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Monsieur Zouheir Makhloufi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Monsieur Mohsen Boulares, et ce, à compter du 31 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Monsieur Nabil Houcine est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Issam Jaouani, et ce, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Monsieur Kamel Saâd est nommé membre représentant l'union générale tunisienne du travail au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, en remplacement de Monsieur Mouldi Jendoubi, et ce, à compter du 18 avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Mahjoubi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, en remplacement de Monsieur Sami Guidara, et ce, à compter du 5 avril 2016.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, sous-directeur de budget, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2016-1075 du 12 août 2016
Madame Aouicha Beddey, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1076 du 12 août 2016
Monsieur Noureddine Slim, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1077 du 12 août 2016
Monsieur Mourad Guizani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec emploi et avantage de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1078 du 12 août 2016
Est accordé à Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour quatre mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1079 du 12 août 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur général, en qualité de directeur général de la coordination entre les directions régionales au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 16 février 2016.
p. 2678Par décret gouvernemental n° 2016-1080 du 12 août 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur en chef, en tant que directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur, à compter du 1er août 2016.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2016-1081 du 15 août 2016
Madame Asma Medhioub, conseiller des services publics, est nommée directeur général de l'office national de l'artisanat, à compter du 22 juillet 2015.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-1082 du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 3 juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1083 du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Salah Bergaoui, conseiller des services publics, est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce, à compter du 13 février 2016.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1084 du 12 août 2016
Monsieur Lotfi Fakhfekh, administrateur conseiller, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence, à compter du 13 février 2016.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1085 du 12 août 2016
Monsieur Jemeleddine Fehem, ingénieur général, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, à compter du 21 octobre 2015.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, l'intéressé bénéficie des fonctions et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1086 du 12 août 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Latrach, conseiller du tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 3 juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1087 du 14 juillet 2016
Est mis fin au maintien de Monsieur Tahar Riahi, ingénieur en chef dans le secteur public après l'âge légal de la retraite, à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 2016
Monsieur Faycel Belaid, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 août 2016
Monsieur Ridha Mrabet est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Foued Mistiri.
p. 2679Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2016-1088 du 12 août 2016, modifiant le décret n° 2008-1043 du 14 avril 2008, relatif à l'approbation du statut particulier de l'instance nationale des télécommunication
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'instance nationale des télécommunication approuvées par le décret gouvernemental n° 2008-1043 du 14 avril 2008 susvisé, conformément à l'annexe du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 août 2016
Monsieur Mohamed Lassaad Ayadi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Mejri.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-1089 du 15 août 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre archéologique, sise à Carthage, gouvernorat de Tunis
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique pour être mise à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, (l'institut national du patrimoine), une parcelle de terre archéologique sise à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1090 du 15 août 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Zarzara)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidette relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zarzara, d'une superficie de 00 ha 23a 55c et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1091 du 15 août 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Sabria et sise à la délégation de Faouar du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Mohamed Benrejeb)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Sabria relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mohamed Benrejeb, d'une superficie de 10 ha et sise à la délégation de Faouar du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-1092 du 12 août 2016
Monsieur Mehdi Boubaker, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er mars 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1093 du 12 août 2016
Madame Souheila Ifa, rédacteur principal à l'agence Tunis-Afrique presse, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er avril 2016.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret gouvernemental n° 2016-1094 du 20 juillet 2016, modifiant le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger
Article premier - Sont abrogés les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-983 du 23 mai 1988 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juillet 2016
Monsieur Abdelmajid Jalled, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes, à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 mai 2016
Madame Dalenda Zalleg épouse Zili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.