Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 30 septembre 2016

Journal Officiel · publié le 30 septembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 26 textes

Présidence de la République

p. 3043

Par décret Présidentiel n° 2016-114 du 27 septembre 2016

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomMatriculeRemarque
1CaporalMoatez Ben Sebti Khmessi1848/2013à compter du 29 août 2016
2Soldat de première classeAmen Ben Mohamed Themri3030/2013
3Montasar Ben Ibrahim Boulehmi2755/2013

Ministère de la défense nationale

p. 3043

Par décret Présidentiel n° 2016-115 du 27 septembre 2016

La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomMatriculeRemarque
1CaporalMoatez Ben Sebti Khmessi1848/2013à compter du 29 août 2016
2Soldat de première classeAmen Ben Mohamed Themri3030/2013
3Montasar Ben Ibrahim Boulehmi2755/2013
p. 3043

Par décret Présidentiel n° 2016-116 du 27 septembre 2016

Sont promus à titre posthume les militaires suivants :

  • au grade de sergent :
N°GradesNoms et prénomMatriculeRemarque
1CaporalMoatez Ben Sebti Khmessi1848/2013à compter du 29 août 2016
  • au grade de caporal chef :
N°GradesNoms et prénomMatriculeRemarque
1Soldat de première classeAmen Ben Mohamed Themri3030/2013à compter du 29 août 2016
2Montasar Ben Ibrahim Boulehmi2755/2013

L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2016.

p. 3044

Ministère de l'intérieur

p. 3044

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2016

Le commissaire général de police de 1ère classe, Adel Arfaoui, est chargé des fonctions de directeur de l'exploration, de l'évaluation et du suivi à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 3044

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 septembre 2016

Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3044

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2016

Le commissaire général de police de 2ème classe, Fathi Aïdi, est chargé des fonctions de chef de division régionale du Nord - Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 3044

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2016

Monsieur Slim Ousta est nommé membre représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Madame Amel Boukhris.

Ministère des affaires religieuses

p. 3044

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre des…

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Ministère des finances

p. 3044

Par décret gouvernemental n° 2016-1168 du 26 septembre 2016

Madame Souad Abassi, technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan, est maintenue en activité pour une année, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

p. 3045

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2015

  • Youssef Ghenimi,
  • Youssef Maalaoui.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3045

Arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 30 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rached Ben Romdhane, chargé de mission occupant la fonction de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de…

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p. 3045

Arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 30 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de…

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p. 3046

Arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 30 septembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimène, administrateur général, directeur des affaires administratives et financières, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement,…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3047

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 septembre 2016

Monsieur Mohamed Lamine Berhouma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016,

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 3047

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 2016

Madame Najet Riahi épouse Ben Yakhlef, travailleur social principal, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 3047

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 2016

Madame Faten Zheni épouse Mansouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires sociales.

p. 3047

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 2016

Madame Toumia Tahri épouse Hamdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 3047

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 2016

Mademoiselle Monia Krimi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courants à la sous-direction de la gestion des archives, à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3047

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 2016

Mademoiselle Assia Ajmi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3047

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048
p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Fethi Haouala, conservateur en chef des bibliothèques et de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Madame Faten Jrijni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Béchir Jaziri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Jamel Eddine Chiha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Adel Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Monsieur Boulbaba Karrou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 septembre 2016

Madame Izdihar Abdennadher épouse Daoud, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.