Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 17 octobre 2016, au profit d'administrateurs de greffe de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 19 décembre 2016, au profit des greffier principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction, est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er novembre 2016, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016
La démission de Monsieur Salah Makki, huissier de justice à Souassi circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016
La démission de Monsieur Fradj Khalifa, huissier de justice de Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2016
Monsieur Ridha Daghsen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 octobre 2016
Monsieur Yassine Ben Taleb Ali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 octobre 2016
Monsieur Noureddine Erray, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 octobre 2016
Monsieur Ridha Chehidia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 octobre 2016
Monsieur Samir Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines, à l'administration centrale, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 3102Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2016, fixant la composition et les attributions des centres de carrières et de certification des compétences aux universités et aux instituts supérieurs des études technologiques ainsi que les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les attributions des centres de carrières et de certification des compétences aux universités et aux instituts supérieurs des études technologiques ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, les rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Labidi, secrétaire culturel, occupant l'emploi de chef de service des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, secrétaire culturel, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Monsieur Mustapha Boubaker, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de délégué régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Madame Amel Nafoussi Goubaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant et le suivi de la situation de l'enfance à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Madame Hanene El Binzarti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'observation des situations de la famille à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Madame Elissa Khouaja, psychologue, est chargée des fonctions du chef de service de suivi des travaux des institutions à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Madame Sondes Hadhri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la femme rurale à la direction générale des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Monsieur Haythem Laaribi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et d'intégration, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 11 octobre 2016
Madame Olfa Riahi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de soutien des familles avec nécessités spécifiques à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de famille et de l'enfance.
p. 3109Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2016-05
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée relative aux barèmes et échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
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